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Déliberation - decision2022 31
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2022 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
COMMUNE DE VOUGY Affiché le 14/06/2022 mena ID : 074-217403120-20220610-DECISION2022 31-AI
71 K Vougy DÉCISION DU MAIRE SE an tie
n° 2022-31
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA MENUISERIE « DIDIER LENEVEU » ET SOLLICITATION AUPRÈS DE LA RÉGION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU « BONUS RURALITE »
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, et lui permettant de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, pour toute enveloppe prévisionnelle de travaux ou projets inférieure à 200 000 € ;
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer l’ensemble des fenêtres, portes-fenêtres et porte d’entrée du logement communal sis au 7, lotissement La Fin de La Praz — 74130 VOUGY
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la Menuiserie « Didier Leneveu » - 524, avenue de la Libération — 74460 MARNAZ :
e Devis n° DE00000297 du 04/06/2022 d’un montant de 9 165,78 € HT pour le remplacement de l’ensemble des fenêtres, portes-fenêtres et porte d’entrée.
Article 2 : de solliciter l’aide de La Région à hauteur de 40%, au titre du « Bonus Ruralité » sur une dépense subventionnable de 9 165,78 € HT, soit une subvention de 3 666,31 €. Reste à la charge de la commune 5 499,47 € HT.
Article 3 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 4 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 10 juin 2022
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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