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Arrêté - AR 2023 015
Arrêté - AR 2023 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
UNaC
ARRETE
N°
AR 2023
032
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
A
CUNAC
PENDANT
LA
FETE
DU
VILLAGE
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
CUNAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1
et L
2212-2,
Vu
le code
pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
les articles L 3341-1
et suivants,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
412-51
et R
412-52,
Vu
le
règlement
départemental
sanitaire
et
notamment
l’article
99-2
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
7 juin
2010
Considérant
l’augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d’aluminium
dans
certains
endroits
de
la commune
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne
sur
le domaine
public,
Considérant
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et
la
nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il convient
de
prévenir
l’émergence,
Considérant
les
doléances
des
riverains,
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
police
pour
ces
motifs,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRETE
:
Article
1er
: La
consommation
d’alcool
sera
interdite
sur
toutes
les
voies
communales,
chemins
et
lieux
publics
de
la
commune
à
l'exception
du
Parc
Raymond
Rieunaud
et
de
la
terrasse
du
restaurant
«
Comme
à la Maison
» tous
les jours
entre
21h
et 6h
du
matin
et
ce
de
la période
de
la Fête
locale
allant
du jeudi
22 juin
au
dimanche
25 juin
2023.
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
des
forces
de
l’ordre
habilité
à
dresser
procès-verbal,
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
3 :
- Monsieur
le Maire
ou
ses
Adjoints,
- Madame
la
Secrétaire
Générale,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le préfet
du
Tarn,
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulouse
(31),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à CUNAC
le
07 juin
2023
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac