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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D3 2 2 57 Politique de Developpement Economique Vente Foncier SUR Prouxet Valence A Asso Mulsulmans Vale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D3 2 2 57 Politique de Developpement Economique Vente Foncier SUR Prouxet Valence A Asso Mulsulmans Vale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze mai à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du neuf mai 2023, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul TERRENNE, T° Vice-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D3-2-2-57
OBJET : POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
VENTE DE FONCIER SUR LA ZA DE PROUXET A VALENCE D'AGEN AU
PROFIT DE L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS
VALENCIENS
Etaient présents :
Messieurs, TEÉRRENNE Jean Paul, DÉLACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Jean DÜPUY, Madame MAERTEN
Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel et BENOIT Pascal.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://mwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D3-2-2-57
OBJET : POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
VENTE DE FONCIER SUR LA Z.A DE PROUXET A VALENCE D'AGEN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS
VALENCIENS
Le Président informe que l'Association Cultuelle et Culturelle des Musulmans Valenciens souhaite acquérir une partie de foncier disponible appartenant à la Communauté de Communes des Deux Rives, sur la zone d'activité de Prouxet à VALENCE D'AGEN, pour la construction du siège de ladite Association.
l'emprise, objet de la vente, constitue une surface de 5 000 m° à prélever sur la parcelle cadastrée section AD n° 442 à VALENCE D'AGEN (d’une surface globale de 24 228 m?).
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021D7-5-2-16 en date du 18 janvier 2021 fixant le prix de vente des terrains communautaires à
9 € HT/m°, cette vente de 5 000 m? peut être réalisée moyennant le prix de 45 000 € (hors frais de notaire).
Le Président propose donc :
- d'accepter la vente, au profit de l'Association Cultuelle et Culturelle des Musulmans Valenciens, d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 442 à VALENCE
D'AGEN, d'une surface de 5 000m°, moyennant le prix de 45 000€ (hors frais de notaire),
- de l’autoriser où son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives
relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter la vente, au profit de l'Association Cultuelle et Culturelle des Musulmans Valenciens, d'une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 442 à VALENCE D'AGEN,
d'une surface de 5 000m°, moyennant le prix de 45 000€ (hors frais de notaire), - d'autoriser le Président ou son représentant, à accomplir toutes les formalités
administratives relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié.
Fait à Valence d'Agen, le 15 mai 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 16 mai 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de GASQUES Communes des Deux Rives
DES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET Guy MERIEL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 25 MAI 2073
Affiché sur le panneau des annonces légales le 25 MAI 2023 AR Préfecture
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VENTE
FONCIER SUR PROUXET VALENCE A ASSO MULSULMANS
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
VALENCIENS
082-248200016-20230515-2023D3 2 2 57-
DE
2023D3 2 2 57
15/05/2023
DELIBERATIONS
3-2-2-0-0 (Domaine et patrimoine /
Alienations / biens mobiliers)
2023D3-2-2-57 POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VENTE
FONCIER SUR PROUXET VALENCE A
ASSO MULSULMANS VALENCIENS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
25/05/2023 11:40:43
25/05/2023 11:41:08