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Déliberation - liste+délib+12.09.23
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - liste+délib+12.09.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 09/06/2023
et du 24/07/2023 Approuvée
45 Marché Public "aménagement d'espaces sportifs et de loisirs" – Attribution et autorisation de signature des Lots 01 et 02 Approuvée
46 Règlement intérieur de la garderie Approuvée
47 Convention de répartition financière de la vidéo promotionnelle de l’étang de Bourg-le-Vieux Approuvée
48 CAMPING : Tarif de location de mobil-home hors saison Approuvée
49 Demande de subvention FEC 2023 au Conseil Départemental des Landes Approuvée
50 Modifications de la mise œuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchique Approuvée
51 Création d'un emploi non permanent pour assurer le remplacement temporaire d’un agent indisponible Approuvée
52 Création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité Approuvée
53 Création de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité Approuvée
54 Taxe d'Habitation : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale Approuvée
Affichée en mairie le 13/09/2023
A consulter sur www.bias40.fr