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Procès Verbal - liste+délib+17.10.22
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste+délib+17.10.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29/09/2022 Approuvé
61
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Création d’un espace couvert
avec une toiture photovoltaïque sur deux terrains de tennis
appartenant à la commune Bias
Approuvée
62 SATEL – Lotissement du Bourg Neuf – Comte Rendu Annuel d'Activités 2021 Approuvée
63 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants Approuvée
Affichée en mairie le 21/10/2022
A consulter sur www.bias40.fr