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Déliberation - 99 DE 040 214000432 20210304 12 2021 DL DE 1 1 1
Ordre du Jour - ODJ+30.01.2024
Procès Verbal - liste+délib+30.01.24
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste+délib+30.01.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
NUMERO
DELIBERATION OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29/11/2023 Approuvé
Résumé des décisions du maire prises dans le cadre de la
délégation générale donné par le conseil municipal
01 Régularisation d'amortissement d'immobilisations réalisés sur exercice antérieur Approuvée
02 Demande DETR/DSIL exercice 2024 – Travaux façades de la MAM Approuvée
03 Demande DSIL exercice 2024 – Rénovation des avants toits de la Mairie Approuvée
04 Demande DETR/DSIL exercice 2024 – Travaux de voirie : chemin Dubroca Approuvée
05 Nouvelle adhésion au service "Plan communal de Sauvegarde" du Centre de gestion – schéma départemental défibrillateurs Approuvée
06 Adhésion à la convention d'un groupement de commandes "Assistance, fourniture et maintenance de photocopieurs" Approuvée
07 SATEL – Lotissement du Bourg Neuf - Compte rendu annuel d'activités de 2022 Pris acte
08 Annule et remplace la délibération ln°75-2023 - Création de deux emplois temporaires d'agent recenseur Approuvée
09
Mandat au CDG 40 pour négocier un accord avec les organisations
syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour
objet de conclure une convention de participation dans le domaine
de la prévoyance
Approuvée
Affichée en mairie le 31/01/2024
A consulter sur www.bias40.fr