Compte-Rendu - pv11octobre2019 17127

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Compte-Rendu - pv11octobre2019 17127 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Compte-Rendu - pv11octobre2019 17127)Thèmes du document : Énergies, Logement, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 11 octobre 2019 à 20 heures

Etaient présents : ESPANET Martine, Maire, OKROGLIC Dominique, 1ère Adjointe, DISSET Jean-Marie, 2ème Adjoint, – JOURDIN Daniel, 3ème Adjoint – BOURRELY Paul – RAMEL Loïc –TEISSIER Anne Conseillers Municipaux.

Absents : ADAMEK Gilles – MANGIAPAN Hubert.

Pouvoirs : BARDIN Régine pouvoir à OKROGLIC Dominique

PERROT-BOYER Nathalie pouvoir à JOURDIN Daniel

SEWERYN Coralie pouvoir à ESPANET Martine

TARQUIN Robert pouvoir à DISSET Jean-Marie

Secrétaire de séance :

Monsieur DISSET Jean-Marie.

==================================================================

La séance est déclarée ouverte à 20 h 00, sous la présidence de Martine ESPANET.

Ordre du jour du Conseil Municipal.

- Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux : du 26 août et 9 septembre 2019 ;

- Modification du tableau des emplois : création d’un poste ouvert sur le cadre d’emplois de rédacteur. Remplacement du terme « Grades » par

« Cadre d’emplois » ;

- Décision modificative n° 3 au budget général : location d’un

appartement communal, remboursement d’une caution et paiement des

onduleurs pour le matériel informatique du secrétariat ;

- Location de la salle des fêtes à des associations : définir le prix de la

location ;

- Eglise paroissiale : Marché à procédure adapté (MAPA) signé avec

l’Entreprise VIVIAN, (Lot 1 – Maçonnerie) non application des

pénalités de retard ;

- Résiliation du bail à construction signé avec SCI Place de Jade ;

- Projet de cession d’une parcelle communale de terrain à la ZI de Saint- Pons ;

- Renouvellement de la convention d’occupation de la parcelle B 540

propriété de l’ONF pour l’installation de conteneurs destinés au tri

ménager ;

- Projet de chauffage au Bio Propane à l’école Pierre MAGNAN ;

- Travaux d’électrification SDE04 : enfouissement de la ligne électrique à Lara et projet d’enfouissement du réseau Orange ;

- Questions et informations diverses.2

1– Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 26 août et 9 septembre 2019.

Mme le Maire rappelle les points évoqués lors des dernier Conseils Municipaux, aucune observation n’étant formulée, l’assemblée adopte les procès-verbaux. Les questions diverses et le tour de table sont également détaillés.

2 – Modification du tableau des emplois : création d’un poste ouvert sur le cadre d’emplois de rédacteur. Remplacement du terme « Grades » par

« Cadre d’emplois ».

Mme le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il convient de modifier le

tableau des emplois pour les raisons suivantes :

- La création d’un nouveau poste de secrétaire de Mairie ouvert au cadre d’emplois des Rédacteurs, en vue d’un avancement de grade au grade de

Rédacteur Principal 2ème classe d’un agent administratif actuellement en

poste et suite à sa réussite à un examen professionnel ;

- La modification du tableau des emplois afin que tous les postes prévus

par celui-ci soient ouverts aux cadres d’emplois adéquats et non à des

grades spécifiques. Cette mesure est nécessaire afin d’anticiper les futurs

avancements de grade et évolution de carrière des agents de la Commune.

Mme Dominique OKROGLIC attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait que le tableau des emplois actuels fait état de différents postes vacants sur

différents temps de travail. Il lui est répondu, que le tableau des emplois tel qu’il est rédigé actuellement permet une certaine flexibilité quant aux futures

embauches (notamment lors du remplacement pour départ à la retraite de la secrétaire administrative polyvalente).

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte la proposition de Mme le Maire et accepte de modifier le tableau des emplois.

3 – Décision modificative n° 3 au budget général : location d’un

appartement communal, remboursement d’une caution et paiement des onduleurs pour le matériel informatique du secrétariat.

Mme le Maire présente à l’assemblée la DM n° 3 au budget général, afin de pouvoir rembourser une caution à un ancien locataire ayant occupé un

appartement communal et de pouvoir payer la facture correspondant à3

l’acquisition de 2 nouveaux onduleurs pour le matériel informatique du

secrétariat.

Afin de pouvoir procéder à ces 2 règlements, il est proposé de prélever la

somme nécessaire, soit 1285 € sur l’opération concernant l’achat du matériel pour la dénomination des voies communales de Saint-Pons. En effet, le coût de cette dernière opération s’avère moins important que prévu.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la DM n° 3 exposée ci-dessus.

4 – Location de la salle des fêtes à des associations : définir le prix de la location.

Mme le Maire rappelle que les associations dont le siège social est à Saint-Pons bénéficient ponctuellement de la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes : pour une réunion, un repas.......

Dernièrement, l’association du Tai Chi Chuan a sollicité la mise à disposition de cette salle pour la pratique de son activité qui se déroule de septembre à juin, à raison de 2 fois par semaine pour une occupation hebdomadaire de 3 heures.

Un échange a lieu au sein du Conseil Municipal portant sur les contraintes de gestion pour la mise à disposition de cette salle et qu’il sera éventuellement nécessaire de porter des réserves dans la convention de location, à savoir : que la Commune doit se donner la possibilité en cas de force majeure ou les besoins du service de pouvoir occuper ladite salle sans préavis. Sont par ailleurs évoqués, les assurances, le fonctionnement du chauffage en période d’automne et d’hiver, l’entretien hebdomadaire qui devra être effectué par l’agent technique

municipal.

Mme Dominique OKROGLIC indique que la Commune avait mis fin à cette pratique de location aux associations en raison de ces multiples contraintes.

M. Jean-Marie DISSET attire l’attention sur la discrimination qui pourrait être soulevée entre les associations de Saint-Pons et les associations extérieures à la Commune.

Mme le Maire insiste sur le fait que la salle des fêtes peut rendre service au

public mais reconnait cependant les contraintes soulevées.

Il est donc décidé de proposer à cette association la mise à disposition des salles 1 ou 3 pour le déroulement de son activité, car il semblerait que cette dernière ne soit composée seulement de 6 membres. Il est également proposé un loyer

annuel de 300 €.4

Il est convenu que M. Jean-Marie DISSET soit le porte-parole de cette décision auprès de l’association concernée.

Si la proposition de la Commune est retenue par l’association, le prochain

Conseil Municipal entérinera le montant du loyer.

Vu les décisions précises, le Conseil Municipal décide donc de pas délibérer dans le cadre de la location de la salle des fêtes à des associations.

5 – Eglise paroissiale : Marché à procédure adapté (MAPA) signé avec l’Enterprise VIVIAN, (Lot 1 – Maçonnerie) non application des pénalités de retard.

Mme le Maire remercie les secrétaires de Mairie, Mme GHALEB et Mme

BRUNET de la Trésorerie de Barcelonnette pour leur accompagnement afin de pouvoir solder, le dossier de la restauration de l’église paroissiale.

Mme le Maire rappelle les difficultés rencontrées pour ce chantier, les délais de travaux non respectés, les révisions de prix appliquées, les mandatements des factures maintes fois rejetés par la Trésorerie.......

Mme le Maire explique que conformément à l’article 04.03 du CCAP des

pénalités de retard devraient être appliquées à l’entreprise Vivian pour le lot 1 – Maçonnerie / Pierre de taille. En effet, cette entreprise aurait dû achever les travaux au 30 novembre 2018, alors que la réception dudit lot 1 n’a pu être

réalisée qu’en mars 2019.

Le montant prévisionnel des pénalités s’élève à 24.432.36 € T.T.C. Il est indiqué que ce retard de travaux n’est pas imputable à l’entreprise VIVIAN et que

l’utilisation de l’église n’a pas été impactée.

En conséquence, Mme le Maire propose au Conseil Municipal une exonération totale des pénalités de retard à l’entreprise VIVIAN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres

présents et représentés décide d’exonérer l’entreprise VIVIAN de l’intégralité des pénalités de retard.

6 – Résiliation à bail à construction Commune de Saint-Pons / SCI Place de Jade.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée les conditions amiables d’avril 2017 entre la Commune de Saint-Pons et la SCI Place de Jade pour la résiliation dudit bail à construction portant sur l’occupation des parcelles communales de terrain5

B 1287 et 1288 à la ZI de Saint-Pons.

Le projet d’acte de résiliation établi par un Notaire est présenté aux Conseillers Municipaux.

M. DISSET Jean-Marie soulève un paradoxe dans le contenu des paragraphes « EXPOSE » et « EXECUTION DU BAIL A CONSTRUCTION ».

Il est convenu que cette observation soit transmise au Notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres

présents et représentés valide le contenu du projet de l’acte de résiliation du bail à construction et autorise Mme le Maire à signer ledit acte.

7 – Projet de cession d’une parcelle communale de terrain à la ZI de Saint- Pons.

Mme le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la demande d’un artisan intéressé par l’acquisition d’une partie de la parcelle communale B 1397 d’une superficie de 4574 m² à la ZI de Saint-Pons pour y édifier un entrepôt et y

stocker du matériel.

Le Conseil Municipal dit qu’il convient de diviser la parcelle en question et proposer à la vente 3 000 m² de terrain, les 1574 m² restants seront rattachés à la parcelle B 1399 de 1511 m² de superficie.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres

présents et représentés, accepte de procéder à la division de ladite parcelle et de proposer à la vente environ 3 000 m² au prix de 38 €/m².

8 – Renouvellement de la convention d’occupation de la parcelle B 540

propriété de l’ONF pour l’installation de conteneurs destinés au tri

ménager.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée les conditions d’occupation par la

Commune de la parcelle B 540 située en forêt domaniale.

Conformément au projet mené par la CCVUSP dans le cadre de l’évolution et du réaménagement de l’implantation des colonnes et des conteneurs réservés au tri ménager dans toutes les communes, il est prévu que la zone de tri installée sur la parcelle B 540 devrait être supprimée et déplacée.

Par conséquent, il n’y a plus lieu de renouveler et de signer une convention

d’occupation de la parcelle susvisée située en forêt domaniale.6

Vu l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite au renouvellement de la convention avec l’ONF pour l’occupation de la parcelle B 540.

9 – Projet de chauffage au Bio-Propane à l’école Pierre MAGNAN.

Mme le Maire donne la parole à Mme Dominique OKROGLIC, 1ère adjointe pour présenter aux Conseillers Municipaux, le projet de chauffage au Bio-

Propane à l’école Pierre MAGNAN.

Le 9 septembre dernier, un représentant de la société Primagaz a été reçu en Mairie pour une proposition de fourniture de gaz Bio-propane Primagaz pour le chauffage de l’école.

Il est rappelé que cet établissement est équipé d’une chaudière alimentée

actuellement par du gaz naturel.

Le gaz Bio-propane proposé est issu d’huiles végétales hydro traitées (HVO). Il est produit seulement à partir de sources d’origine renouvelable. Cette énergie est conforme aux exigences de la RT 2012 avec un rendement énergétique

performant et sans rejet de particules et à faibles émissions de CO².

Actuellement la consommation annuelle est d’environ 5 t pour une dépense de 1806 € H.T/t (Dépense en 2018 = 10 087 €)

La proposition de Primagaz pour l’utilisation du gaz Bio Propane se présente comme suit :

- 890 €/t les premiers 24 mois puis à 1 063 €/t.

- 100 €/an pour la location de la cuve

- Durée du contrat 5 ans pour une cuve enterrée

- Primagaz se charge de toutes les démarches administratives envers notre fournisseur actuel Finagaz et prend en charge les frais occasionnés pour le

changement de la cuve de stockage.

Une économie pour la Commune d’environ 4000 € pourrait être atteint

annuellement avec l’utilisation du Bio-Propane.

Mme Dominique OKROGLIC, propose au Conseil Municipal de changer de fournisseur, les Conseillers Municipaux donnent leur accord.

M. Daniel JOURDIN dit que le contrôle annuel de la citerne de gaz par un

organisme agréé n’est pas effectué et qu’à l’occasion du changement projeté, il conviendrait de le mettre en place.7

M. Jean-Marie DISSET rajoute que le dispositif de sécurité ne semble pas prévu dans le contrat d’où la nécessité de vérifier qu’il soit bien stipulé dans le

nouveau contrat à signer avec Primagaz.

10 – Travaux d’électrification SDE 04 : enfouissement de la ligne électrique à Lara et projet d’enfouissement du réseau Orange.

Le SDE04 va entreprendre prochainement des travaux pour l’enfouissement du réseau électrique qui alimente la Ferme de Lara et demande à la Commune de lui faire connaître ses éventuelles observations sur ce projet.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Il est par ailleurs évoqué, la demande du Syndic de la Ferme de Lara qui

souhaite profiter de l’enfouissement de la ligne électrique pour enfouir le réseau Orange.

Pour l’enfouissement du réseau Orange et selon le devis reçu la Commune

devrait supporter une dépense de 8 620.39 € T.T.C.

M. Paul BOURRELY rappelle que l’enfouissement du réseau Orange est

normalement à la charge de la Commune lorsqu’il s’agit de travaux situés dans le domaine public, alors que pour cette opération le réseau Orange passe dans du domaine privé et fait savoir que l’opérateur Orange ne veut plus intervenir dans le domaine privé.

Après exposé, le Conseil Municipal émet un avis défavorable pour la prise en charge de ce projet de travaux et n’envisage pas que cette dépense soit supportée par la Commune.

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 23h30.

Le Maire,

Martine ESPANET