Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2022 04 07 min
Conseil Municipal - CM 2021 04 15 min
Conseil Municipal - CM 2021 09 09 min
Conseil Municipal - CM 2021 12 16 min
Conseil Municipal - CM 2022 11 28 min
Conseil Municipal - CM 2020 06 16 min
Conseil Municipal - CM 2022 09 29 min
Conseil Municipal - CM 2022 02 10 min
Conseil Municipal - CM 2020 10 01 min
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 04 2026
Conseil Municipal - CM 2023 04 13 min
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 13 min)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2023
1 Compte de gestion 2022 présenté par le Receveur.
Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l'unanimité, le compte de gestion 2022 présenté par le Receveur de la commune.
2 Compte administratif 2022
Vu la délibération en date du 13/04/2023 approuvant, à l'unanimité, le compte de gestion 2022 du receveur. Après que Madame Cécile AURIAC se soit retirée de la salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Paul Kerrien, doyen d'âge, délibérant sur le compte Administratif 2022, les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- Lui ont donné acte de la présentation du Compte Administratif 2022.
-__ Ont reconnu la sincérité des restes à réaliser.
- Ont voté, à l'unanimité, le compte administratif 2022 et arrêté les résultats définitifs.
3 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Cécile AURIAC, Maire,
- Après avoir rappelé les résultats de clôture du compte administratif 2022 :
un excédent de fonctionnement de : + 336 575.68 €
un déficit d'investissement de : - 27 089.60 €
-__ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
A Décidé, à l'unanimité, d'affecter, le résultat de fonctionnement comme suit :
Recettes 10 Dotations Fonds divers 1068 Excédent de 106 363.37 €
d'investissement Réserves fonctionnement
Recettes de 002 Résultat de 002 Résultat de 230 212.31 €
fonctionnement fonctionnement reporté fonctionnement reporté
4 Délibération du Conseil Municipal sur le budget primitif 2023.
Vu la délibération en date du 13/04/2023 approuvant, à l'unanimité, le compte de gestion 2021 du receveur.
Vu la délibération en date du 13/04/2023 approuvant, à l'unanimité, le compte administratif 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté, à l'unanimité, le budget primitif 2023. 5 Taux d'imposition 2023
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Municipale ont décidé, à l'unanimité, de voter les taux d'imposition pour l'année 2023 suivants :
Taux 2023
- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 15.21%
- Taxe foncière sur le bâti : 39.92%
- Taxe foncière sur le non bâti : 60.17%
6 Amortissements 2023
Madame le maire a rappelé la nécessité d'amortir l'ensemble des dépenses d'investissements imputées à l’article 204 en dépenses en section de fonctionnement. En conséquence, à l'unanimité des membres présents, les dépenses suivantes sont amorties sur 15 ans :
- Prime versée aux primo accédants, attribution de compensation Lannion- Trégor Communauté pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
Z Provisions budgétaires
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 48.88 €. Ce montant sera révisé annuellement.
8 M57/Fongibilité des crédits
Madame le maire a été autorisée, à l'unanimité, à opérer les mouvements de crédits permis dans le cadre défini par la M57 tout au long de l’année 2023 à savoir :
- Mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de chaque section (sauf les crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
L'assemblée délibérante sera informée, à postériori, de ces mouvements de crédits lors d'une prochaine séance.
9-PERSONNEL : recrutement d’un agent contractuel sur un emploï non permanent pour fai à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Recrutement onctuel) (Loï n°84-53 modifiée — art. 3 1°
La nécessité de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la rédaction et à l'édition de la Lettre Tréméloise (bulletin municipal d'avril 2023) a amené les membres du conseil municipal, à lunanimité, à décider le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 8 jours allant du 15/04/2023 au 22/04/2023. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C. Cet agent assurera des fonctions de chargée de l'élaboration du bulletin municipal à temps non complet pour un volume horaire forfaitaire de 20 heures de travail.
Il devra justifier de qualités rédactionnelles et d'une expérience journalistique, La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 9" échelon du grade d'adjoint administratif soit sur la base de l'indice brut 371, indice majoré 352, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent
2 ainsi que son expérience.
10 Renouvellement de la ligne de trésorerie pour 2023
Face aux besoins de trésorerie de la commune tout au long de l'année 2023 et en particulier
au vu de la situation budgétaire exceptionnelle résultant encore pour cette année des travaux
de restauration de l’église, Madame le maire a invité le conseil municipal à examiner la
nouvelle proposition faite par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes
d'Armor pour un renouvellement de ligne de trésorerie à hauteur de 300 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé, à l'unanimité, d'accepter l'offre faite par
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor en date du 11/04/2023
et a décidé en conséquence d'autoriser Madame le maire à souscrire auprès la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor un crédit de trésorerie dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant de l'autorisation en Euros | 300 000.00 €
Durée : 1an
Frais de dossier 0.25% du montant de la ligne payable en une seule fois
à la signature du contrat
Taux d'intérêts Taux variable : EURIBOR 3 Mois moyenné non flooré
à 0*+marge de 1.10%
Index Euribor 3 mois moyenné du mois de mars 2022= - 0.496 %, soit un taux de 0.604 %
Utilisation :
- Procédure débit/crédit d'office
-__ Tirage des fonds au gré de la collectivité (la demande de tirage doit parvenir à J-2 jours ouvrés, pour un crédit en J)
-__ L'intégralité des fonds mis à disposition doit être remboursée au plus tard à la date d'échéance de la convention de la ligne de trésorerie (2 jours ouvrés avant la date d'échéance, le montant utilisé fera l'objet d'un mouvement automatique de remboursement de fonds par la procédure de débit d'office, de telle sorte que la ligne de trésorerie soit intégralement remboursée le jour de son échéance).
11 Périodicité du versement des indemnités élus.
Suite à une demande de la trésorerie de Lannion, les membres du conseil municipal rappellent la périodicité des versements des indemnités élus :
Indemnités du maire et des 3 adjoints versées mensuellement.
» Indemnités des conseillers municipaux versées trimestriellement (mars -juin - septembre — décembre). 12 Motion de soutien de la commune de Trémel contre les fermetures de classes sur le territoire de Lannion Trégor Communauté et des Côtes d'Armor.
De nombreux maire de Lannion Trégor Communauté et des Côtes d'Armor ont été entendus par l'inspection académique afin de pouvoir argumenter contre la fermeture de classes dans leur commune.
Cette audition est légitime à plus d'un titre, et particulièrement parce-que les élus locaux ont
une parfaite maîtrise des évolutions démographiques de leur commune, des dynamiques en cours et surtout à venir. Ce processus de concertation des élus républicains ne doit pas être une formalité d'usage car les fermetures de classes ne sont pas sans impact. Outre les conditions de travail des communautés pédagogiques rendues encore plus difficiles qu'elles ne le sont déjà, les fermetures de classe ont un impact négatif sur la qualité du service public lié à l'offre périscolaire et de fait sur l'image et l'attractivité globale de la commune. Le conseil municipal de Trémel souhaite engager solennellement le vote des élus de son assemblée pour
protester contre les fermetures de classes. L'ensemble des communes des Côtes d'Armor
souhaitent se donner les meilleures garanties de développement. L'attractivité de notre territoire et notre capacité à attirer des entreprises et donc à créer de l'emploi, réside dans
notre capacité à proposer aux nouveaux habitants une offre de services de qualité et complète. La fermeture de tant de classes dans les Côtes d'Armor stigmatise nos communes, donne un signe désastreux non seulement aux familles mais aussi aux entreprises voire aux investisseurs. Au nom d'une stricte logique comptable, ce traitement remet en cause, dans l'esprit et dans les faits, des écoles et des regroupements pédagogiques intercommunaux absolument exemplaires. Au nom de la solidarité territoriale, au nom de l'attractivité du Trégor,
Le conseil municipal de Trémel considère qu'à travers cette décision annoncée de fermetures, l'inspection académique applique aveuglément une logique comptable et déconnectée des
territoires. Cette dernière porte directement atteinte aux conditions d’études de nos enfants, à
leur réussite, aux conditions de travail et à l'implication même des enseignants. L'école est cette institution républicaine où les plus fragiles doivent être accompagnés et écoutés. Fermer une classe est la démonstration d’un désengagement fort de l'Etat auprès des populations de nos territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Trémel décide à, l'unanimité :
- D'AFFIRMER son plein soutien au collectif de défense contre la fermeture de
classes sur les Côtes d'Armor.
- D’'ADRESSER l'expression de son soutien et de sa reconnaissance aux
communautés éducatives impliquées, qui méritent d'être valorisées et réduites
en effectif.
- D'ALERTER l'inspection académique sur des décisions de fermetures qui
Stigmatiseront singulièrement les communes des Côtes d'Armor et impacteront l'attractivité du territoire.
- DE DEMANDER à l'inspection académique de rester à l'écoute de l'expertise
des élus locaux et du collectif.
- DE DEMANDER en conséquence de procéder en urgence à une profonde
révision des décisions. 13 Motion de soutien au comité de défense de l'hôpital de Lannion
-__ Attendu que l'Agence Régionale de Santé et la direction du groupe hospitalier GHT ARMOR annonce, suite au rapport Rossetti paru en juin 2022, opter pour le rapprochement à Lannion de l'hôpital et de la polyclinique du Trégor.
- Attendu qu'au cours de la cérémonie de vœux à l'hôpital le 26/01/2023, la directrice du GHT, le directeur de l'hôpital et la présidente du CME ont confirmé ce rapprochement et sa validation d'ici l'automne dans le cadre du prochain Plan Régional de Santé.
-__ Attendu que l'élaboration d'un projet médical commun et l'étude de faisabilité juridique et architecturale d’un rapprochement sous forme d'un Groupement de Coopération Sanitaire débute ce semestre.
- Attendu que sont à l'ordre du jour la construction d'un bâtiment de la polyclinique privée à l'entrée de l'hôpital (services administratifs et consultations) et l'occupation sur 2 étages au sein même de l'hôpital de l’activité chirurgicale de la polyclinique privée (ambulatoire et hospitalisation classique).
- Attendu que l'hôpital de Lannion est dans une situation économique fragile accentuée par la prise en charge des malades souffrant du COVID. L'établissement affiche 12 millions de déficit pour l'hôpital et 2 millions pour l'EHPAD.
- Attendu que la situation économique de la polyclinique n'est pas connue et qu'à court terme elle sera confrontée à des départs à la retraite de chirurgiens.
- Attendu qu'un rapport du Sénat en 2020 soulignait le surcoût financier de la gestion de deux systèmes sanitaires différents (le public et le privé) dans un Groupement de Coopération Sanitaire.
- Attendu que ce projet est estimé à 30 millions et que son financement n'est pas assuré.
- Attendu que pérenniser l'offre hospitalière et l'accès aux soins pour toute la population en particulier les plus modestes est un enjeu partagé par les élu (es).
- Ce projet de Groupement de Coopération Sanitaire mérite toute notre attention.
- Les élus (es) de Trémel demandent, à l'unanimité, à ce que la situation financière de la polyclinique soit dévoilée, ainsi que l'implication de chacune des parties dans la prise en charge des patients H24, qui est aujourd’hui assurée par l'hôpital public. Ces éléments sont indispensables avant toute prise de décision définitive de ce rapprochement qui pourrait fragiliser l'ensemble de l'offre de soins à Lannion tout particulièrement celle de l'hôpital public.
Po/Le Maire, Cécile AURISCEET par délégation de signature, le 3ème adjoint Paul KERRIEN. & VE 2 ( =
SuoHIas
aua
_[ __Hegsuen
ap sapao,p suopegdo]
HSzeor
[0082197
Jen
S3111934
(auewesspioue)
suon2as
sajua
00°000 57
sauinv
6SES049T
[es'eco os
1189
Be
EE
ŒX
{suouongi38p
sep e
sazll)
SISN3d43Q
INAWANNOILONOA
30
NOI193S$
€zO7/+0/L0
TZ07
11LVULSININQAY
1LdNOD T'AXINNY guodas
AuauaspsaAu
p
wo
fou
|i&
TTSSUUOREUS]
sp
AoHES
np
un]
EE
—
[ES
a
=
mai
l
_
ri
=
si
Uof2S
sue
CE LT
UE
ÉELT
TI)
4
LL
MEET
st
=
si
==
[
Jr
]
SEL
ns
=
S2HE}E)UO}
SSDUERE
P
np
|
a
:
mt
LE
Lim
D
=
ETS
—
—
LE
a
84
SRLNY
84
SaULNV
090
000
IS9T
SST
000
eroicæe
[trot
TH9T
Jooo
JE
_.
PRET
00"
0
EE
SLT
"EL
SAAUNY
1
Pape
quemouuopouof
suappoxe|o8
Et
€
ose
[8907
890t
l'O
STALNY
OL
SAAUNY
BTZOT
82ZTOT
22207
LZZOT
qjuswefoupun
ax
20TETT
cos
|sezor
SELOT
ETZOT
€ETTOT
vassal
se'éveor
|
szevzor
|tzzor
2zz07
EEE]
S3SN2d34
ANAW3SSILSAANLA
NOLLOIS
€207/+0/L0
SOS
AUS
TTOZ
AULVULSININQY
3LdWOD FSRINNT guodes
000 00'0
suorss
94409
(suawessuouwe)
suonas
anua
00‘006
z
VSTENT
C0'82T
9T
Sa41nv
00°000
57
S341NY
Lt
68987
49T
[|6S'ESO
LOT
|62'es0
48
189
L72
"Sr
883v
888
89
(siuawans33p
sap
e sapil)
S3113934
SaSN343Q
ANAW3NNOILONO:
3Q
NOIL93S
€ZOZ
11LIWIUd
119QN8
€t07/v0/10
TIXINNY 000
EN
'O
Es
HO
55
00
vES
Ero
68'EL6
LOT
SIYLAY
O0'ObT
+
"St
E
Poe
__{07
"9
STHLNY
9
00000
0ST
THOT BET l'E
STHLNY
LE'ÉSE
S0T
B9OT l0+
SEUL
BzZOT LzOT
00'576
97707 Ez20T
BOOT
I
2Zz0T
S3113934 €t07/v0/£0
1NAMASSILSAANIQ
NOIL93S
| [90"€90 85 RE 00'v6s yo 00'0 000 00'0T6 6€ | SIN "6ET 8 S3HLNY S9t FY9T O 000 000 ET "SET "EL SIHLNV 00" 60 Goo Gr 890T ot S33LNY BzTOT LTTOT 97TOT EZTOT TTLOT S3SN3430 €ZOZ 31LININd 119004 TIREINNY