Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 24 RESSOURCES HUMAINES Approbation du protocole
Déliberation - 114 23 RESSOURCES HUMAINES Approbation du protocol
Déliberation - 111 22 RESSOURCE HUMAINES Protocole relatif au te
Déliberation - 28 23 RESSOURCES HUMAINES Protocole relatif au tem
Déliberation - 41 2025 Ressources humaines Approbation du protocl
Déliberation - 94 25 Ressources humaines Protocole du temps de tr
Déliberation - 14 24 RESSOURCES HUMAINES Regime dequivalence du t
Conseil Municipal - 41 2025 Annexe Ressources humaines Protocole temps
Conseil Municipal - PJ 97 24 protocole du temps de travail annexe wate
Conseil Municipal - 111 22 RESSOURCE HUMAINES Protocole relatif au te
Déliberation - 97 24 RESSOURCES HUMAINES Approbation du protocole du temps de travail watermark
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 97 24 RESSOURCES HUMAINES Approbation du protocole du temps de travail watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L OT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20241216:2024 97-DE _ 4.1.3 DÉPARTEMENT DU LOIRET J COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 i Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 16 décembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué . 33 : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de , : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 : ° absents: 6 : Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M. °_ pouvoirs : 3 GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, votants: 20 ; Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. ! Le quorum est atteint. TOUSSAINT, M. VASSELON. ° pour: 20 Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M. ° contre: 0 ? PINTO, M. PREVOT. e abstention: 0 : : Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. ; Date de convocation: ? PREVOT à M. MARSEILLE. 11 décembre 2024 i Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD. nn nn nee tn nn ne ns se nee none e saone nes o7 OBJET: RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EXPOSÉ DES MOTIFS Les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la collectivité, dans les limites applicables aux agents de l’État, en prenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités. L’organe délibérant fixe également les modalités d'exercice du temps partiel. Par ailleurs, l'organe délibérant est compétent pour instaurer toute prime et indemnité prévue par une disposition législative ou règlementaire, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique d’État. ll est nécessaire à présent de préciser certaines informations dans le règlement du temps de travail et des congés et d’en corriger d’autres : > Mise à jour de l’ASA préparation aux concours et examens (page 33 du règlement annexé). > Précision sur le caractère non reportable des jours d’ASA. Ils sont demandés sur les jours entourant l'évènement. Page 1 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) VISAS Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L O7 ID : 045-214502726-20241216-2024 97-DE Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 621-11, L. 544-10 ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2024. DÉLIBÉRATIF Dennno nan remmmnenene nnen nat Se teaser ss eine : Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide : 1. D’APPROUVER le règlement modifié du temps de travail et des congés ; 2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l'application de ce règlement ; 3. D’INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget. Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val, Le Secrétaire de séance, Le Mir! La, FÉES ARS DT SR NUS PTS Te nn nn nn nn nn TR TS M RUES 0 D PAST Add anna ana ras nn ann nn em ne nent one en es nono ste nt nee La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : ° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Vol ; + recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : httos://www.telerecours. fr/ nprosrro sos tann ses ones satensanensnnnaammemerauenese ORAN ODA Dane nn nn nn DAS DR nn ann en nn nn ne RD SO D RTE RO AM RS RAR ONDES né sens meme ne nn PR ARR TS Den ra an ts on ses ran és a mansamonaansa ns Page 2 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)