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Déliberation - decision2022 35
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2022 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
COMMUNE DE VOUGY Affiché le 24/06/2022 as
ID : 074-217403120-20220624-DECISION2022 35-AI
So nur dnte DÉCISION DU MAIRE
n° 2022-35
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2022-24
OBJET: SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC L'ENTREPRISE SEDIP POUR DES MODIFICATIONS DE PRESTATIONS ET DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SUR LE LOT N°4 DU MARCHÉ DE RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE (T-PA-2021-01)
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT les propositions faites par l’entreprise SEDIP et par le Maître d’œuvre NEPSEN ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter les modifications apportées au lot n°4 par l’entreprise SEDIP sise au 151, avenue de Flavy — 74301 CLUSES :
" Avenant n°4.1 du 28/04/2022, s’élevant à 13 780,00 € HT soit 16 536,00 € TTC suite à des
modifications de prestations et des travaux supplémentaires nécessaires et non prévus initialement.
Le présent avenant entraîne une Aementhion de 13,5 % du marché de base, portant le nouveau montant du marchéà 115 745,00 € HT soit 138 894,00 € TIC.
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 24 juin 2022
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Yves MASSAROT
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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