Procès Verbal - 20251114 082431 1458807

Documents similaires

Déliberation - cr20200602 compterenducm2juin2020 17715

Procès Verbal - pv cm 2025 06 23 1382835

Procès Verbal - pv cm 2025 04 03 1219984

Compte-Rendu - pv11octobre2019 17127

Compte-Rendu - pv28juin2019publication 16963

Déliberation - 20230922 152415 647876

PLU - Annexes - liste servitudes

Procès Verbal - pv cm 2026 02 05 1590286

Déliberation - participation financiere carte zou 495956

Déliberation - 20220120 130855 202146

Procès Verbal - 20251114 082431 1458807 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251114 082431 1458807)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 octobre 2025 à 20h00 — Salle du conseil municipal-

Date de convocation : 3 octobre 2025.

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 11 — en exercice : 11 — présents : 9 —

Absents/Excusés : 2 — Représenté(s) : 0

Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Laurence LECUVYER- HOYAUX, Véronique MANUEL ; Messieurs Jean-François GARCIN, Lionel NOEL, Jean-

Yves CAMACHO, Alain FOX-DIT-GIRARD, Robert TARQUIN.

Absents et/ou excusés : Messieurs, Christophe FABRE et Jeoffrey ARGENSON.

Secrétaire de séance : Laurence LECUYER-HOYAUX.

La séance est déclarée ouverte à 20h00, sous la présidence de Madame la Maire, Dominique

OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

“Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2025

Etat des décisions du Maire

À délibérer :

1. Protection sociale complémentaire — risque santé

2. Demande de subventions — réfection du génie civil des réservoirs des Lanciers et du Château suite à la réalisation du SDAEP — Modification plan de financement Assiette, dévolution et destination des coupes ONF de l’année 2026

4. Décision Budgétaire Modificative n°3 — Budget Principal 2025

LU)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2025 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2025 est approuvé à l’unanimité des

membres présents et représentés.

Décision du Maire :

Présentation de la décision du Maire relative à l’autorisation d'occupation du domaine public accordée à Monsieur Vincent Colombat à titre gratuit jusqu’au 31 août 2026.Vote des délibérations :

1. Protection sociale complémentaire - risque santé

Madame la Maire expose que les employeurs publics territoriaux doivent à compter du 1° janvier 2026 contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale

complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir,

notamment, les risques santé.

Les garanties ont pour objet de financer les frais occasionnés par une maternité, une

maladie ou un accident.

Les bénéficiaires de cette participation sont les agents fonctionnaires et contractuels de

droit public et de droit privé.

Les bénéficiaires des garanties d'assurance sont les agents fonctionnaires et contractuels de

droit public et de droit privé mais également les retraités rattachés au dernier employeur à

la date d'admission à la retraite ET les ayants droit des agents et des retraités.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1‘ janvier 2026

{montant minimal de 15 € brut mensuel par agent).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées

selon le mode de contractualisation suivant :

— contrat individuel d'assurance labellisé,

ou

— contrat collectif d'assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec

un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du

ressort de l'employeur.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal, DECIDE :

- d’adhérer, à compter du 01/01/2026, à la convention de participation susvisée

conclue entre le CDG 04 et la MNT pour les risques santé ;

- de fixer, le montant mensuel de la participation financière à 15 € brut pour les agents

qui auront fait le choix de souscrire au contrat collectif à adhésion facultative

afférent à la convention de participation susvisée ;

-__ d'autoriser la Maire à effectuer tout acte en conséquence ;

-__ d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

Madame Laurence Lecuyer-Hoyaux précise que depuis le 1° mars 2025, les agents placés en maladie ordinaire perçoivent 90% de leur salaire pendant les trois premiers mois.2. Demande de subventions — réfection du génie civil des réservoirs des Lanciers et

du Château suite à la réalisation du SDAEP - Modification plan de financement

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que l’Agence de l’Eau ne financera pas les

travaux de réfection du génie civil des réservoirs des Lanciers et du Château. En effet, les

opérations financées doivent être justifiées par des économies d’eau, une non-conformité sanitaire, une rupture d’alimentation ….ce qui n’est pas le cas de ces travaux.

Madame la Maire propose de conserver la demande de financement pour la partie

sectorisation (12 160 € HT), à hauteur de 20% auprès du Département et 50 % auprès de

l’Agence de l’Eau et de solliciter un financement pour la partie génie civil, dont le coût des

travaux est estimé à 9 024,21 € HT, auprès du Département à hauteur de 70%.

Plan de financement prévisionnel :

CONSEIL DEPARTEMENTAL (70%) 6 316,95 € HT

Autofinancement (30 %) 2 707,26 € HT

TOTAL HT 9 024,21 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de solliciter une subvention à hauteur de 70 % auprès du Département pour le

financement de cette opération.

-_ Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’il est présenté ci-

dessus,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Eau 2025,

- Charge Madame la Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du

Conseil Départemental.

Madame Régine Bardin, 1°® Adjointe, indique qu’il faudra prévoir le remplacement du système de télésurveillance sur le réservoir du château (devis de 1944 €) avant la fin de la

couverture GSM 2G programmée au 31/12/2025. (Les fréquences utilisées par ce système

d’alerte ne seront bientôt plus utilisables)

Monsieur Jean-François GARCIN précise que cette intervention pourra être réalisée en 2026, suite au montage d’un nouveau dossier de demande de subventions.3. Assiette, dévolution et destination des coupes ONF de l’année 2026

Monsieur Jean-François GARCIN explique que PONF nous demande de délibérer sur le

potentiel de coupe de la commune pour 2026, dans la continuité des opérations menées dans ce domaine jusqu’à présent.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2026 ;

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l'ONF présente pour l’année 2026, l’état d’assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

Proposition de coupes pour l’exercice 2026

Parcelle / Unité de Gestion | Surface Type de coupe Année d’état d’assiette

3i 7,24ha | Ouverture de cloisonnements 2026

di 17,13 ha | Ouverture de cloisonnements 2026

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Approuve l’état d’assiette des coupes 2026.

- Demande à l'ONF de procéder à la désignation des parcelles citées ci-dessus.

- Autorise Madame la Maire à signer tout document afférent à une éventuelle vente de bois.

Monsieur Jean-François GARCIN précise que Madame Régine BARDIN et lui-même se sont rendus sur place pour un état des lieux et que l'ONF a constaté le vol de bois sur la forêt

communale (parcelle forestière 3). L'ONF a lancé une enquête.

Monsieur Jean-François GARCIN indique que l'ONF a fait une proposition de coupe de bois sur le secteur du Rocher Jaumas, côté Uvernet-Fours mais que l’offre financière était estimée par Madame la Maire et lui-même trop faible par rapport à la qualité du bois présent sur le

secteur (estimation entre 1500 € et 2000 €). Le martelage de la parcelle pour un cubage précis

sur la parcelle a été demandé à l'ONF pour actualisation de leur offre financière. Des sondages sont prévus également sur certains arbres afin d’estimer la valeur du bois plus précisément.4. Décision Budgétaire Modificative n°3 - Budget Principal 2025

Madame la Maire expose que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en section d’investissement du budget principal 2025 et de réaliser les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Opération / Article Montant

23 2313 - P/0139 Remplacement chaudière école + 320€

23 2313 - P/0090 Bâtiments communaux - 320€

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et pris connaissance des éléments

financiers, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- Décide de prendre en compte les modifications au budget 2025 conformément au

tableau ci-dessus.

- _ Adopte la décision budgétaire modificative n°3 du budget général.

Questions diverses

-_ Recrutement d’agent technique

Madame la Maire expose au conseil municipal que l’offre d’emploi pour le remplacement de Jean-Pierre MANUEL prochainement à la retraite a été publiée sur le site emploi territorial et que le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 20 octobre 2025. Les premiers entretiens

sont programmés pour fin octobre.

-_ Réfection sol de la salle 3

Le parquet de la salle 3 est rongé par les insectes et se dégrade de plus en plus. Il est donc

proposé de procéder à des travaux de réfection : création d’une dalle isolée, installation d’un chauffage au sol électrique et pose d’un carrelage. Ces travaux ont été chiffrés à 12 998 €

TTC. La subvention DETR attribuée pour la réfection des salles associatives prévoyait le financement de la pose de carrelage dans cette salle à hauteur de 45,65% du coût HT et

pourrait être sollicitée.

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’engager ces travaux avant que le parquet ne

soit totalement endommagé.

- Isolation hall de l’école

Ces travaux initialement prévus en régie dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école, ne pourront être fait par Jean-Pierre MANUEL du fait de son départ avant l’été 2026. Un devis a été demandé à une entreprise pour estimation du coût de

réalisation par un prestataire.- Contrat maintenance ordinateurs (école - mairie).

Madame la Maire expose que Monsieur Descheintre de la société Ubayetech nous informe de son incapacité à poursuivre le contrat de maintenance de notre parc informatique. Il est

demandé à la secrétaire de mairie de solliciter des entreprises pour avoir des offres de

maintenance (en priorité des entreprises locales pour une intervention rapide en cas de besoin).

- Contrat de maintenance chaudière école.

Madame la Maire explique qu’il y a lieu d’établir un nouveau contrat de maintenance suite à

l'installation de la nouvelle chaudière de l’école. Monsieur Jérôme Isoardi, en charge de la maintenance de la précédente chaudière a déposé une offre de contrat.

IL est demandé d’attendre la mise en route finalisée de la chaudière pour solliciter d’autres

offres et analyser les propositions (en janvier 2026).

- Demande de subvention Savoir rouler à Vélo 2026.

Madame la Maire expose que Madame Hélène Foulon, Directrice de l’école communale a fait part de son souhait de reconduire l’opération Savoir rouler à vélo pour la classe de CM1/CM2 pour 2026. Elle a demandé un devis au moniteur agréé et sollicite un financement de la

mairie.

Madame Foulon souhaite également faire profiter de ce dispositif aux classes de CP CEI CE2 mais cette partie-là sera financée par la coopérative scolaire.

Les élus trouvent ce dispositif très intéressant pour les élèves et indispensable sur le plan

sécuritaire. Madame la Maire demande à la secrétaire de mairie de déposer un dossier de

demande de subvention dès réception du devis.

-_ Dossier espace Valléen déposé par la CCVUSP pour la piste cyclable.

Madame la Maire expose que la CCVUSP a inscrit au titre du programme espace Valléen, la réalisation de la piste cyclable reliant Barcelonnette au Lauzet.

Cette opération est découpée en 3 phases :

= Phase 1 - Barcelonnette — Les Thuiles dont le coût est estimé à 500 000 €.

- Phase 2 - Les Thuiles - Champanastaïs.

- Phase 3 — Champanastaïs — Le Lauzet.

Elle précise que la DDT est favorable au projet et qu’une signalétique spécifique pourra être mise en place pour les traversées de routes.

Des subventions FEDER, Etat, Région sont sollicitées afin que l’autofinancement de la CCVUSP soit de 20%.

- Demandes de subventions

Madame la Maire expose qu’elle souhaite monter des dossiers de demande de subventions pour les opérations suivantes :

- Sécurisation de l’école

Suite aux préconisations du PPMS, poursuivre la reprise du grillage de la cour avec un léger agrandissement de la cour afin que l'entrée principale de l’école se trouve sécurisée. Installation d’un portillon d’accès avec visiophone et ouverture à distance. Ce dossier sera suivi par Monsieur Jeoffrey ARGENSON, 2ème Adjoint. Les demandes de devis sont en cours afin de procéder aux demandes de subventions.

Monsieur Jean-François GARCIN précise qu’il serait judicieux de prévoir par la même occasion un abri à vélo (la secrétaire de mairie doit se renseigner auprès du dispositif Savoir rouler à vélo pour un éventuel financement).- Remplacement des ordinateurs de l’école.

Madame la Maire indique que les ordinateurs de l’école sont vieillissants et que de nouvelles acquisitions sont nécessaires (6 ordinateurs pour 2026). Il est demandé de faire un état des

lieux avec le nouveau prestataire en charge de la maintenance afin d’obtenir un chiffrage pour

le remplacement et les installations.

-_ Réfection de la salle des fêtes

Madame la Maire indique qu’elle souhaite travailler sur un projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente de la commune. En effet, cette salle est actuellement difficilement utilisable en hiver du fait de sa consommation excessive de chauffage. Le projet comprend : l'isolation et la réfection de la toiture, l’isolation par l’extérieur, le changement du mode de chauffage, le remplacement des menuiseries, mise aux normes PMR...

Monsieur Jean-François GARCIN indique que la charpente sera également à changer et soulève le problème d’une salle des fêtes au cœur du village du fait des nuisances pour le voisinage. Madame la Maire précise que cette salle pourrait être mise à disposition d’associations pour des activités ou des évènements principalement en journée comme c’est le cas actuellement. Ce programme permettrait de disposer de locaux louables suite à la création du réfectoire scolaire qui a supprimé une salle associative. Madame la Maire ajoute que cette salle pourrait également être mise à disposition de l’école pour les activités de motricité en hiver.

Monsieur Lionel NOEL ajoute qu’il faudrait prévoir des travaux d’insonorisation afin de

limiter les nuisances pour le voisinage.

Une réunion de travaux est à programmer afin de travailler sur le projet avant de faire

intervenir les entreprises pour le chiffrage.

- Fin d'autorisation d’occupation du domaine public par Monsieur Robyn.

Madame la Maire indique que l’autorisation d’occupation du domaine public à la ZI délivrée à Monsieur Robyn prend fin du 8 octobre 2025. Monsieur Jeoffrey ARGENSON,

accompagné d’un agent technique, doit s’assurer que les lieux sont bien libérés.

- Dossier Photovoltaïque

Madame la Maire indique qu’un comité stratégique a eu lieu le 8 octobre 2025. Le Groupement s’est positionné sur l’abandon définitif de la zone nord et la continuité du projet sur la seule zone sud. L'enquête publique est sollicitée par le groupement auprès de Madame la Préfète.

La séance est levée à 21h35.

Madame la Maire, Secrétaire de séance

Dominique OKROGLI Laurence LECUYER-HOY AUX