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Déliberation - decision2022 46
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2022 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
COMMUNE DE VOUGY Affiché le 23/09/2022 Ses
ID : 074-217403120-20220915-DECISION2022 46-AI
Sn nor eee DÉCISION DU MAIRE
n° 2022-46
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 23/09/2022
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougv
OBJET : SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 AVEC L'ENTREPRISE SECA POUR LES
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET MODIFICATIONS DE PRESTATIONS SUR LE LOT N°1 DU MARCHE DE RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE (T-PA-2021-01)
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des
opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT les propositions faites par l’entreprise SECA et par le Maître d’œuvre NEPSEN ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter les modifications apportées au lot n°1 par l’entreprise SECA sise au 965, route de la Bidaille — 74930 SCIENTRIER :
" Avenant n°1.2 du 15/09/2022, s’élevant à -241,17 € HT soit -289,40 € TTC comprenant des
suppressions de prestations et des travaux supplémentaires indispensables non prévus initialement.
Le cumul des avenants entraîne une augmentation de 9,4% du marché de base, portant le nouveau montant du marché à 94 197,74 € HT soit 113 037,29 € TIC.
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 15/09/2022
Par délégation du conseil municipal,
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compler de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d’un recours gracieux qui
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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