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Déliberation - decision2022 58
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2022 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 26/10/2022 D
Publié le 26/10/2022 Te
ID : 074-217403120-20221021-DECISION2022 58-AI
PA Vou OY DÉCISION DU MAIRE
Sr Haute Baie
n° 2022-58
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 6/10/2022
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC L'ENTREPRISE « RUBIN HORTICULTEUR » POUR L’AMENAGEMENT ET LE FLEURISSEMENT DES MASSIFS DEVANT LA MAIRIE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur qualifié pour la remise en état des massifs devant la mairie :
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par l’entreprise « RUBIN HORTICULTEUR » - 296, rue clos Cheneval — 74970 MARIGNIER :
e Devis n°2022015 du 15/10/2022 d’un montant de 7 480.00 € HT (soit 8 820.00 € TTC) pour aménagement et le fleurissement des massifs devant la mairie.
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 21/10/2022
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Ceite décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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