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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+DU+CM+DU+18 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
de Tammeren
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
18-12-2025
LH
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 14
Nombre
de
votants
à l'ouverture
de
la séance
: 16
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6/11/2025
DL2025-83
Anticipation
de
crédits
A
l’Unanimité
DL2025-84
Délibération
de
participation
en
santé
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
A
l’Unanimité
DL2025-85
Adhésion
: Commune
du
LUC
Compétence
optionnelle
n°6
« organisation
de
la
distribution
publique
du
Gaz
» / Reprise
:
Commune
de
FORCALQUEIRET
compétence
optionnelle
n°7
«
Réseau
de
prise
en
charge
électrique
»
A
l'unanimité
DL2025-86
Rattachement
d’une
parcelle
issue
d’une
division
à
un
fonds
contigu
A
l'unanimité