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Arrêté - ARR 2025 59 tribune chapelle St Crucifix
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 59 tribune chapelle St Crucifix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Regçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S L Gr
ID : 081-218100691-20250422-ARR_2025_059-AR
su République Française — Arronûï
Département du Tarn
CORDES Canton Carmaux-2 Vallée du Cérou
SE COMMUNE DE CORDES SUR CIEL
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
[ N° 2025_059 618 |
Portant :
INTERDICTION D'ACCES A LA TRIBUNE DE LA CHAPELLE DU SAINT-CRUCIFIX
Le Maire de Cordes sur Ciel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articles L.2212-2, L 2212-4 relatifs aux dispositions générales en matière de police ;
Considérant que la sécurité des usagers n’est plus assurée en raison de l'état de vétusté de la tribune et son escalier à la Chapelle du Saint-Crucifix ;
Considérant que ces circonstances imposent que soit prescrites des mesures de sûreté et de sécurité visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes susceptibles d'accéder à la chapelle du Saint-Crucifix ;
ARRETE
ARTICLE der : La tribune présentant une sécurité insuffisante pour recevoir une ou des personnes, il est interdit d'emprunter l'escalier et d'accéder à la tribune.
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera matérialisée sur place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera affichée à la Mairie, dans la Chapelle du Saint-Crucifix et diffusée à la gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions constatées seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Policier Municipal, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
A Cordes sur Ciel, le 22 avril 2025
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affichage / Notification du