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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 112 Convention de Partenariat Association ART et Cadrans Solaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 112 Convention de Partenariat Association ART et Cadrans Solaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026
Ordre n° 28 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_06_112
SERVICE CULTURE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L’ASSOCIATION ART ET CADRANS SOLAIRES EN UBAYE
Date de convocation : 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Absent(s) : 7
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 4
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BONAGLIA Chantal (pouvoir à BARBO Bertrand), PIGNATEL Agnès (pouvoir à JACQUES Elisabeth),
MM. BARNEAUD Christophe (pouvoir à ALLEMANDI Florence), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe),
ABSENTS :
COUSTOULIN Evelyne, GARCIER Clarisse, PETETIN Christiane.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARNIER Sébastien C.C.V.U.S.P. - Séance du 2 juin 2026
Ordre n°28
Classification ACTES : 7.10 Divers
DÉLIBÉRATION N°DC2026_06_112
Objet : Service Culture et Patrimoine - Convention de partenariat avec l’association Art et Cadrans Solaires en Ubaye
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la CCVUSP a pour vocation de soutenir les actions en faveur de la préservation et de la valorisation du patrimoine de son territoire, ainsi que sur la transmission de mémoire ;
CONSIDERANT l’objet de l’Association Art et Cadrans Solaires de l’Ubaye (AACSU), entre autres de participer à la préservation, la restauration, la création et la valorisation des cadrans solaires de la vallée de l’Ubaye ;
CONSIDERANT que les missions de la CCVUSP et les objectifs de l’AACSU étant complémentaires, dans un but de sauvegarde et de valorisation des cadrans solaires ;
VU le projet de convention de partenariat qui lui est soumis, définissant les modalités de ce partenariat ;
VU l’avis favorable de la commission Cadre de vie réunie le 26 mai 2026 ;
Sur proposition d’Hélène GARCIER-RICHAUD, Vice-Présidente déléguée au pôle Cadre de vie ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’association Art et Cadrans Solaires en Ubaye ;
• AUTORISE la Présidente à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature