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Compte-Rendu - Mise a disposition de la Salle LAPEYRE de la Maison du Patrimoine et du Magasin en rdc de la maison F DE057 bis
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mise a disposition de la Salle LAPEYRE de la Maison du Patrimoine et du Magasin en rdc de la maison F DE057 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 19 septembre 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 10
L'an deux mille vingt-trois et le 19 septembre 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : 0
Date de la Convocation : 13/09/2023 Date d'affichage : 13/09/2023
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Mise à disposition de la Salle LAPEYRE, de la Maison du Patrimoine et du Magasin en rdc de la maison F_Abrogation de la_DE 2022_047_DE_2023_057
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison des augmentations du prix de l'électricité et de l’entretien des bâtiments communaux, il est opportun de revoir le montant des loyers prévus par la délibération 2022-047 du 01/12/2022.
Ainsi, les nouveaux tarifs de location proposés sont indiqués au tableau ci-dessous : Location
Maison du Patrimoine
et de la salle Eugène LAPEYRE
Tarifs Tarif chauffage
du 15/10 au 30/04
Du 01/10 au 31/03 70,00€/semaine
ou 90,00€/mois
15,00 €/semaine ou
50,00€/mois
Du 01/04/ au 31/05 100,00€/semaine
ou 160,00/mois
15,00 €/semaine ou
50,00€/mois
Du 01/06 au 30/09 130,00€/semaine
ou 250,00/mois
0
Caution 300 €
Pénalité d’annulation : moins d'un mois avant la date
d'utilisation
Prix de la location DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Location
du Magasin en RDC de la Maison F
(ce local ne dispose pas de chauffage)
Tarifs
Du 01/10 au 31/03 40 €/semaine ou
50€/mois
Du 01/04/ au 31/05 80€/semaine ou
150 €/mois
Du 01/06 au 30/09 110€/semaine ou
180 €/mois
Caution 300 €
Pénalité d’annulation : moins d'un mois avant la
date d'utilisation
Prix de la location
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents, l'application des tarifs indiqués pour les réservations prises à compter du 01/01/2024.
Il est précisé que les utilisateurs devront remettre
- au moment de la réservation : un chèque équivalent au tarif prévu pour la semaine/les semaines /mois louées sur le premier mois
- à la date d'entrée dans les lieux : un chèque de caution d’une valeur de trois cents euros (300,00 euros) qui sera restitué si les biens ainsi que les équipements mis à disposition sont rendus propres et dans l’état initial.
Si une demande d'annulation intervient moins d'un mois avant la date d'utilisation prévue, la collectivité retiendra sur la caution l’équivalent du tarif prévu pour la semaine/les semaines/le mois louées sur le premier mois.
Un état des lieux sera réalisé au préalable ainsi qu’à la restitution des clés.
Si le locataire n'effectue pas le nettoyage ou si à l'issue de l'état des lieux les biens ne sont pas rendus dans le même état qu’à la date d'entrée dans les lieux, le nettoyage est facturé 20,00 Euros/heure. Après avoir entendu cet exposé et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve cette décision.
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 10/10/2023
- publication en date du: 10/10/2023