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Déliberation - DELIB.+DU+08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.+DU+08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-15
OBJET
: ELECTION
D'UN
PRESIDENT
POUR
LE VOTE
DU
CFU
2024
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-14
et L2121-21
;
Dans
les séances
où
le Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
est
débattu
et
voté,
le Conseil
Municipal
doit
élire
un
président
en
remplacement
de Monsieur
le Maire,
qui peut
assister à la discussion
mais doit se retirer au moment
du
vote,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
cette
désignation. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
16
voix
pour,
0 abstentions,
0 contre :
e
Désigne
Dominique
SCORDO,
adjoint
aux
finances
en
qualité
de
président
de
séance,
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
Julien
AUGIER,
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
pour
la
Commune
et pour
Le vote des
subventions,
vu
le lien de parenté
de Monsieur
AUGIER,
avec
la Présidente
du COT.
Fait et délibËra
Fait et délibéré,
Les
jour
fig
Stan
Ss
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Mairf
1
La
Secrétaire
de
séance ue,
Æ
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\
Conforrnd4
Linq
Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
F4
€
R
délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date
dd
réfecture,
- date de
fa
pub
fou de sa notification.
- à compter de
la notification de
la réponse
”
l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
s
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3
a
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fait
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1
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,°
à COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-16
OBJET:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
POUR
LES
3
BUDGETS:
COMMUNE-CCAS-
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
les Comptes
Financiers
Uniques
2024
établi
conjointement
par
le
Maire
et
Madame
la Trésorière
Municipale
de
Fréjus
pour
les
3 budgets
: Commune
— CCAS
— Caisse
des
Ecoles. Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et après
en
avoir délibéré,
décide :
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2024
établi
conjointement
par
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
de
Fréjus
pour
les 3
Budgets.
Monsieur
Julien
AUGIER
s’est
retiré
de
la séance
pour
les votes
des
Comptes
Financiers
Uniques
Adopté
:
Compte
Financier
Unique
de
la Commune
: à l’unanimité
Compte
Financier
Unique
de
l’école
: à
l'unanimité
Compte
Financier
Unique
du CCAS
: à l'unanimité
Fait et delssts,
Fait et délibéré,
j
an. ci
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
me
- date
de
sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant ! ‘autorité Nero,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui
recommencera
à ROUrIn soit :
AAA
à
- à compter de la notification
de
la hédonsi
de l'autorité “erritqrlale:
RS
- deux mois après l'introduction tu
reçorirsgracieux
on 1 Pabsence
de à éponge de
l'autorité territoriale pendant
ce délai
ESS
i
à
3
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SNA
©
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1 sur 1
1593
3
LL.
à
3
ss
À 4
3
sa
ns
à
ss COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-17
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ANNEE
2024
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08 avril
2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance
:
Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
soumet
au Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
de
la Caisse
des
Ecoles
pour
l’année 2024
:
CAISSE
DES
ECOLES
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE :
DÉPENSES
18 241,43
€
RECETTES
15 000,
00 €
REPORT
PRECEDENT
7 619,06
€
RESULTAT
EXCEDENT
4377,63€
Le
Conseil
Municipal,
out
Pexposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le cours
de
l’Exercice
2024
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnant
que
des
dépenses
justifiées
et utiles,
et s'étant
retiré
au
moment
du
vote
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
de la Caisse des Ecoles pour l’année 2024.
Adopté
: à l'unanimité
Fait ct délibéré,
dessus,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Re
de
\
be
-
ke
4,
Rl
lions du
Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon
peut
être saisi par
voie
de
recours fermé
contre
la
1 Déyéant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus
tardive des dates suivantes
:
Ssaréitoné
- date de Sp
ätion et/ou de sa notification,
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux enlcbsorseide
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai
AP
ON
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A
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2
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0
Page
1 sur 1
s
+
s
+.
A COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-18
OBJET
:
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ANNEE
2024
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08 avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance
:
Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
de
la
Caisse
des
Ecoles
d’affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2024 :
CAISSE
DES
ECOLES
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DEPENSES
18 241.43 €
RECETTES
15 000,
00€
REPORT
PRECEDENT
7 619,
06 €
RESULTAT
EXCEDENT
4377,
63
€
002
AFFECTATION
DES
RESULTATS
4 377,63
€
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le
Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le
cours
de
l’Exercice
2024
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnant
que
des dépenses justifiées et utiles, et s'étant
retiré au moment
du vote :
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
de la Caisse des Ecoles d’affectation
des résultats de
l’Exercice
2024.
Adopté
: A
l'unanimité
Fait
et délibéré,
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de séance
ES
- date
de
Stpnbtication et/ou de sa notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
- à compter
de la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
|:
- deux
mois après l'introduction du
secour
gracieux
en l'absence da réponse
del
‘autorité
territoriale pendant
ce délai
à
a
à
Se
Nine
het
ns
un
Ti
Page
1 sur 1 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-19
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
CCAS
ANNEE
2024
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance
:
Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
du
CCAS
pour
l’année
2024
:
CCAS
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
6 850,00 €
RECETTES
10
050,
00
€
REPORT
PRECEDENT
7705,
76€
RESULTAT
EXCEDENT
10
905,
76€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Madame
SCORDO
et
considérant
que
Monsieur
Je
Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le
cours
de
l’Exercice
2024
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnant
que
des
dépenses
justifiées
et
utiles,
et
s’étant
retiré
au
moment
du
vote
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
du
CCAS
pour
l’année
2024,
Adopté :
à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Fait et délibéré,
set
an
ci-dessus,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
ons
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
salsi
par
voie
de
recours
fermé
contre
la
Gant un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
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:
v
En
préfecture,
- date
d
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
a
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieuxpeut
être
déposé
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tri
dé
trs
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celle
démarche
suspendant
le
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de
recours
contentieux
qui
recommencera
à Fourir
soit
=
à
à
- à
compter
de
la
notification
de
laréponsè
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‘autorité
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5
ss
- deux mois
après
l'introduction
d'urècour
gracieux
en
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de réponse
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l'autorité territoriale
pendant
ce
délai.
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4990
;
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a
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AU
N
:
DR
Page
1 sur 1
330
à
* COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-20
OBJET
:_:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
CCAS
ANNEE
2024
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
du
CCAS
d’affectation
des
résultats
de
l'Exercice
2024 :
CCAS
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6850€
RECETTES
10 050
€
REPORT
PRECEDENT
7705,
76 €
RESULTAT
EXCEDENT
10 905,
76 €
002 AFFECTION
DES
RESULTATS
10 905,
76 €
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le
cours
de
l'Exercice
2024
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnant
que
des
dépenses
justifiées
et utiles,
et s'étant
retiré
au
moment
du
vote
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
du
CCAS
des résultats de
l’Exercices
2024.
Adopté :
à l’unanimité
Fait et
délibéré,
Fait et délibéré, Les jour,
mois et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance =
isitions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
fermé
contre
la
péndant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
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en
préfecture,
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délai,
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suspendant
le délai
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qui
recommencera
à eou?ir
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5
41
- à compter de
la notification de là réponse del ‘autorité
nenne
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- deux
mois
après
l'introduction
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de J autorité
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ce
délai,
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NET
0
x
Le)
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1 sur
1
, }
5 # COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-21
OBJET
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
COMMUNE
ANNEE
2024
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08 avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
soumet
au Conseil
Municipal
le Compte
Financier Unique
de
la Commune
pour
l’année 2024
et soumet
la note de
présentation
brève
el synthétique
du Compte
Financier
Unique
2024
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 252
263,98
€
598
889,34
€
RECETTES
2 709
946,47 €
647
638,
77 €
REPORT
PRECEDENT
1579
537,
54€
381
519,
66 €
EXCEDENT
CUMULE
2 037
220,03€
430
269,
09 €
DEFICIT
€
RESTE
À
REALISER
45
595,
80€
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le cours
de
l’Exercice
2024
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les créances
et
n’ordonnant
que
des dépenses justifiées
et utiles, et s'étant retiré au moment
du
vote :
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024,
Adopté
: à l'unanimité
Fait et délibéré, Les jour,
mois et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
E
TE
positions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par voie de recours fermé
contre
la
pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes
:
e-sa-récéplion en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracleux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
à
- deux mois après l'introductiondu recouçs
gracieux
en l'absoñce Yerépanse de H'autorité
territoriale pendant
ce délai,
A
3
3
à
19
2-9
3 à
An
SAN N
Page
1 sur
1 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-22
OBJET:
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
COMMUNE
ANNEE
2024
—-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bemard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
soumet
au Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
de
la Commune
d'affectation
des
résultats
de
l'Exercice
2024
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- AFFECTATION
DES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 252
263,98 €
598
889,34
€
RECETTES
2 709
946, 47 €
647
638,77€
REPORT
PRECEDENT
1579
537,54€
381
519,66 €
EXCEDENT
CUMULE
2 037
220,03€
430
269,
09 €
DEFICIT
€
RESTE
À
REALISER
45
595,
80€
AFFECTATION
DES
RESULTATS
001
EXCEDENT
CUMULE
430 269,
09 €
002
RECETTES
EXCEDENT
REPORTE
2 037 220,
03
€
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et
considérant
que
Monsieur
le
Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
Le
cours
de
l'Exercice
2024
en
poursuivant
Le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnant
que
des
dépenses
justifiées
et
utiles,
et
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
de
la Commune
d’affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2024,
Adopté :
à l'unanimité
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
nl
La
Secrétaire
de
ee
ons
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
saisi
par
vole
de
recours
fermé
contre
la
fant
un
délai
de
deux mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
fn préfecture,
A
SANT
NN
2
à
14
ÿ
3
- date de sa
prbtteälion et/ou de sa notifiçétion.
1
13
00
3
Dans
ce même
délai,
un recours gracienxpetrêtre
déposé divart Tuorità
trriterlale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencer
à
cqrir
soil:
7
sv
NT
CE CARE
- à compter de
la notification de laY3pohse a
l'autorité
territoriale,
SA
- deux mois après
l'introduction
du raecurs 3:cvieux el ‘abrencs de répoñsedi
l'autorité territoriale pendant
ce délai
3
-
5
3272
à
'
VIRE
+
a
Page
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499 rs
a
4539
330 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-23
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ANNEE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
l'attribution
des
subventions
communales
au
titre
de
l'année
2025
pour
un
montant
total de 28 850 € :
AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
400.00€
CLUB
OMNISPORTS
DE
TANNERON
4500.00€
CLUB
OR
ET
ARGENT
2000.00€
ASSOCIATION
LES
CHATS
LIBRES
DE
TANNERON
1500.00€
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
150.00€
SYNDICAT
DES
EXPLOITANTS
AGRICOLES
750.00€
ASSOCIATION
DE
CHASSE
DE
TANNERON
750.,00€
ASSOCIATION
TANNERON
EN
FÊTE
6500.00€
THEATRE
LOU
RIDEOU
2300.00€
TRANSPORT
ÇAR
SCOLAIRE
10000.00€
Le
Conscil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
- Approuve
les montants
des
subventions
proposés
par
Madame
SCORDO.
Monsieur
Julien
AUGIER,
Monsieur
Jean
François
LEZE
et
Mme
Fabienne
LOVERA
n'ont
pas
exercé
leur
droit
de
vote,
car des
membres
de
leur
famille
sont
présidents
de
certaines
associations
Adopté :
à l'unanimité
Fait et délibé
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire de séance
lu Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par vote de recours fermé
contre
la
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes:
préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux
peut être déposé cle
contentieux
qui
recommencera
à ANIe A
ds
- à compter de
la notification de [à réporisa dé l'autorité sr?
DNA
- deux mois après
l'introduction d:1 treequrs grücieux erl'beñce aèréponse deBauer
territoriale pendant
ce délai.
Saÿrortié terri:e
“oriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
7
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1 sur
1 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-24
OBJET
: ATTRIBUTION
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
propose
au Conseil
municipal
de voter
l'attribution
des
subventions
communales
pour
la CAISSE
DES
ECOLES
au
titre de
l’année
2025
pour
un
montant
de
15
000€,
Après
prise
en
compte
des
éléments
suivants :
>
Pour
la section
de
fonctionnement
:
o
En
dépenses
Compte
657361
CAISSE
DES
ECOLES
15
000€
Le\Çonseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
SCORDO
et après en avoir délibéré,
décide
:
Fait
et délibéré,
i-dessus,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
SRE
# cosrirKe HRmpier
de
la plus
tardive
des
dates suivantes
:
- date de sa réception
enpréfochure.
10
N
- date de sa publication et/ou ae sa notification.
x
©
Dans
ce même
délai,
un recours gracierspeut
être spas
dévant
l autorité territoriale,
cette démarche
suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera
à courir Sql:
;
3
- à compter
de
la notification de
ia réponse de
J'auiorité *er rer,
x
- deux mois après
l re
er
q
gracieux
+ Fabsénce
az
ni
de l'autorité territoriale pendant
ce déla.
Page
1 sur
1 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-25
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
ANNEE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril 2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance
:
Alexandra
FUCHS
Conformément
à l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
impôt
le Conseil
Municipal
votre
chaque
année
les taux
de
la
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties (TFBP)
et de
la taxe foncière sur les propriétés
non
bâties.
En
vertu
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
les collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux
avant
le
15 avril,
les décisions
relatives aux
taux
d’impositions
directes
perçues
à leur profit.
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le taux
d'imposition
applicable
pour
l’année
2025
à chacune
des
trois
taxes
directes
locales, porté
sur
l’état de notification
des taux d'imposition
et propose
que
les taux des
taxes
locales
suivants
restent
inchangés
par
rapport
à l’année
2024
:
FONCIER
25.55
%
(2022
26.55
%
(2023
26.55
%
(2024
26.55
%
(2025
FONCIER
NON
BATI
: __
39,09
%
(2022
40.62
%
(2023
40.62
%
(2024
40.62
%
(2025
Il est proposé
suite à ces
informations
de
laisser inchangé
le taux
de la taxe d’habitation.
TAXE
D'HABITATION
:__12,57%
(2022
13,06
%
(2023
13.06
%
(2024
13.06
%
(2025
Le Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de Madame
SCORDO
et après
en avoir délibéré,
décide :
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
|
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date
de
sa
réception
en préfecture,
Sonaà
3
- date
de
sa publication
et/ou de se
srafifieation,
à
3
à
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peûl
être dépcss
3Hevart touorté
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à
sourir
doit?
449
2992
- à compter de la notification de ià Yêponse
del ‘autorité territoriale,
?
- deux mois après l'introduction
du-econrs
aracienx
+nl [absente de
répnse
%
l'autorité
territoriale pendant
ce délai.
Suar
9
ne
Page
1 sur
1 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-26
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
DU
CCAS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
propose
au
Conseil
Municipal,
après
examen
détaillé
des
articles
et
chapitres
des
différents
Budgets,
le
Budget
Primitif
du
CCAS
pour
l’année
2025,
ci-après
:
DEPENSES
10 955,76 €
RECETTES
50, 00 €
REPORT
DE
RESULTAT
10 905,
76 €
INVESTISSEMENT
NEANT
Le
Budget
s’équilibrant
en
Recettes
et Dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
SCORDO),
et après
en
avoir
délibéré
:
- Adopte
le Budget
Primitif du CCAS
pour
l’année
2025.
Adopté :
à
Fait et délibvfé,
à|
À
Fait et délibéré,
Les
jour/&6
Aussub
Les jour,
mois
et an ci-dessus,
Le
MairZ
ÿ
La Secrétaire
de séance
ni =
Conformément
Ris
@Q
Se: fs
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
ètre
saisi
par
voie de
recours
fermé
contre
la
présente
délibération
pehdakun
délai
de
deux mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
préfecture,
- date
de
sa
publication
et/ou
de sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
reconmencera"courirsoit
:
3
D
es
- à
compter
de
la
notification
de
la
répoge
de
1 autositéterricyiale,
7
;
À
- deux
mois
après
l'introductinn
CU
rIcours
gracieux.eu
l'absence
der
Sponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
53 55%
993
:
s
4
à
x.
à
PAS
350
a
Page
1 sur 1
0
3
2 à
ds COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-27
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Bernard
VIAL,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
SCORDO
propose
au
Conseil
Municipal,
après
examen
détaillé
des
articles
et
chapitres
des
différents
Budgets,
le Budget
Primitif de la Caisse
des écoles
pour
l’année
2025,
ci-après
:
DEPENSES
19 377,63
€
RECETTES
15
000,
00 €
REPORT
4 377,63
€
Le
Budget
s’équilibrant
en
Recettes
et Dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Madame
SCORDO),
et après
en
avoir
délibéré :
Fait et délibéré, Les
jour,
mois et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
fermé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
préfecture,
-date
de
sa
publication
et/ou
de sa
notification.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ss
35,9
3 3
ss
;
1
9
4.
4
4 à à
14
99
:
Page
1 sur
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-28
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Madame
SCORDO
propose
au
Conseil
Municipal,
après
examen
détaillé
des
articles
et
chapitres
des
différents
Budgets,
le Budget
Primitif de
la Commune
pour
l’année
2025,
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
4 311
344,
03 €
2 826
602,
08 €
RECETTES
2 274
124, 00 €
2 441
928,
79€
002
RESULTAT
REPORTE
EXCEDENT
2 037 220,
03
€
RESTE
À
REALISER
45
595,
80 €
001
SOLDE
EXECUTION
POSITIF
430
269,
09 €
Le
Budget
s’équilibrant
en
Recettes
et
Dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l’exposé
de
Madame
SCORDO),
et après
en
avoir
délibéré
:
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de séance
TES
Conformément
aux dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification.
:
:
:
Dans
ce même
délai,
wrrecowrs gracieux peut dre dép ps} devant l'aïtorité territorlale,
cette démarche
suspendant
le délal de recours
contentieux qui recommencer
àcourir soit :, 42
4424
43
à
- à compter
de la notificationde [& réponse de l'autoritè Rritcriäle.,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux
en l'
‘absence
de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
3 s
5
935
Page
1 sur
1 E
L
NS
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIO
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-29
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
T'ANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
tarifs
des
différents
services
communaux
pour
l'année
2025
(document
joint).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Approuve
les tarifs
des
services
communaux
proposés
par
Monsieur
le Maire
pour
l’année
2025,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
présente
délibération pendant
un délai de deux
mois
commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracteux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentienx
qui
recommencera
à courir
soit:
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
1 sur 1 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-30
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
D'UN
BIEN
COMMUNAL
À
UNE
ASSOCIATION L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bemard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Vu,
les
dispositions
de
l’article
L.2144
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les associations
qui
en
font
la demande,
Vu,
l'alinéa
8
de
l'article
L.2125-1
du
CG39,
une
Autorisation
d'Occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
à titre
gratuit
peut
être
consentie
aux
associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à Signer
la convention
ci-jointe
pour
l’association
DOG
DANSE
06.
Out
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire :
Adopté
: à
Fait
et délibéré,
S,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
É—
Conformément
aux dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
fermé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
préfecture,
- date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celte
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recoyrmencenà
courir
soit
:
3
377
À
- à
compter
de
la
ne‘fication
de-la
réponse
de
le autorité
|tarrortatez
- deux mois après
| 'introdurtion
du
recours’
gracieux
an]
'abrance
da
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
33
x
LEE)
Fait et
délibéré
Les
jour,
Le
Maire
159
490
39 à
FN
Page
1
sur
1 COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-31
OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
D'UN
BIEN
COMMUNAL
À
UNE
ASSOCIATIO L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu,
les dispositions
de
l’article
L.2144
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les associations
qui
en
font
la demande,
Vu,
l'alinéa
8
de
l’article
L.2125-1
du
CG39,
une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
à titre
gratuit
peut
être
consentie
aux
associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à
la satisfaction
d’un
intérêt
général.
Il appartient
au Conseil
Municipal
de délibérer
pour autoriser
Monsieur
le Maire
à Signer
la convention
ci-jointe
hour
l'association
ASA
Croisette.
Ou\'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
A
signer
ladite
convention
pour
la manifestation
nommée
dans
la convention.
Adopté:
À l’unanimité
Fait et délib&ré\ Les jour, n
Fait
et délibéré,
Aus,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le Maire
/=
La Secrétaire de séance
Conformémentqux
le de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
pe
délibér
èlai de deux
mois
commençant
à courir à compter de
la plus tardive des dates suivantes
:
199
œ
a]
= “date ds sa publication
cures
notification.
à
33
ds
Dans
ce même
délai,
un
“ecours grqvieux peut ère’ déposé dei an
l'autozité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à condir
DIEU
es
14
44
- à compter de la notification de là réponse
de
autorité
territorfale,
à
- deux mois après
l'introdiession la
Ra
gracieux
àên
See
de séponse
de l'autorité
territoriale pendant
ce délai,
333
a
12
Re
ï
Page
1 sur
1
SV
.s00
sn COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-32
OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
À
TITRE
GRATUIT
D'UN
BIEN
COMMUNAL
À
UNE
ASSOCIATION L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08 avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conscil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bemard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu,
les
dispositions
de
l’article
L.2144
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les associations
qui
en
font
la demande,
Vu,
lalinéa
8
de
l’article
L.2125-1
du
CG39,
une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
à titre gratuit
peut
être
consentie
aux
associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à la satisfaction
d’un
intérêt
général.
Il appattient
au
Conseil
Municipal
de délibérer pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à Signer
la convention
ci-jointe
pour
l'association
2CV
Côte
d’Azur.
Ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
\
-
A sibuer
adite
convention
pour
la manifestation
nommée
dans
la convention,
\ ct
Adopté :
à l’u
G È <
Fait et délibété|
_ 2
Fait et délibéré,
Les jour,
mo!
ê
à
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le Maire
VE
La
Secrétaire
de séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
feèmé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
préfecture,
- date
de
sa
publication
et/qu
de
sa
notift
cafion,
331323
5
Dans
ce
mème
délai,
uirecoW
gracieux
peut
gta
1 déposs
dovat
ie
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommercera
à Courir
soit
:
14
34
19
- à
compter
de
la
notificaticrde
‘réponse
de
d'antonie
Rrriohiale,
- deux
mois
après
l' ATOQUQR
ERA
CONTS
graclewen
l'abserge
LETPAGRe
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai.
}
ons
à
3
ds
men
Page
1 sur 1
s COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-33
OBJET
: TRAVAUX
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
ET
PRETS
DE
MATERIEL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08 avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie AUREAL
donne
procuration
à Bemard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les travaux
réalisés
par
les services
municipaux
et la Police
Municipale
peuvent
être facturés
sur la base
d’un
bordereau
de prix
:
Bordereau
des services
techniques :
Tarif horaire
du personnel
pour
30,00
€
travaux
en régie
Main
d’œuvre
Tarif
horaire
du
personnel
avec
55,00
€
mise
à disposition
de
matériel
Tarif
horaire
du
personnel
avec
60,00
€
utilisation d’un
véhicule
Barrières
0,00€
Tables
0,00
€
Fourniture
Chaises
0,00 €
Baïnum
petit
50
€ la jouinée
Barnum
grand
modèle
200 €
la journée
Bordereau
de
la Police
Municipale
:
Tarif horaire
du personnel
pour
PM
40,00
€
travaux
en
régie
ASVP
30,00
€
Main
d'œuvre
Tarif
horaire
du
personnel
avec
65,00
€
mise
à
disposition
de
matériel
(signalisation) Tarif
horaire,
du
personnel,
avec
80,00
€
+,
,
l'utilisation
a un
“véhjéule
Police
. ..
*
Municipalo
:
PERS
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: ‘ » na
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2"
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©
NS
360
ose
ee
Page
1 sur 2 Tarif
selon
devis
ou
facture
du
Fourniture
fournisseur
Ces
bordereaux
s’appliquent
à l'exécution
des
travaux
suivants :
Travaux
en
régie
pour
le compte
de
tiers
sur
le domaine
public,
Le détail
de chaque
prix TTC
est indiqué
dans
les bordereaux
ci-dessus.
Ces
prix
seront
réactualisés
tous
les
Lers janviers
par
l'application
de
la valeur
du
point
de
rémunération
de
la
fonction
publique.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ces
bordereaux
de
prix
applicables
à
compter
de
ce
jour
et
révisables
annuellement
selon
les
modalités
sus-indiquées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
votants,
décide :
-
D'accepter
ces
bordereaux
de
prix
TTC
applicables
à
compter
de
ce jour
et
révisables
annuellement
selon
les modalités
sus-indiquées.
animité
AXopté
: à Pur
Fait
et délibéré,
IS,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
peu
ions du
Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon
peut
ètre salsi par
voie
de
recours fermé
contre
la
présente
détibér
an 0)
péidant
un délai de deux
mots conmençantà courir
à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa récepNon
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter de
la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité
territortale pendant
ce délai.
Page
2 sur 2 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-34
OBJET
: PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
L'an
deux
mil
vingt-cina,
le 08 avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Corallne
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
À Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
Monsieur
le Maire
rappelle à l’assemblée
:
Conformément
à
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appattient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
en
raison
des
besoins
sur
des
missions
spécifiques,
Monsieur
Le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif Territorial
à temps
non
complet,
soit 30/35",
pour assurer :
-Gestion
des
affaires
funéraires,
-Gestion
des
inscriptions scolaires
et périscolaires,
-Aide
au
montage
et archivage
du
Conseil
Municipal,
-Gestion
des
archives
administratives
et urbanismes,
-Traitement
des enquêtes
de satisfaction,
-Mise
en
place
du
Document
Unique,
- Mise
en
place
du règlement
de publicité
-Toutes
missions
à,1n
demande
de
Monsieurile
Naireïou
de
la secrétaire
générale,
en
1
voa
vue
°
2
ve
+
®
,
Seulement
dans l'hypothèse,
où
cet dibloi
panarient
p£ut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
en
vertu
d’un
contrat
à durdo déterminée
sur‘lé fondement
de l'ayticle 3-3
de la loi n°84-53
modifiée
:
e
.
sens
ï
: ss
;.
Page
1 sur 2 Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
2°,3°,
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Tervitorial-
sauf pour
le recrutement
en
vertu
du
CDD
article
L332-8
1° « absence
de
cadres
d'emplois
» : IB
:
367
IM:366
Les
candidats
devront justifier
des
diplômes
et/ou de
l'expérience
professionnelle.
Le conseil
municipal,
ou
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré,
décide
:
- D'adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois,
seront
inscrits
au
budget,
- Donne
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de cette délibération. Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
|
7
présente délibération pà
NT un délai de deux mois commençant à
courir à compter
de
la plus tardive
de
us,
sulvantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
- à compter
de la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du
recours gracieux
en
l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
2
sur 2 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-35
OBJET
: PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la Salle
du
Conscil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents
:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jenn
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont
créés
par Porgane
délibérant de la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des services.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des emplois,
Considérant
la nécessité
de créer un emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial,
en
raison
des
besoins
aux
transports
scolaires
et périscolaires,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet,
soit
25/35*",
pour
assurer
l'accompagnement
des
élèves
dans
les transports
scolaires,
surveillance
pour
le service
périscolaire,
le service
et
nettoyage
de
la cantine,
l'entretien
des
bâtiments
communaux
divers.
Seulement
dans
l'hypothèse
où
cet emploi
permanent
peut
être
pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
en
vertu
d’un
contrat à durée déterminée
sur le fondement
de l’article 3-3
de
la loi n°84-53
modifiée
:
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à durée
déterminée
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
2°,3°,
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial-
saufpour
le recrutement
en
vertu
du CDD
article
L332-8
1° « absence
de
cadres
d'emplois
» :
1B
:
:
Ra
à
ë
2
oo
367
IM:366
©,
4
,
,
,
Les
Les
candidhfs’deviônt justifier des
diplôme:
s
«ee
ne 5 t/oi
de l'expérience
professionnelle.
°
e e
:
Page
1 sur 2 Le
conseil
municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
- D'adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois,
seront
inscrits
au
budget,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération,
Adopté
: à l'unanimité
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
&
présente
délibéra
endlant un délal de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date
de
sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa not{ficatton.
Dans
ce même
délai,
un recours gracleux peut
être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification de
la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois
après l'introduction du
recours gracieux
en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
2
sur
2 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-36
OBJET
: MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
délibération
DL
2025-34
et
DL
2025-35
il a
été
voté
la
création
de
2 postes
permanents,
il est
proposé
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir délibéré,
décide
:
- De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
sa
bonne
application.
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
4
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
fermé
contre
la
présente
délibération
pendant
wNtélat
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
préfecture,
-date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celte
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
*
x
,
3
S,
44
9
3
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+
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: ù
SJ
4
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,
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à
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Page
1
1
sant
a
i
354
à
age 1
sur
,
1
+
a+
4 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-37
OBJET
:_
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
POUR
LE
DEPORT
ET
CONSULTATIONS
DES
IMAGES
DE
LA
VIDEO
PROTECTION
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
Convention
de
partenariat
avec
la
Gendarmerie
Nationale
pour
le déport
et consultations
des
images
de
la vidéo
protection,
Le Conseil
Municipal,
ouf l’exposé
de Monsieur
Le
Maire
et après
en avoir délibéré,
décide :
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention.
Adoptè\:
à l'unanimité
À
Fait et délibfà)
À
Les jour,
mÊtE Et hn
GE
Le
Maire
NA
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La Secrétaire
de ET
<
OSiCPs
QU
Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendanA®
Wélai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfechre, - date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
- à compler de la notification de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
*
\
ue
sn
à
Page
1 sur 1 COMMUNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-38
OBJET:
_DELIBERATION
PORTANT
A
SOUMETTRE
LE
DOSSIER
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE,
POUR
AVIS
_ SUR
LES
INCIDENCES
ENVIRONNEMENTALES
NOTABLES
DU
PROJET
DE
LEUR
TERRITOIRE
— DUP
DES
TRAVAUX
DE
RALENTISSEMENT
DYNAMIQUE
DES
CRUES
DU
RIOU
DE
L’ARGENTIERE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le dossier
d’autorisation
environnementale,
pour
avis,
sur
les
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
leur
territoire.
Celui-ci
a été mis
à disposition
en
Mairie
pour
lecture,
LèÇonseil
Municipal
n’a émis
aucune
remarque.
Adopté:
à l’un:
nimité
Fait
et délidé
Fait et délibéré,
u
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de séance
—
Conforméne
$
ode de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délib
féAdäHt
un
délai de deux
mois
commençant
à courir à compter
de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date
de sa récepilé
de
écture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en l'absence
de
réponse
de l'autorité
territoriale pendant
ce délai.
POP
CEC
FE
COURS
Page
1
sur
1 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-39
OBJET : PROJET PEDAGOGIQUE
ACM ET PROJET
EDUCATIF ACM
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
le Projet Pédagogique
et Projet
Educatif ci-joint annexé
Le
Conseil
Municipal,
out
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
- Approuve
le Règlement
Intérieur de
la Cantine
Scolaire ci-annexé
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et prendre
toutes
les
mesures
pour
sa bonne
application,
Adopté :
à l'unanimité
Fait et délibéré,
Les
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le}
La
Secrétaire
de
séance S
Conformément
aug
Mirions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
fermé
contre
la
présente
délibérationg
\]
lant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
èmpréfecture,
- date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
qui
=
ARNO
à
és
ai
ss
et
rs
à
age 1
sur COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-40
OBJET:
DELIBERATION
SUR
L'APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
L’'AGENT
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
ET
DE
L’ANIMATEUR
ACCUEIL
PEÉRISCOLAIRE
ET
EXTRA
SCOLAIRE
ACM
LES
MIMOSAS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08 avril 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
In Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
L'Assemblée
délibérante,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Julien
AUGIER,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L 714-13,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
les
missions,
des
animateurs
territoriaux,
Vu
Particle
2
du
décret
n°92-850
du
28
Août
1992
modifié
par
les
décrets
n°2008-182
du
26
Février
2008
et
n°2018-152
du
1
Mars
2018
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
les projets
de Charte
annexées
à la présente
délibération,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
17
Mars
2025
CONSIDERANT
le
positionnement
des
Agents
Territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
membres
à part entière
de
la communauté
éducative
et soumis
à une
double
autorité
: hiérarchique
de
la commune
et fonctionnelle
des
directeurs
d’école,
CONSIDERANT
que
le
poste
d'AATSEM,
comprend
de
nombreuses
spécificités
(double
hiérarchie,
changement
de “cbllaborateur
dégylioi
Shanges
avec
divers
partenaires
éducatifs...)
et
qu’il
est
primordial
de définir précisément,
leir$ amistions
et
leur
cadre
d’action
afin
que
l’accueil
des
enfants
sur
l’école
matarnelle
et
primaire
de
la ville deTanneron
soit qualitatif,
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çe CONSIDERANT
la
nécessité
de
clarifier
les
rôles
et
missions
des
ATSEM
aux
regards
des
autres
acteurs
dans
l’école,
CONSIDERANT
que
la
Charte
des
ATSEM
permet
aussi
un
cadre
de
travail
apaisé
et
une
réflexion
constante
sur
les
tâches
à effectuer,
Le
Conseil
Municipal
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
la charte
des
ATSEM
telle
annexée
à la présente
délibération,
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
Charte
et
à
apporter
toute
modification
nécessaire
à sa
mise
à jour
sans
que
cela
ne
porte
atteinte
au
projet
initial,
- DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et notification. Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
F>
Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre salsi par
Voie de recours fermé
contre
la
- date de sa réception
en prè
- date
de sa publication et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gractenx pent
ètre déposé
devant
l'autorité territorlale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois après
l'introduction du
recours gracieux
en l'absence
de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
2 sur 2 COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-41
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
GRAND
SITE
DE
L’'ESTEREL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Vu
l’article
L.
5711-1,
le syndicat
mixte
«
fermé
» est soumis
à l’ensemble
des
dispositions
prévues
par les chapitres
I et II du titre I du livre II de la cinquième
partie du CGCT,
Vu
le décès
de
Monsieur
Michel
FELIX,
délégué
titulaire
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
l’Estérel, Monsieur
Julien
AUGIER
a été nommé
délégué
titulaire du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site de
l’Estérel. Adopté :
à l’uAanLt
9):
Fait et délibété Les jour,
mois
Le
Maire
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal Toulon peut ètre saisi par
vole de recours fermé
contre
la
brésente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de
la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
eb/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui reconmencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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