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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h17 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 07 2026 occupation domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté municipal temporaire N°07/2026
Portant sur l’occupation du domaine public
Place Saint-Nicolas de Bourgueil
Le Maire d’Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 417-11
VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8*"® partie - Signalisation temporaire,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 |
LE CAS ECHEANT, en cas d'occupation du domaine public routier
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;
VU La demande par laquelle Mr Damien HAYART sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public place saint
Nicolas de bourgueil tous les samedis du mois de février de 9h30 à 12h30.
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre de l'occupation du domaine public, Mr Damien HAYART est autorisé à occuper la place saint Nicolas de
bourgueil.
Article 2 :
La présent arrêté est accordé pour tous les samedis du mois de février 2026 de 9h30 à 12h30.
Article 4 :
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur domicile, la possibilité d'en
sortir et d'y accéder.
Article 5 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de
l'occupation.
La signalisation règlementaire sera installée par le demandeur de l'arrêté.
Article 6 :
Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet au jour de l'évènement et à la mise en place de la
signalisation.
Article 7 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 07/02/2026
Le Maire, Damien HAYART
Diffusion :
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée