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Arrêté - 2025 188 Zone bleue rue Grande Campagne
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 188 Zone bleue rue Grande Campagne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Jempl Pate ARRÊTÉ,
N° 2025-188
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu le Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au
stationnement
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 telatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la toute,
Considérant les difficultés de stationnement des véhicules au centre-ville et aux abords de la gare SNCF, en raison notamment de la présence de véhicules restant stationnés la journée complète.
Considérant qu’il y à lieu d’assurer une meilleute utilisation des parkings publics permettant une rotation plus rapide des véhicules en stationnement.
ARRÊTE
Article 1: Un régime de stationnement « Zone Bleue », à durée limitée, est instauré rue
GRANDE CAMPAGNE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), côté pair, du
numéro 02 au numéro 08 de cette rue.
Article 2: La durée de stationnement est limitée à 2 heures, de 7h00 à 19h00 tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés légaux,
Article 3: Un dispositif réglementaire de contrôle de la durée, ou disque de contrôle, doit être placé à Pavant du véhicule stationné, de façon à être lisible et facilement consultable de lextérieur.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des
indications horaires inexactes ou de modifier les indications initiales sans que le
véhicule ait été remis en circulation.
Article 5: La zone bleue sera indiquée par un panneau ou un marquage au sol.
Article 4: Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire. Le dépassement de la durée maximale de
stationnement sera sanctionné par procès-verbal et poursuivi conformémentà la loi.
Aïticle 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 7: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture.
Le Maire,
Templeuve-en-Pévèle, le 1 juillet 2025
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Joëlle D
Première Adjointe au Maire