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Compte-Rendu - CR affiché Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Cerbère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affiché)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 1 sur 10

AFFICHE LE 1er JUILLET 2022

COMPTE-RENDU ET PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2022 A 17H30

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CERBERE dûment convoqué, s'est réuni au nombre pres- crit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian GRAU.

Présents : MM. Christian GRAU, Françoise BASTELICA, Jérôme CANOVAS, Marie ARIZA,

Luis ARES, Daniel GALY, Jean-Louis MARQUES, Michel BIAL, Régine LEVACHER, Vio- laine MARIANNE, Claire KIRCH

Procurations :

Monsieur Yannick CONEGERO a donné procuration à Madame Violaine MARIANNE Madame Carole DUCIEL a donné procuration à Madame Françoise BASTELICA

Absents excusés :

Monsieur Boris IGONET

Madame Marie CABASSOT

Madame Carole DUCIEL

Monsieur Yannick CONEGERO

Madame Claire KIRCH a été nommée Secrétaire de Séance

0 – DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal par délibération en date du 7 octobre 2021

Décision du maire n°0010/2022 Marché à Procédure adaptée pour la création de deux plateaux ralen- tisseurs – 31 626.00 €HT

Décision du maire n°011-2022 Décision pour la modification de la régie droits de duplication en régie intitulée « divers produits communaux » (modification du mode de règlement : carte bancaire et ajout des recettes de la zone de stationnement de camping-car »

Décision du maire n°012-2022 Location d’un emplacement au parking souterrain – Mme GATT empla- cement 8

Décision du maire n°013-2022 Modification emplacement au parking souterrain – Mme GATT emplace- ment 4Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 2 sur 10

1 – DELIBERATION POUR LA REFORME DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES – DELIBERATIN A PRENDRE AVANT LE 1ER JUILLET 2022

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes

réglementaires et décisions ne présentant, ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, sera

assurée sous forme électronique sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

• soit par affichage ;

• soit par publication sur papier ;

• soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut

de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,

Le maire a proposé au Conseil municipal de choisir la modalité de publicité des actes

réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère

individuel suivante : la Publicité par affichage en mairie

Cette proposition est adoptée à l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 3 sur 10

3 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION BAHIA BRAZIL – 3ème EDITION DU FESTIVAL DE CAPOEIRA

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’association Bahia Brazil a organisé à Cerbère un festi- val de Capoeira lors du week-end des 18 et 19 juin 2022.

Ce festival a occasionné un coût organisationnel conséquent pour l’association qui n’avait pas été pris en compte lors de l’établissement des montants attribués aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal qu’une subvention exceptionnelle soit versée à hauteur de 600€.

Monsieur le Maire expose que ce point ne sera pas mis au vote pour les raisons suivantes :

« j’ai reçu un SMS ce matin du Président de l’association qui m’informait que cette subvention n’était plus utile puisque le festival était déjà passé et qu’il n’avait pas d’autres frais à engager. Il m’informait également que l’association ne reprendrait pas ses activités en septembre. »

« Je trouve regrettable le choix du Président de l’association très investie auprès des jeunes et des adultes stoppe son activité »

« D’après le Président de l’association, la municipalité n’est pas assez réactive pour répondre aux attentes de cette association. »

L’association a obtenu en 2022 une subvention à sa demande. Auparavant, elle ne sollicitait pas la mairie dans ce sens, la subvention exceptionnelle était prévue pour équilibrer leur budget.

Cette subvention suite à un oubli n’a pas été présentée au Conseil du 18 mai 2022.

La mairie avait répondu favorablement à la demande de cages de football à hauteur de 1268€ + du petit matériel de sport.

La mairie essaye toujours de répondre au mieux aux associations

Madame Régine LEVACHER répond qu’elle espère que cette association ne va pas stopper son activité futsal, elle a l’impression que les enfants sont pris en otage.

Monsieur Michel BIAL s’exprime en disant qu’il aurait été plus simple que la subvention soit demandée en totalité dès le départ

Monsieur le Maire répond : « effectivement, mais il y a eu un malentendu de ma part sur le montant de la subvention, et cette subvention exceptionnelle devait permettre d’équilibrer le budget de l’association. »

Monsieur Luis ARES demande s’il s’agit d’une décision du bureau de l’association prise en assemblée géné- rale ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un SMS du Président.

Monsieur Luis ARES demande si une assemblée générale est prévue,

Monsieur le Maire répond qu’il ne dispose pas de cette information

L’assemblée souligne l’intérêt de la poursuite de cette activité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 4 sur 10

4 – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF

La redevance d’occupation du Domaine Public pour les Réseaux d’électricité concerne les réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique.

Elle est due par le concessionnaire ENEDIS.

Les conseils municipaux ou les maires des communes concernées peuvent, au cours de l’année 2022, pren- dre respectivement une délibération ou une décision, précisant le montant de la redevance 2022.

Pour le calcul de cette redevance, les communes doivent se reporter au nombre de leur population totale en 2021 puis prendre une délibération pour fixer le nouveau montant en cas d’évolution de leur population depuis l’année précédente.

Une formule d’indexation basée sur l’index Ingénierie permet de faire évoluer la redevance chaque année.

Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2022 de 1,4458.

Le résultat doit être arrondi à l’euro le plus proche, comme le prévoit l’article L 2322 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Pour la commune de CERBERE, la population 2021 est de 1367 habitants.

Le calcul de la redevance peut donc être réalisé comme suit :

Calculs du plafond de redevance (PR) :

Pour les communes ≤ 2 000 hab.

PR : 153 € est une somme forfaitaire RODP RESEAUX ELEC = 153 x 1,4458 = 221,21, arrondi à 221 €

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2021 soit 1367 habitants

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de pu- blier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la

République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité soit un montant de 221.00€

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 5 sur 10

5. – REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la saison estivale occasionne chaque année un fort accroissement d’activité sur le territoire communal.

Afin de pallier si besoin à cet accroissement saisonnier d’activité, Monsieur le Maire propose de créer deux postes d’adjoint technique territorial en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- De créer deux postes d’adjoint technique territorial contractuel en application des dispositions de l’article 3- 2° susvisé,

- De modifier le tableau des effectifs comme suit :

6 – CREATION D’UN POSTE EN PARCOURS EMPLOI COMPETENCE

CONTRAT AIDÉ DE DROIT PRIVÉ

Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’em- ploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.

L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoi- rement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.

L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois à raison de minimum 20 heures par semaine.

Suite à une réorganisation des services au sein des services administratifs de la mairie, il a été nécessaire de pouvoir recruter un agent au poste d’accueil de la mairie.

Personnel contractuel Effectif prévu Effectif pourvu

Emplois non permanents

Article 3-2° L..84-53 du 26/01/1984 (accroissement saisonnier d’activité)

Adjoint technique territorial 7 5

Emplois non permanents

Article 3-1° L..84-53 du 26/01/1984 (accroissement temporaire d’activité)

Adjoint technique territorial 1 1

Emplois non permanents

Article 3-1 L..84-53 du 26/01/1984 (remplacement d’agent momentanément indis- ponible)

Adjoint technique territorial 1 1

Total 9 7Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 6 sur 10

La commune a envisagé la possibilité de recourir à un contrat aidé en conciliant ses besoins avec la pers- pective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Elle a alors formulé une demande auprès des services de Pôle Emploi qui ont émis un avis favorable à la demande de la commune pour la prise en charge de l’agent proposé.

Compte tenu du volume horaire d’ouverture de l’accueil et du travail administratif qui y est associé, il est nécessaire de conclure un contrat à 35 Heures hebdomadaires.

Ce contrat serait conclu pour une période de 12 mois reconductible dans une limite de deux ans.

L’Etat prendra en charge 40% de la rémunération correspondant au S.M.I.C.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire pour le recrutement d’un contrat parcours emploi compé- tences pour les fonctions d’agent d’accueil à temps complet à compter du 1er juin 2022 pour une durée de 12 mois jusqu’au 31 mai 2023

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

7– SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L’HABITAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au vote du Conseil Municipal du 30 sep- tembre 2019, la commune est en partenariat avec la Communauté des Communes Albères Cote Vermeille Illibéris, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales et Action Logement Services Occitanie afin de par- ticiper à l’accompagnement de la réhabilitation du parc ancien, de lutter contre la précarité éner- gétique, de répondre aux besoins des ménages modestes, notamment des propriétaires âgés, et de favoriser la ville de proximité.

Ce programme de rénovation de l’habitat propose une ingénierie et des aides financières pour la réalisation de projets d’accompagnement à la réalisation des objectifs de ladite convention.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce programme chaque institution apporte sa contribution finan-

cière à la CCACVI à hauteur de sa strate démographique. Ce qui pour Cerbere équivaut à un montant

de 3194€

En fonction des dossiers qui seront sélectionnés comme étant subventionnables par la commu-

nauté de communes, le Conseil municipal pourra être de nouveau sollicité pour déterminer en cas

de besoin une enveloppe supplémentaire.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- D’approuver l’enveloppe de 3194€ et son inscription au budget principal - De dire que cette enveloppe pourra être réévaluée en fonction des dossiers qui seront présentésCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 7 sur 10

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir.

8 – TARIFS DU PARKING DU FRONT DE MER

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les tarifs du front de mer ont été votés il y a de nom- breuses années et il est nécessaire d’adapter une nouvelle tarification.

Pour mémoire, les anciens tarifs étaient les suivants :

Anciens tarifs :

Temps Tarif

15 min 0.30 €

30 min 0.50 €

1H 1.00€

2H 1.80€

3H 2.40 €

3H55 3.00 €

4H 20.00€

Nouveaux tarifs

Temps Tarif

30 min 0.50 €

1H 1€

1H30 1.50 €

2H 2.00 €

2H30 3.00 €

3H 4.00 €

3.30 5.00 €

De 3H30 à 3H59 6.00 €

4h et plus 20.00 €

Monsieur le Maire proposera que Ces tarifs soient applicables lors de la mise en place du nouvel horodateur

solaire mis en place courant juillet 2022.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- D’approuver les nouveaux tarifs précédemment présentés

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

*QUESTIONS DIVERSES*Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 8 sur 10

Projet GABRIELLE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que trois gendarmes ont décidé de rallier Le Barcarès à Cerbère à

la nage. 50 km en pleine mer pour recueillir des fonds en faveur d’un foyer d’accueil pour autistes à

Fourques.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 200 € à l’association Sésame Autisme

Occitanie en solidarité à cette cause et au défi relevé par les trois gendarmes

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

Les Kayaks de la plage centrale

Le Conseil municipal hérite d‘une situation mise en place par la municipalité précédente qui avait voulu

répondre à un besoin de stockage de Kayaks par la création de racks.

La situation était devenue exponentielle puisque de nombreux propriétaires de kayaks entreposaient les

kayaks sur la plage comme bon leur semblait.

Nous avons demandé l’année dernière aux propriétaires de se signaler et de s’incrrire sur un listing pour

pouvoir établir les besoins et mettre en place les conditions d’occupation des racks exclusivement qui se-

ront placés sous le pont côté port espace Marcel BIRBA.

Il sera attribué un emplacement par domicile pour les personnes inscrites sur le listing

Une liste d’attente sera établie comme cela existe déjà pour les propriétaires de bateaux qui souhaitent

avoir une place au port de Cerbère.

Une information va être publiée, chaque personne inscrite sur le listing recevra une convention à signer. Il

est important de préciser que pour des raisons de sécurité en cas de crue du Ribéral, que les racks ne pour-

ront être occupés uniquement du 15 mai au 15 octobre de chaque année

La municipalité a fait construire des racks pour un coût proche de 2500 €

Monsieur le Maire regrette que l’occupation des emplacements soit souvent bloquée par des propriétaires

qui utilisent très peu leur kayak et parfois pas du tout.

Il serait de bon esprit que chacun définisse son temps d’occupation surtout quand les personnes n’ont pas

leur résidence principale à CERBERE afin de pouvoir permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce

service gratuit.

Stockage des Kayaks

Une personne dans le public demande si la municipalité prévoit un stockage des kayaks ?

Monsieur le Maire répond que la municipalité ne dispose pas de terrains ni de hangars. Nous sommes déjà

en difficulté avec le parc à bateaux qui pour 50% du stockage les bateaux ne sont plus mis au port.

A chacun d’anticiper et de prendre ses dispositions lors d’achats privés.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 9 sur 10

Fête de la musique

Monsieur Michel BIAL questionne sur le déplacement de la date de la fête de la musique

Monsieur le Maire répond : « bien sûr nous avons vu sur les réseaux sociaux que certains administrés s’in-

terrogeaient sur ce déplacement. »

Cette décision vient du constat que l’année précédente très peu de Cerbériens avaient assisté au concert,

nombre d’entre eux rejoignent d’autres communes où cet événement est plus marqué, d’où cet essai qui

normalement devait se dérouler le midi avec un repas et des bandas, ce projet a été décalé au soir pour

permettre au festival de Capoeira d’y participer.

Notre constat est que la participation à la soirée a été sans commune mesure plus importante qu’en se-

maine.

Nous réfléchirons pour l’année prochaine avec les associations pour cet événement.

Départ en retraite du chef de la police municipale :

Madame Régine LEVACHER interroge Monsieur le Maire sur la date prévisionnelle de mise en œuvre du

recrutement d’un chef de police municipale étant donné son départ à la retraite à venir

Monsieur le Maire répond que la fiche de poste sera travaillée de manière à répondre au mieux aux attentes

de la municipalité et des administrés

Arrêté travaux saison estivale :

Madame Régine LEVACHER demande s’il est prévu de prendre un arrêté pour limiter les travaux durant

l’été

Monsieur le Maire indique que deux arrêtés sont déjà en vigueur : l’arrêté n°31-2011 du 5 avril 2011 inter-

disant les travaux de gros œuvre du 1er juillet au 31 août dans les rues du Mas Nadal, Matisse, Miro, Cé-

zanne, Modigliani, Derain, Dali, Maillol, Dufy, Gauguin et l’arrêté du 5 juin 2000 du 15 juin au 15 septembre

de chaque année dans les rues suivantes : avenue du Général de Gaulle, Maréchal Joffre, Mitjaville, Ribéral,

Anatole France, Place de la République, Larousse, Abbé Bailbé, Rue de l’Eglise.

Stationnement sur le Front de Mer

Une personne dans le public sollicite Monsieur le maire afin de savoir comment sera organisé le stationne-

ment sur le front de mer après les travaux

Monsieur le Maire répond qu’il est trop tôt pour se positionner sur cette question.

Les modalités de stationnement notamment les tarifs et les durées seront étudiées prochainement

Maison de la chasse

Monsieur Michel BIAL demande l’avancement du projet de la maison de la chasse

Monsieur le Maire répond que l’architecte vient en mairie jeudi pour présenter les marchés.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 10 sur 10

La séance est close le 27 JUIN 2022 à 18H30

Fait à CERBERE le 28 JUIN 2022

Le Maire,

Christian GRAU