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Déliberation - decision2022 55
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2022 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le 18/10/2022 ee
ID : 074-217403120-20221014-DECISION2022 55-AI
COMMUNE DE VOUGY
AV UQY DÉCISION DU MAIRE
Sr Haute aie n° 2022-55
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 14/10/2022
MASSAROTTI Yves, Maire de lu commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ « AURFASS » POUR LE SUIVI ANNUEL DES ASSURANCES ET LA MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DE LA COMMUNE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur qualifié en matière d’assurances ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « AURFASS » représentée par Madame PUECH — 57, chemin de Létraz —- 74370 NAVES PARMELAN :
e Devis du 14/10/2022 d’un montant annuel de 1 500,00 € HT (soit 1 800,00 € TTC) pour le conseil et l’assistance sur les dossiers d’assurances ainsi que pour la mise à jour annuelle du Document Unique,
e Convention de suivi annuel du 14/10/2022, reconductible par tacite pour une durée maximale de 3 ans, à compter de sa date de signature
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 14/10/2022
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compier de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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