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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+08 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+08 04 2025)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Du
08
Avril
2025
à
18h
00
Salle
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 08
avril
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Jean
François
LEZE,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Valérie
AUREAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Dominique
SCORDO
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Jean
DENIS
GASTAUD
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
La
séance
s’est ouverte
à 18h10
Madame
Coraline
ALEXANDRE
est
arrivée
à
18h15
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
13/03/2025
Adopté
: à l’unanimité
DL202-15
OBJET
: ELECTION
D'UN
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DU
CFU
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-14
et L2121-21
;
Dans
les
séances
où
le Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
est débattu
et voté,
le Conseil
Municipal
doit
élire
un
président
en
remplacement
de
Monsieur
le Maire,
qui
peut
assister
à la discussion
mais
doit se retirer au
moment
du
vote.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à
main
levée
pour
cette
désignation.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue par
16
voix
pour,
0 abstentions,
0 contre
:
e
Désigne
Madame
Dominique
SCÜRDO, adjointe
en qualité
le piésident
de
séance,
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
Julien‘ AUGIER,
pour
| L'adoption du
Confjte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
pour
la Commune
et pour le vote dessubventions,
vu
le lien‘dé
parenté
de
Monsieur
AUGIER,
avec
la
Présidente
du
COT.
sos
.
+”
«
. +
—e
eee
e su
ns? DL2025-16
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
POUR
LES
3 BUDGETS
: COMMUNE:-
CCAS-CAISSE
DES
ECOLES
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
les Comptes
Financiers
Uniques
2024
établi
conjointement
par
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
de
Fréjus
pour
les
3
budgets
: Commune
—
CCAS
-— Caisse
des
Ecoles. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Madame
SCORDO
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2024
établi
conjointement
par
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
de
Fréjus
pour
les 3 Budgets.
Monsieur
Julien
AUGIER
s’est
retiré
de
la séance
pour
les
votes
des
Comptes
Financiers
Uniques
Adopté
:
Compte
Financier
Unique
de
la Commune
: à l'unanimité
Compte
Financier
Unique
de
l’école
: à l'unanimité
Compte
Financier
Unique
du
CCAS :
à l'unanimité
DL
2025-17
OBJET
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ANNEE
2024 Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
de
la
Caisse
des
Ecoles
pour
Fannée
2024
:
CAISSE
DES
ECOLES
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
:
DEPENSES
18 241,
43 €
RECETTES
15
000,
00 €
REPORT
PRECEDENT
7 619,
06 €
RESULTAT
EXCEDENT
4 377,63
€
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le
cours
de
l'Exercice
2024
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnant
que
des
dépenses
justifiées
et
utiles,
et s’étant
retiré
au
moment
du
vote
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
de
la Caisse
des
Ecoles
pour
l’année
2024.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2025-18
OBJET
: : COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ANNEE
2024 - AFFECTATION
DES
RESULTATS
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
de
la
Caisse
des
Ecoles
d’affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2024 :
CAISSE
DES
ECOLES
- COMPTE
FINANCIER.
UNIQUE
:
DÉPENSES
18 241,
43€
RECETTES
15
000,
00 € REPORT
PRECEDENT
7619,06€
RESULTAT
EXCEDENT
4 377,63
€
002
AFFECTATION
DES
RESULTATS
4377,
63€
Le
Conseil
Municipal,
ou
l’exposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le
cours
de
Exercice
2024
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnant
que
des
dépenses
justifiées
et utiles,
et s’étant
retiré
au
moment
du
vote
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
de
la Caisse
des
Ecoles
d’affectation
des
résultats
de
Exercice
2024.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2025-19
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
CCAS
ANNEE
2024
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
du
CCAS
pour
l’année
2024
:
CCAS
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6 850,00 €
RECETTES
16 050,
00 €
REPORT
PRECEDENT
7705,76€
RESULTAT
EXCEDENT
10 905,76
€
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le
cours
de
PExercice
2024
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnant
que
des
dépenses justifiées
et utiles,
et s’étant
retiré
au
moment
du
vote :
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
du
CCAS
pour
Pannée
2024.
Adopté
: à l’unanimité
DL2925-20
OBJET
: : COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
CCAS
ANNEE
2924
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
du
CCAS
pour
l'année
2024
:
CCAS
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6 850,00 €
RECETTES
10 050,
00 €
REPORT
PRECEDENT
71705,
76 €
RESULTAT
EXCEDENT
10 905,
76 € Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le
cours
de
l’Exercice
2024
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordounant
que
des
dépenses
justifiées
et utiles,
et
s’étant
retiré
au
moment
du
vote
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
du
CCAS
pour
l’année
2024.
Adopté
: à Punanimité
DL2025-21
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
COMMUNE
ANNEE
2024
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
de
la Commune
pour
l’année
2024
et soumet
la note
de
présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2024 :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
2 252
263,
98€
398
889,
34
€
RECETTES
2 709
946,
47€
647
638,71 €
REPORT
PRECEDENT
1 579
537,
54
€
381
519,66 €
EXCEDENT
CUMULE
2 037
220,
03
€
430
269,
09 €
DEFICIT
€
RESTE
À
REALISER
45
595,
80 €
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le Maire
a normalement
adtninistré
les
finances
pendant
le
cours
de
PExercice
2024
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnant
que
des
dépenses justifiées
et utiles,
et s’étant
retiré
au
moment
du
vote
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024,
Adopté
: à l'unanimité
DL
2025-22
OBJET:
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
COMMUNE
ANNEE
2024
-—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
de
la Commune
d'affectation
des
résuliats
de
lP'Exercice
2024
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- AFFECTATION
DES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2252
263,98€
398
889,34 €
RECETTES
2 709
946,
47
€
647
638,71€
REPORT
PRECEDENT
L
1 579
537,
54
€
381
519,
66€
EXCEDENT
CUMULE
LL
L
2 037
220,
03€
430
269,
09€
DEFICIT
L
€
RESTE
À
REALISER
…
45
595,
80 €
AFFECTATION
DES
RESULTATS
4 001
EXCEDENT
CUMULE
430
269,
09 €
002
RECETTES
EXCEDENT
REPORTE
2 037
220,
03
€
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et considérant
que
Monsieur
le Maire
a normalement
administré
les
finances
pendant
le
cours
de
l’Exercice
2024
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnant
que
des dépenses
justifiées
et utiles,
et s'étant
retiré
au
moment
du
vote :
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
de
la Commune
d'affectation
des
résultats
de l’Exercice
2024.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2025-23
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ANNEE
2025
Madame
SCORDO
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
Pattribution
des
subventions
communales
au
titre
de
l'année
2025
pour
un
montant
total de 28
850
€ :
AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
400.00€
CLUB
OMNISPORTS
DE
TANNERON
4500.00€
CLUB
OR
ET
ARGENT
2000.00€
ASSOCIATION
LES
CHATS
LIBRES
DE
TANNERON
1500.00€
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
150.00€
SYNDICAT
DES
EXPLOITANTS
AGRICOLES
750.00€
ASSOCIATION
DE
CHASSE
DE
TANNERON
750.00€
ASSOCIATION
TANNERON
EN
FÊTE
6500.00€
THEATRE
LOU
RIDEOU
2300.00€
TRANSPORT
CAR
SCOLAIRE
10000.00€
Le
Conseil
Municipal,
out
l’exposé
de
Madame
SCORDO
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Approuve
fes montants
des subventions
proposés
par Madame
SCORDO.
Monsieur
Julien
AUGIER,
Monsieur
Jean
François
LEZE
et Mme
Fabienne
LOVERA
n'ont
pas
exercé
leur
droit
de
vote,
car des
membres
de
leur famille
sont
présidents
de certaines
associations
Adopté :
à lunanimité
PL
2025-24
OBJET
: ATTRIBUTION
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
LA
CAISSE
DES
ECOLES Madame
SCORDO
propose
au
Conseil
municipal
de voter
l'attribution
des
subventions
communales
pour
la CAISSE
DES
ECOLES
au
titre de
l’année
2025
pour
un
montant
de
15
000€.
Après
prise
en compte
des
éléments
suivants : Compte
657361
CAISSE
DES
ECOLES
15
000€
Le
Conseit
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et après
en
avoir délibéré,
décide
:
- Approuve
le montant
de
la subvention
proposée
par
Madame
SCORDO,
Adopté
: à Punanimité
DL
2025-25
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
ANNEE
2025
Conformément
à l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
impôt
le Conseil
Municipal
votre
chaque
année
les
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFBP)
et de
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties.
En
vertu
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts,
les
collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril,
les décisions
relatives
aux
taux
d’impositions
directes
perçues
à leur profit.
Madame
SCORDO
soumet
au
Conseil
Municipal
le taux
d'imposition
applicable
pour
l’année
2025
à chacune
des
trois
taxes
directes
locales,
porté
sur
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
et
propose
que
les
taux
des
taxes
locales
suivants
restent
inchangés
par
rapport
à
l’année
2024
:
FONCIER
25.55
%e
(2022)
26.55
Yo
(2023)
26,55
%
(2024)
26.55
%
(2025)
FONCIER
NON
BATI
:
39.09
%
(2022)
40,62
%
(2023)
40.62
%
(2024)___
40.62
%
(2025)
Il est proposé
suite
à ces
informations
de
laisser inchangé
Le taux
de
la taxe
d'habitation,
TAXE
D'HABITATION
:_
12.57%
(2022)
13,06
%
(2023)
__ 13.06
%
(2024)
13.06
%
(2024)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
SCORDO
et après
en avoir délibéré,
décide
:
- Approuve
les
taux
proposés
par
Madame
SCORDO.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2025-26
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
DU
CCAS
2025
Madame
SCORDO
propose
au
Conseil
Municipal,
après
examen
détaillé
des
articles
et chapitres
des
différents
Budgets,
le Budget
Primitif du
CCAS
pour
l’année
2025,
ci-après
:
DÉPENSES
[
|
10955, 76€
RECETTES
50, 00 €
REPORT DE RESULTAT
=
10 905, 76€
INVESTISSEMENT
‘
D
NEANT Le
Budget
s'équilibrant
en
Recettes
et Dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Madame
SCORDO),
et après
en
avoir
délibéré
:
- Adopte
le Budget
Primitif du
CCAS
pour
l’année
2025.
Adopté
: à l’unanimité
PL
2025-27
OBJET
; BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
2025
Madame
SCORDO
propose
au
Conseil
Municipal,
après
examen
détaillé
des
articles
et chapitres
des
différents
Budgets,
le Budget
Primitif de
fa Caisse
des
écoles
pour
l’année
202$,
ci-après
:
DEPENSES
19 377,63
€
RECETTES
15 000,
00 €
REPORT
4377,63€
Le
Budget
s’équitibrant
en
Recettes
et Dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l’exposé
de
Madame
SCORDO,
et après
en avoir
délibéré
:
- Adopte
le Budget
Primitif de
la Caisse
des
écoles
pour
l’année
2025.
Adopté :
à l'unanimité
DL
2025-
28
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2025
Madame
SCORDO
propose
au
Conseil
Municipal,
après
examen
détaillé
des
articles
et
chapitres
des
différents
Budgets,
le Budget
Primitif de
la Commune
pour
l’année
2025,
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
4311
344,
03
€
2 826
602,08 €
RECETTES
2274
124,00
€
2 441
928,
79
€
002
RESULTAT
REPORTE
EXCEDENT
2 037
220,
03
€
RESTE
A
REALISER
45
595,
80
€
001
SOLDE
EXECUTION
POSITIF
430
269,
09 €
Le
Budget
s'équilibrant
en
Recettes
et Dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
out
l’exposé
de
Madame
SCORDO),
et après
en avoir
délibéré
:
4
©
asset
4
- Adopte
le Budget
Primitif de
la Communepour l’annéé 202$.
à
Adopté :
à l'unanimité DL
2025-29
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
tarifs
des
différents
services
communaux
pour
l’année
2025
(document
joint).
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Approuve
les tarifs des
services
communaux
proposés
par
Monsieur
le Maire
pour
l’année
2025,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
: à
l'unanimité
DL2025-30
OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
À TITRE
GRATUIT
D'UN
BIEN
COMMUNAL
A
UNE
ASSOCIATION
Vu,
les dispositions
de
l’article L.2144
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les associations
qui
en
font
la demande,
Vu,
Palinéa
8
de
l’article
L.2125-1
du
CG39,
une
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
à titre
gratuit
peut
être
consentie
aux
associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à
la satisfaction
d’un
intérêt général. IE appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
pour
l'association
DOG
DANSE
06.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
-
À
signer
ladite convention
pour
la manifestation
nommée
dans
la convention.
Adopté
: à l'unanimité
DL2025-31
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
D'UN
BIEN
COMMUNAL
A
UNE
ASSOCIATION
Vu,
les dispositions
de
l’article
L.2144
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« des
locaux
communaux
peuvent
être utilisés
par les associations
qui
en
font
la demande,
Vu,
l'alinéa
8
de
Particle
L.2125-1
du
CG39,
une
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
à titre
gratuit
peut
être
consentie
aux
associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à la satisfaction
d’un
intérêt
général.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
te Maire
à signer
la convention
ci-jointe
pour
l’association
ASA
Croisette,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le C'onseit
Maricipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
-
À
signer
ladite convention
pour
la manifestation
nommée
dans
la convention.
Adopté :
à l'unanimité DL
2025-32
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
D'UN
BIEN
COMMUNAL
À
UNE
ASSOCIATION
Vu,
les
dispositions
de
l’article
L.2144
du
Code
Général
des
Coflectivités
Territoriales,
«
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les associations
qui
en
font
la demande,
Vu,
l'alinéa
8
de
l’article
L.2125-1
du
CG39,
une
Autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
à titre
gratuit
peut
être
consentie
aux
associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à la satisfaction
d’un
intérêt général. I! appartient
au
Conseil
Municipal
de délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
pour
l'association
2CV
Côte
d'Azur,
Oui
Pexposé
de
Monsieur
ie Maire,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire :
-
À
signer
ladite convention
pour
la manifestation
nommée
dans
la convention,
Adopté
: à l'unanimité
DEL2025-33
OBJET
: TRAVAUX
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
ET
PRETS
DE
MATERIEL
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
les travaux
réalisés par
les services
municipaux
et la Police
Municipale
peuvent
être
facturés
sur
la base
d’un
bordereau
de
prix
:
Bordereau
des
services
techniques
:
|
Tarif horaire
du
personnel
pour
30,00
€
travaux
en
régie
Main
d'œuvre
Tarif
horaire
du
personnel
avec
55,00
€
mise
à disposition
de
matériel
Tarif
horaire
du
personnel
avec
60,00
€
utilisation
d’un
véhicule
Barrières
0,00
€
Tables
0,00
€
Fourniture
Chaises
0,00
€
Barnum
petit
50 €
la journée
Barnum
grand
modèle
200
€
la journée
Bordereau
de
la
Police
Municipale
:
|
Tarif horaire
du
personnel
pour
PM
40,00
€
travaux
en
régie
ASVP
30,00
€
Main
d'œuvre
Tarif
horaire
du
personnel
avec
65,00
€
mise
à
disposition
de
matériel
(signalisation) Tarif
horaire
du
personnel
avec
80,00
€
utilisation
d’un
véhicule
Police
Municipale
a Tarif
selon
devis
on
facture
du
Fourniture
fournisseur
Ces
bordereaux
s’appliquent
à l'exécution
des
travaux
suivants
:
Travaux
en
régie
pour
le compte
de
tiers sur
le domaine
public.
Le
détail
de chaque
prix
TTC
est indiqué
dans
les bordereaux
ci-dessus.
Ces
prix
seront
réactualisés
tous
les
lers janviers
par
Papplication
de
la valeur
du
point
de
rémunération
de
la
fonction
publique.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ces
bordereaux
de
prix
applicables
à
compter
de
ce
jour
et
révisables
annuellement
selon
les
modalités
sus-indiquées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
votants,
décide
:
-
D’accepter
ces
bordereaux
de
prix
TTC
applicables
à
compter
de
ce
jour
et
révisables
annuellement
selon
les modalités
sus-indiquées.
Adopté
: à f'unanimité
DL2025-34
OBJET
: PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la coHectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et noh
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
ta fonction
publique,
notamment
les articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif Territorial,
en
raison
des
besoins
sur des
missions
spécifiques,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif Territorial
à temps
non
complet,
soit
30/35ème,
pour
assurer
:
-Gestion
des
affaires
funéraires,
-Gestion
des
inscriptions
scolaires
et périscolaires,
-Aide
au
montage
et archivage
du
Conseil
Municipal,
-Gestion
des
archives
administratives
et
urbanismes,
-Traïitement
des
enquêtes
de
satisfaction,
-Mise
en
place
du
Document
Unique,
- Mise
en place
du
règlement
de
publicité
10 -Toutes
missions
à la demande
de Monsieur
le Maire
ou
de
la secrétaire
générale.
Seulement
dans
l’hypothèse
où
cet
emploi
permanent
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur le fondement
de
l’article 3-3
de
la loi n°84-53
modifiée :
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le fondement
de
l’article
L332-8,
2°,3°.
L'agent
contractuel
sera rémunéré
par référence
à la grille
indiciaire
afférente
au grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial-
sauf pour
le recrutement
en
vertu
du
CDD
article L332-8
1° « absence
de cadres
d'emplois
» : IB
:
367
IM
:366
Les
candidats
devront justifier
des
diplômes
et/ou
de
Pexpérience
professionnelle,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
- D'adopter
es
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois,
seront
inscrits au
budget,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de cette délibération.
Adopté :
à l’unanimité
DL2025-35
OBJET
: PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
H
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
ta nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial,
en
raison
des
besoins
aux
transports
scolaires
et périscolaires,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet,
soit
25/35è",
pour
assurer
lPaccompagnement
des
élèves
dans
les transports
scolaires,
surveillance
pour
le service
périscolaire,
le service
et
nettoyage
de
la cantine,
Pentretien
des
bâtiments
communaux
divers.
Seulement
dans
l’hypothèse
où
cet
emploi
permanent
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
en
vertu
d’un
contrat à durée
déterminée
sur le fondement
de
l’article 3-3
de
la loi n°84-53
modifiée :
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
2°,3°.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial-
sauf
pour
le recrutement
en
vertu
du
CDD
article
L332-8
1° « absence
de
cadres
d'emplois
» : IB
:
367
IM
:366
Les
candidats
devront justifier des
diplômes
et/ou
de
F’expérience
professionnelle.
11 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D’adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois,
seront
inscrits au
budget,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de cette délibération.
Adopté :
à l'unanimité
DL2025-36
OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la délibération
DL
2025-34
et DL
2025-35
il a été
voté
la création
de
2 postes
permanents,
il est proposé
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
décide
:
- De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
sa
bonne
application. Adopté
: à P’unanimité
DL2025-37
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
POUR
LE
DEPORT
ET
CONSULTATIONS
DES
IMAGES
DE
LA
VIDEO
PROTECTION
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
Convention
de partenariat
avec
la gendarmerie
Nationale
pour
te déport
et consultations
des
images
de
la vidéo
protection,
Le
Conseil
Municipal,
ou
Pexposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir délibéré,
décide
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention.
Adopté
: à
l’unanimité
i2 DE
2025-38
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
A SOUMETTRE
LE
DOSSIER
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE,
POUR
AVIS
SUR
LES
INCIDENCES
ENVIRONNEMENTALES
NOTABLES
DU
PROJET
DE
LEUR
TERRITOIRE
— DUP
DES
TRAVAUX
DE
RALENTISSEMENT
DYNAMIQUE
DES
CRUES
DU
RIQU
DE
L’ARGENTIERE
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
dossier
d'autorisation
environnementale,
pour
avis,
sur
les
incidences
environnementales
notables
du
projet sur
leur territoire,
Celui-ci
a été mis
à disposition
en
Mairie
pour
lecture.
Le
Conseil
Municipal,
n’a émis
aucune
remarque.
Adopté
: à l’unanimité
DL2025-39 OBJET : PROJET PEDAGOGIQUE ACM ET PROJET EDUCATIF ACM Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
le Projet
Pédagogique
et Projet
Educatif ci-joint
annexé
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le Règlement
Intérieur de
la Cantine
Scolaire
ci-annexé
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
et prendre
toutes
les mesures
pour
sa bonne
application.
Adopté :
à l’unaninité
DL2025-40
OBJET:
DELIBERATION
SUR
L’APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
L'AGENT
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
ET
DE
L’ANIMATEUR
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
EXTRA
SCOLAIRE
ACM
LES
MIMOSAS
L'Assemblée
délibérante,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Julien
AUGIER,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L
714-13,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
les
missions,
des
animateurs territoriaux,.
secs
ë
s
:
<
ser
ete
#
13 Vu
l’article
2
du
décret
n°92-850
du
28
Août
1992
modifié
par
les
décrets
n°2008-182
du
26
Février
2008
et
n°2018-152
du
1%
Mars
2018
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
les
projets
de
Charte
annexées
à la présente
délibération,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
17
Mars
2025
CONSIDERANT
le
positionnement
des
Agents
Territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
membres
à
part
entière
de
la communauté
éducative
et
soumis
à
une
double
autorité
: hiérarchique
de
la commune
et fonctionnelle
des
directeurs
d’école,
CONSIDERANT
que
le
poste
d’ATSEM
comprend
de
nombreuses
spécificités
(double
hiérarchie,
changement
de
collaborateur
régulier,
échanges
avec
divers
partenaires
éducatifs...)
et
qu’il
est
primordial
de
définir
précisément
leurs
missions
et
leur
cadre
d'action
afin
que
l’accueit
des
enfants
sur l’école
maternelle
et primaire
de
la ville
de Tanneron
soit
qualitatif,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
clarifier
les
rôles
et
missions
des
ATSEM
aux
regards
des
autres
acteurs
dans
l’école,
CONSIDERANT
que
la
Charte
des
ATSEM
permet
aussi
un
cadre
de
travail
apaisé
et
une
réflexion
constante
sur
les
tâches
à
effectuer,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
la charte
des
ATSEM
telle
annexée
à
la présente
délibération,
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
Charte
et
à
apporter
toute
modification
nécessaire
à sa
mise
à jour
sans
que
cela
ne
porte
atteinte
au
projet
initial,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et notification.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2025-41
OBJET
: DÉLIBERATION
PORTANT
SUR
LA
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
GRAND
SITE
DE
L’ESTEREL
Vu
Particle
L.
5711-1,
le
syndicat
mixte
«
fermé
»
est
soumis
à l’ensemble
des
dispositions
prévues
par
les chapitres
I et IT du titre I du
livre
IT de
la cinquième
partie du
CGCT,
Vu
le décès
de
Monsieur
Michel
FELIX,
délégué
titulaire
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
P'Estérel, Monsieur
Julien
AUGIER
a été
nommé
délégué
titulaire
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
l’Estérel. Adopté :
à l'unanimité
14 DL
2025-42
OBJET
: MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
QUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de distribution
d'électricité
dont
Les dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles R. 2333-105
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il propose
au Conseil
Municipal :
- de
calculer
la redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
ler
janvier
2025
:
- de
fixer le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la règle
de
valorisation
définie
par
tes articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territariales
visés
ci-dessus
et de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des transports
et du
logement
ayant
décidé
de
publier
les indices
et index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
officiel
de
la République
Française,
soit un
taux
de
revalorisation
de
57,72
%
applicable
à
la formule
de calcul, Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
avoir
délibéré :
1)
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de distribution d'électricité.
Adopté
: à l’unanimité
15 Commune
de
TANNERON
ANNEE
2025
État
des
sommes
dues
par
ENEDIS
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
Vu
le décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
Vu
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
et
R.
2333-105-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales Vue
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
Avril
2025,
par
laquelle
la commune
a décidé
d'instaurer
le principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
de
transports
et
de
distribution
d'électricité,
d’en
fixer
les
montants
et
donné
délégation
au
Maire
pour
calculer
chaque
année
le montant
de
la
redevance
due,
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Population
: 1 749
habitants,
issue
du
recensement
de
la population
totale
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025.
Redevance
pour
le
réseau
d'électricité
24,00€
(153
x 1,5772
soit
: 241.31€,
en
rappelant
que
le montant
arrêté
tient
compte
d'une
part
des
taux
d'évolution
de
l'indice
ingénierie
au
cours
des
périodes
2024
à 2002,
et d'autre
part
de
la règle
de
l’arrondi
à l'euro
le plus proche
conformément
à l’article
L 2322-4
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques),
Arrêté
le
présent
état
des
sommes
dues
pour
l’année
2025
à
la
somme
de
: 241,00€.
L
re,
Jul
UGIER
16 DL
2025-43
OBJET
: DELIBERATION
INSTAURANT
LE
PRINCIPE
DE
LA
REDEVANCE
REGLEMENTEE
POUR
LES
CHANTIERS
PROVISOIRES
Monsieur
le
Maire
tient
à informer
les
membres
du
Conseil
que
les articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108,
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixent
le régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur domaine
public
par
tes chantiers
de travaux
sur des ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de gaz. Il propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur domaine
publie
par
les chantiers
de travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de distribution
d'électricité
et de gaz :
- d’en
fixer le mode
de calcul,
conformément
à la partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseit
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
avoir
délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
avoir délibéré
:
1)
ADOPTE
fa
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l’établissement
du
titre de
recettes
au
fur et à mesure
qu'auront
été consiatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2025-44
OBJET:
DELIBERATION
INSTAURANT
LE
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION__
DU
DOMAINE
PUBLIC:
INFRASTRUCTURES
ET
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L. 47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le permissionnaire,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
1)
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir,
pour
2025
:
- 48,65
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain,
- 64,87
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
-
32,44
€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment). Ilest
précisé
qu'une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
{ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports,
ë
£
2)
DÉCIDE
de
tevaloriser
chaque
à
dernières
valeurs
triméstrielles:de
l'index gééräl relatif aux
travaux
publics.
17
8 ë & 3)
DÉCIDE
d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
4)
DÉCIDE
de
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre
de
recettes.
Adopté
: à l'unanimité
18 Commune
de
TANNERON
DECISION
DU
MAIRE
fixant
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
par
les
réseaux
et
ouvrages
de
télécommunications
de
TANNERON
Exercice
2025
Le
Maire
de
la commune
de
TANNERON,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et
notamment
ses
articles
L.45-1
à
L,47
et
R.20-51
à
R.20-54
relatifs
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
ies
propriétés
privées
;
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public; Vu
la
délibération
du
08/04/2025
par
laquelle
la
commune
a
décidé
d'instaurer
le
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunications,
d’en
fixer
les
montants
et
donné
délégation
au
Maire
pour
calculer
chaque
année
le
montant
de
la
redevance
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
émettre
les titres
de
recettes
correspondants.
Vu
les
éléments
physiques
et d'actualisation
déterminants
pour
le calcul
de
la
RODP
;
DECIDE
:
Article
1 -
Les
montants
de
référence
destinés
au
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
sont
fixés
pour
2025
en
tenant
compte
le
cas
échéant
de
l’évolution
de
l'index
général
des
prix
des
travaux
publics
(TP
01},
et
des
longueurs
de
réseaux,
des
surfaces
des
instailations
radioélectriques
et
autres
installations
et
des
autorisations
de
voirie
à savoir
:
Artères
aériennes
Artères
souterraines
Année
Montant
Longueur
Montant
Longueur
LE/km)
{km)
Actualisation
(E/km)
(km)
Actualisation
2025
40.00
1.6218
30.00
1.6218
Article
2 - Ces
montants
s'établissent,
compte
tenu
de
l’évolution
de
l'index
général
des
prix
des
travaux
publics
{TP
01},
et des
longueurs
de
réseaux,
des
surfaces
des
installations
radioélectriques
et
autres
installations
et
des
autorisations
de
voirie,
à :
19 ARTERES* Artères
du
domaine
public
routier
:
Année
Artères
aériennes
Artères
souterraines
Pylône
2025
64,87
€
64,87€
305
€
Nota:
En
application
de
l'article
L.2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
le
montant
total
des
redevances
du
par
l'opérateur
est
arrondi
à
l'euro
le plus
proche,
la fraction
d'euro
égale
à 0,50
étant
comptée
pour
1.
Artères 35,00€
du
domaine
public
non
routier
:
INSTALLATIONS
RADIOELECTRIQUES Types
de
stations
Calcul
du
tarif applicable
Tarifs
applicables
2025
Stations
ordinaires
1 860
€
Émetteurs
soumis
à une
simple
1860Ex10%
186€
déclaration
auprès
de
l'ANFR
Stations
ordinaires
en
zones
1 860
€/2
830
€
«blanches
»
Émetteurs
soumis
à une
simple
déclaration
auprès
de
l'ANFR
en
186€/2
93€
zones
« blanches
»
Nouvelles
stations ordinaires
1860€
x25
%
460 €
Nouveaux
émetteurs
soumis
à une
186Ex
25%
46,
50
€
simple
déclaration
auprès
de
l'ANFR
Nouvelles
stations
ordinaires
en
(1
860
€/2)
x 25%
232,
50 €
zones
« blanches
»
Nouveaux
émetteurs
soumis
à une
simple
déclaration
auprès
de l'ANFR
(86€/2)x25%
23,25 €
en
zones
«
blanches
»
Stations
relevant
de
la
loi
n°
86-1067
du
30
septembre
1986
et assurant
la
267
€
diffusion
au
public
de
services
de
radio
ou
de télévision
Autres
i
32,44
€
nstallations
La
séance
est
levée
à
18h45
TANNERON,
le 08-04-2025
Ja
Secrétaire
de
séance
XXE TABLE
DES
DELIBERATIONS
DL2025-15
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2024
Adopté
à lunanimité
DL2025-16
Election
d’un
président
pour
le vote
du
CFU
2024
Adopté
à l'unanimité
DL2025-17
Compte
financier
unique
2025
pour
les 3
budgets
: Commune
- CCAS
— Caisse
des
écoles
Adopté
à l'unanimité
DL
2025-18
compte
financier
unique
de
la caisse
des
écoles
année
2024
— affectation
des
résultats
Adopté
à
l’unanimité
DL
2025-19
compte
financier
du
ccas
année
2024
Adopté
à l’unanimité
DL
2025-20
compte
financier
unique
du
ccas
année
2024
— affectation
des
résultats
Adopté
à l'unanimité
DL2025-21
compte
financier
unique
de
la commune
année
2024
Adopté
à l'unanimité
DL2925-22
compte
financier unique
de
la commune
année
2024
— affectation
des
résultats
Adopté
à l’unanimité
DL2025-23
attribution
des
subventions
communales
année
2025
Adopté
à
l'unanimité
DL2025-24
attribution
subvention
communale
pour
la
caisse
des
écoles
Adopté
à l'unanimité
DL2025-25
vote
des
taux
des
taxes
locales
année
2025
Adopté
à l’unanimité
DL2025-26
budget
primitif du
ccas
2025
Adopté
à l'unanimité
DL2025-27
budget
primitif de
la caisse
des
écoles
2025
Adopté
à l'unanimité
DL2025-28
budget
primitif de
la commune
2025
Adopté
à
l'unanimité
DL2025-29
tarifs
communaux
2025
Adopté
à l’unanimité
DL2025-50
mise
à disposition à titre
gratuit
d'un
bien
communal
a une
association
Adopté
à l'unanimité
DL2025-31
mise
à disposition
à titre gratuit
d’un
bien
communal
a une
association
Adopté
à l'unanimité
DL2025-32
mise
à disposition
à titre gratuit
d’un
bien
communal
a une
association
Adopté
à l'unanimité
DL2025-33
travaux
pour
le compte
de
tiers
et
prêts
de
matériel
Adopté
à l’unanimité 8 &
DL2025-34
portant
création d
pté
à
l’unanimité
21 DL2025-35
portant
création
d’un
emploi
permanent
Adopté
à l’unanimité
DL2025-36
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Adopté
à l’unanimité
DL2025-37
autorisation
de signer
la convention
de
partenariat
avec
la gendarmerie
nationale
pour
le
déport
et consultations
des
images
de
la vidéo
protection
Adopté
à
l'unanimité
DL2025-38
délibération
portant
a soumettre
le dossier
d’autorisation
environnementale,
pour
avis
sur
les
incidences
environnementales
notables
du
projet
de
leur territoire — DUP
des
travaux
de ralentissement
dynamique
des
crues
du
Riou
de
l’argentière
Adopté
à l’unanimité
DL2025-39
projet
pédagogique
ACM
et projet
éducatif ACM
Adopté
à l’unanimité
DL2025-40
délibération
sur
l'approbation
de
la charte
de
l’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
(atsem)
et
de
l’animateur
accueil
périscolaire
et extra-scolaire
ACM
les mimosas
Adopté
à l'unanimité
DL2025-41
: délibération
portant
sur la nomination
d’un
délégué
titulaire du
syndicat
mixte
du grand
site
de
l’Estérel
Adopté
à l’unanimité
DL2025-42
montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
Adopté
à l’unanimité
DL2025-43
délibération
instaurant
le principe
de
la
redevance
réglementée
pour
les chantiers
provisoires
Adopté
à l’unanimité
DL2025-44
délibération
instaurant
le montant
de
la
redevance
d’occupation
du domaine
public
:
infrastructures
et réseaux
de
communications
électroniques
Adopté
à l'unanimité
TANNERON,
le 08-04-2025
22
La
Secrétaire
de
séance