Arrêté - AM 2024 233

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Arrêté - AM 2024 233 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 233)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes —— ne

Arrondissemert de Grasse | + 7 an

Canton d'Antibes-Biot RE TN rep rcnepnes

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPHON Par délégation, L EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE "44 AOUT 2024 Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 1 2-2, L2213-I et L22 1 3-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ORANGE UIPCA — 9, Boulevard François Grosso 06006 NICE - sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de remplacement d'un poteau référencé n°135444 du réseau Télécom au droit du n°78, chemin des Vignasses par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST — 2229, Route des Crêtes 06560 VALBONNE.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°*

L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST est autorisée à réaliser des travaux de remplacement d’un poteau du réseau Télécom référencé n°135444 au droit du n°78, chemin des Vignasses. Ces travaux débuteront le 19 août 2024 pour une période de 14 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 19 août au 05 septembre 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 233 - Page 1/2

37 NÉSCÉ, 35 G L3TAS 3 CG _ or Mairie ve Bior-Sopnmia Anrrous : T5 963739 - G6306 Sop-a Annrois Cepex - mmwbictfr - Té C4 92 91 55 91 - Fax. Dé 93 45 :8 ©ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette

dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d’effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de la couche de roulement en cas d’endommagement dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, Monsieur l’Interlocuteur du Groupe Orange,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solutions 30 Sud-Est.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 09 août 2024 Le Maire, ||

Conseiller Bépartemental des Alpes-Maritimes,

nt de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Technique — AM / 2024 / 233 — Page 2/2

2 Œ © Mairie DE Bior-ScpHia Anrrous : T3 902379 - 06906 Sop-ia Anneois Cecex - wwwbiotfr - Te Cé 932 91 55 91 - Fax Dé 93 4