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Séance - 52 d1705309547826
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 52 d1705309547826)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Délibération n° 2023/19
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES. Recensement de la population. Rémunération du coordinateur communal et des agents recenseurs.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 12/12/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/12/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231218-42878-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Lanouar SGHAIER à M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Albert NIGRA à Mme Souad OUASMI.
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Rapport n° 19
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES. Recensement de la population. Rémunération du coordinateur communal et des agents recenseurs.
Direction Formalités Administratives
Mesdames, Messieurs,
En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes ont la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population. Dans les villes de plus de 10 000 habitants, ces enquêtes s’effectuent tous les ans par sondage auprès d’un échantillon d’adresses.
Pour l’organisation de cette collecte, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) verse à la Ville, chaque année, une dotation forfaitaire, qui pour 2024 s’éleve à 12 438 €.
En raison du caractère permanent de cette mission, le coordonnateur des opérations du recensement, le correspondant du répertoire d’immeubles localisés, ainsi que les agents recenseurs sont recrutés parmi le personnel municipal. Une indemnité exceptionnelle pour travaux supplémentaires est versée au coordonnateur et les agents recenseurs sont rémunérés sur une base forfaitaire par logement recensé.
Le recensement de la population se déroulera du jeudi 18 janvier au samedi 24 février 2024 et les logements seront répartis entre 14 agents recenseurs.
Vu les articles L.2121-29 et L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifiée par la loi n° 2017-256 du 25 février 2017 ;
Considérant qu’il convient de fixer la rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Fixer l’indemnité exceptionnelle pour travaux supplémentaires du coordonnateur communal à une somme de 10 % de la rémunération des agents recenseurs et la rémunération des agents recenseurs sur la base forfaitaire de 6,00 € bruts par logement recensé.
- Dire que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice à la rubrique 026 : Administration générale de l’État :
. en dépenses au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés aux articles concernés, . en recettes au chapitre 74 : dotations et participations, à l’article 74718 : participations de l’État / autres.
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
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