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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025089 cession a titre onereux dune remorque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT
Domaine des Communes N° 2025-089
Route des Crêtes prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: Cession à titre onéreux d’une remorque ERDE de type DAXARA de moins de 500 kg.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant élection de Monsieur Daniel POMERET en qualité de Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président pour les cessions à titre gratuit ou onéreux de biens ou meuble de la CCBPD jusqu’à 4600 euros, article 20,
DECIDE
Article 1% : D'autoriser la vente d’une remorque de moins de 500 kg suite à l’achat d’une remorque neuve
et propriété de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Cette remorque est de marque ERDE, de type DAXARA et a été fabriquée en 1999 (enregistrée dans l’inventaire sous le N°1999- 050/54).
Elle se fera au profit de :
Armindo FERREIRA
925, route de l’Arbresle
69380 CHATILLON D’AZERGUES
Pour celle-ci, la CCBPD percevra la somme de 20€ nets de taxes. À cet effet, un titre de recettes sera
émis. Le preneur a été informé que le bien est cédé en l’état sans que la Communauté de Communes ne garantisse le parfait état de fonctionnement.
La réception et le retrait de la remorque depuis le siège de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées sis 1277 route des Crêtes à Anse 69 480 seront assurés directement par le bénéficiaire.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des décisions.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Anse, le aUNEs es Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025 ER
Publié le
ID : 069-200040574-20250909-2025_89-AI