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Déliberation - decision2022 39
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2022 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
COMMUNE DE VOUGY Affiché le 01/07/2022 +42
ID : 074-217403120-20220701-DECISION2022 39-AI
A Val Lvouay Haute-Savoie > DECISION DU MAIRE
n° 2022-39
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
OBJET: SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ «J. VAUDAUX » POUR L’ACQUISITION D’UNE TONDEUSE PRO GRILLO AVEC REPRISE DE NOTRE
ANCIEN MATÉRIEL
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT :
CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité pour l’entretien des espaces verts et le mauvais état du matériel actuel nécessitant d’être remplacé ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter la proposition présentée par J. VAUDAUX - 290, route de Bonneville — 74970
MARIGNIER :
“offre n° 202206010912 du 28/06/2022, s’élevant à 13 000,00 € HT soit 17 800,00 € TTC pour
la fourniture d’une tondeuse Pro Grillo FD 900 et la reprise de notre tondeuse Amazone.
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 1° juillet 2022
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Cette décision est susceptible de faire 1 ‘objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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