Compte-Rendu - 2016 09 20

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Compte-Rendu - 2016 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2016

Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, THOUE Caroline, BESSET Pierre-Yves, ALFIERI Françoise, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien

Absents excusés : MARCOUX Jean-François pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine ROYER MANOHA Olivier pouvoir à BESSET Pierre-Yves

BONOT Bernard

Approbation du dernier PV à l’unanimité.

SYNDICAT DES EAUX – RAPPORT ANNNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU (délibération 2016/14)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable relatif à l’exercice 2015 établi par le Syndicat des Eaux Annonay Serrières.

SIVU DU TORRENSON - CONSTITUTION DU SYNDICAT MIXTE DU TORRENSON (délibération 2016/15)

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte du Torrenson dont les modifications portent sur :

 Le siège du syndicat (en mairie de Champagne)

 L’intégration de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche

 Le fait que le syndicat prenne le financement des travaux (et non plus les communes comme dans les anciens statuts)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la constitution du Syndicat Mixte du Torrenson

 APPROUVE les statuts dudit syndicat tels que présentés

RACCORDEMENT POSTAL – ATTRIBUTION DES NOUVEAUX NOMS DE RUES (délibération 2016/16)

Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues, places publiques et chemins privés, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les nouvelles dénominations

- APPROUVE le système métrique pour chaque point d’adressage avec côté pair et côté impairRECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 - DESIGNATION D’UN COORDINATEUR COMMUNAL (délibération 2016/17)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est concernée par le recensement 2017 qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017

Pour cela, il convient de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Mme Sylvie BOIRAYON adjoint administratif principal 1ere classe - PRECISE que cette désignation fera l’objet d’un arrêté du Maire.

ALDEVA – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (délibération 2016/18)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’association ALDEVA sollicitant les communes pour une participation financière à l’élaboration d’une stèle commémorative en souvenir des victimes de l’amiante sur le territoire.

A la majorité, (contre : ALFIERI / abstentions : MARGNAT –THOUE / pour : MARTIN- ENGELMANN-SCEVOLA-BESSET x 2 – SOULHIARD x 2), le Conseil Municipal :

- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 €

- AUTORISE le virement de crédit ci-après pour le versement de cette somme :

* 6064 Fournitures administratives : - 300 €

* 6574 Subvention associations : + 300 €

RESTAURANTS DU CŒUR - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu des Restaurants du Cœur sollicitant la commune pour une aide financière afin d’aider le financement des travaux du futur local de St Vallier

A la majorité, (contre : MARGNAT-ALFIERI-BESSET x 2 / abstentions : MARTIN-THOUE- SOULHIARD x 2 / pour : ENGELMANN – SCEVOLA)

le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas donner une suite favorable à cette demande.ETUDE DE DEVIS :

Madame le Maire présente deux devis pour la pose des panneaux directionnels sur la commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise FERLAY pour un montant HT de 1964 €

DIVERS :

Classe de découverte : le Conseil Municipal maintient la délibération existante accordant une participation financière de 11 € par nuit et par enfant.

Demande de M. et Mme MAISONNEUVE : accord du Conseil Municipal à l’unanimité, pour la pose d’un grillage sur le mur communal afin de clôturer la parcelle A 1529 leur appartenant.

Offre de cession de M. ROYER MANOHA Pierre : le Conseil Municipal prend note de l’offre de cession à la commune, à titre gratuit, de la parcelle A 1207.

Une délibération sera prise ultérieurement.

Opération brioches : elle se déroulera du 3 au 9 octobre 2016 sous la responsabilité de M. MARGNAT Flavien et Mme THOUE Caroline.