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Compte-Rendu - 2016 06 13
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 JUIN 2016
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, THOUE Caroline, BESSET Pierre-Yves, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël
Absents excusés : MARCOUX Jean-François pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine ALFIERI Françoise pouvoir à THOUE Caroline
SCEVOLA Damien pouvoir à BESSET Pierre-Yves
Approbation du dernier PV à l’unanimité.
RACCORDEMENT POSTAL :
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis proposé par la poste, pour l’accompagnement dans la communication des adresses et l’enregistrement au fichier national, d’un montant de 1006.84 € HT.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE - VALIDATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION : (délibération 2016/10)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le projet de schéma de mutualisation comprenant les pistes de mutualisation suivantes :
o Le Système d’Information géographique
o Le matériel communautaire
o Les formations groupées
o L’informatique
o L’achat mutualisé
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision PROPOSITION DE VENTE A LA COMMUNE D’UN BATIMENT SITUE AUX BARGES (délibération 2016/11)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à de nombreux échanges avec Monsieur BERT (héritier de M. CECILLON) concernant la vente éventuelle au profit de la commune, d’un bâtiment situé aux Barges parcelle A 317, Monsieur BERT fait une dernière offre au prix de 1 000 €.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, ce projet d’acquisition en vue d’une démolition pour la création de places de parking, reste un projet structurant pour la commune. A la majorité (abstentions de Mmes ALFIERI et THOUE, MM MARGNAT et BONOT) le Conseil Municipal :
- VALIDE l’achat de ce bâtiment situé sur la parcelle A 317 au prix de 1 000.00 € - AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents se rapportant à cette acquisition
- PRECISE que le frais de notaire seront à charge de la commune
PROPOSITION D’ACCEPTATION D’UN BIEN SANS MAITRE (délibération 2016/12)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Maître SCHLAGBAUER Notaire à Sarras proposant à la commune de devenir propriétaire de la parcelle A 707 située sur notre commune.
S’agissant d’un bien dont le propriétaire, Mme PINCHENET, décédée depuis plus de 30 ans sans héritier connu, cette parcelle est classée désormais « bien sans maître » et la commune peut demander à en devenir propriétaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DEMANDE à ce que la parcelle A 707 devienne propriété de la commune - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ladite décision
PROPOSITION D’ARRETE MUNICIPAL POUR DEPOTS SAUVAGES :
Madame le Maire propose de prendre un arrêté municipal pour sanctionner les dépôts sauvages sur la commune.
A la majorité, (1 contre M. MARGNAT ; 1 abstention M. BONOT) le Conseil Municipal valide la proposition de Madame le Maire. ETUDE DE DEVIS :
Sont validés les devis suivants :
A l’unanimité :
devis SEUX Serge pour divers travaux d’entretien peinture pour un montant HT de 640 €
devis GRENOT pour remplacement de lanterne ballon fluorescent et divers travaux d’éclairage public pour un montant HT de 2 952.90 €
A la majorité (1 contre M. BONOT) :
devis GARNIER TP pour collecte des eaux pluviales à l’acot pour un montant HT de 11 617.70 €
SYNDICAT MIXTE ARDECHE ET DANSE
RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 (délibération 2016/13)
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention signée avec le Syndicat Mixte Ardèche et Danse pour l’année scolaire 2016/2017 pour un coût à la charge de la commune de 844.20 €.
DIVERS :
Le CCAS de St Désirat propose à l’ensemble des communes voisines de mettre en place en 2016 des conférences et ateliers sur la nutrition.
La prise en charge financière de ces interventions se fera à tour de rôle pour un montant de 140 € par session.
Accord du Conseil Municipal à la majorité (abstentions de MM BESSET et BONOT)