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Compte-Rendu - CR 16 06 24 min
Conseil Municipal - CM 2020 06 16 min
Document publié le Samedi 20 juin 2020 par la commune de Trémel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 16 min)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/2020
1 Election d’un conseiller délégué.
Election d’un conseiller délégué dans les mêmes formes que l’élection du maire et des adjoints.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
- Nombre de bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Monsieur Paul KERRIEN : 11 voix, onze voix
Monsieur Paul KERRIEN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé conseiller délégué.
2 Indemnités élus
Collectivité : commune de Trémel
Population totale : 417
habitants
Collectivité : commune de Trémel
Population totale : 417 habitants
Indemnités du Maire
:
NOM Prénom % de l'indemnité
(allouée ne % de
l'indice brut terminal
de la fonction
publique)
Total brut mensuel en euros
AURIAC Cécile 15.43% 600.13 €
Indemnités des
adjoints :
NOM Prénom % de l'indemnité
(allouée ne % de
l'indice brut terminal
de la fonction
publique)
Total brut mensuel en euros
1er adjoint : PETIBON Sandrine 7.72% 300.26 €
2ème
adjoint :
DUBOIS Pascal 7.72% 300.26 €
Indemnité du conseiller délégué NOM Prénom % de l'indemnité
(allouée ne % de
l'indice brut terminal
de la fonction
publique)
Total brut mensuel en euros
KERRIEN Paul 5.15% 200.30 €
Indemnités des conseillers municipaux
NOM Prénom % de l'indemnité
(allouée ne % de
l'indice brut terminal
de la fonction
publique)
Total brut mensuel en euros
MORVAN Julie 1.03% 40.06 €
LE VERGE Laurent 1.03% 40.06 €
LE REST Jean-
Marie
1.03% 40.06 €
FUSTEC Hervé 1.03% 40.06 €
CALLAREC Sandrine 1.03% 40.06 €
LE BRAS Angéliqu
e
1.03% 40.06 €
GRALL Nils 1.03% 40.06 €
3 délégations du conseil municipal au maire (délégations permanentes)
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la commune, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité, de confier à Madame Le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
- signer les devis, bons de commande ou toutes pièces concernant les dépenses d’investissement jusqu’au montant de 2 000.00 € T.T.C.
-créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
-prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
-fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
-fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
- procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PD, PA, DA) relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
4 –Désignation des membres des commissions municipales crées.
Travaux- Aménagement et Voirie :
Hervé FUSTEC
Paul KERRIEN
Laurent LE VERGE Nils GRALL
Pascal DUBOIS
-Environnement-fleurissement :
Sandrine CALLAREC
Nils GRALL
Paul KERRIEN
Pascal DUBOIS
-Urbanisme :
Sandrine PETIBON
Paul KERRIEN
Laurent LE VERGE
Pascal DUBOIS
-Finances :
Sandrine PETIBON
Hervé FUSTEC
Paul KERRIEN
Laurent LE VERGE
Nils GRALL
Pascal DUBOIS
Sandrine CALLAREC
Julie MORVAN
Jean-Marie LE REST
Angélique LE BRAS
-Animation-vie associative-tourisme :
Laurent LE VERGE
Angélique LE BRAS
Jean-Marie LE REST
Hervé FUSTEC
Paul KERRIEN
-Enfance-jeunesse-affaires sociales et scolaires :
Julie MORVAN
Angélique LE BRAS
Jean-Marie LE REST
Sandrine CALLAREC
Sandrine PETIBON -Eglise :
Sandrine CALLAREC
Pascal DUBOIS
-Communication :
Jean-Marie LE REST
Sandrine PETIBON
Nils GRALL
-Commission électorale
Sandrine PETIBON
Hervé FUSTEC
Laurent LE VERGE
5 Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lanvellec, Plufur et Trémel : désignation des représentants
- Délégués titulaires élus : Sandrine CALLAREC, Julie MORVAN, Angélique LE BRAS.
- Délégués titulaires parents : Jennifer GUILCHER, Nadège MEURIC.
- Délégué suppléant : Laurent LE VERGE.
-
6 Syndicat départemental d’Energie : désignation des représentants
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du collège Trégor Goëlo du S.D.E.
- Délégué titulaire : Hervé FUSTEC
- Délégué suppléant : Paul KERRIEN
7 CNAS : désignation des représentants
- Délégué titulaire : Sandrine PETIBON
- Délégué suppléant : Julie MORVAN
8 Election des membres de la Commission d’appel d’offres.
Délégués titulaires :
1) Cécile AURIAC
2) Sandrine PETIBON
3) Nils GRALL
Délégués suppléants :
1) Pascal DUBOIS
2) Paul KERRIEN
3) Hervé FUSTEC 9 Correspondant défense
Désignation, à la majorité absolue de
- Correspondant : Pascal DUBOIS
10 sinistre église : protocole d’accord transactionnel
Dans le cadre de la procédure opposant la commune de TREMEL et son assureur CRAMA DE BRETAGNE, PAYS DE LOIRE dite-GROUPAMA LOIRE BRETAGNE à la société BODET SA et son assureur la société AXA FRANCE IARD, au terme de négociations, un protocole d’accord transactionnel est proposé pour régler et clôturer le litige.
La société AXA France IARD accepte d’indemniser la commune de TREMEL et CRAMA DE BRETAGNE, PAYS DE LOIRE dite-GROUPAMA LOIRE BRETAGNE à hauteur de 950 000.00 €.
Cette proposition permet d’éviter la poursuite de la procédure et de désintéresser la commune de Trémel pour son découvert de garantie soit un montant de 150 306.00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé, à l’unanimité d’accepter cet accord et d’autoriser Madame le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel.
11 Lotissement Beaumanoir: acquisition par la S.E.M de la parcelle constituant le lotissement.
Par délibération en date du 03/09/2018, la commune a décidé de confier à la S.E.M Lannion-Trégor l’opération d’aménagement d’un lotissement à usage d’habitation et à cet effet, de lui céder le foncier à l’euro symbolique afin de maintenir un prix de vente des terrains attractif et de favoriser l’installation de primo- accédants sur la commune. Il convenait de préciser les modalités de vente en vue de la signature de l’acte authentique.
Il a été proposé de vendre à l’euro symbolique au profit de la S.E.M Lannion Trégor la parcelle cadastrée comme suit, libre de location ou occupation :
Commune de Trémel
Références cadastrales surface totale
AB n°344 2 145 m2
Cette parcelle AB 344 issue de la fusion des parcelles AB 282, AB 284, AB 286 et AB 334.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé par 10 voix pour et une abstention d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte de vente notarié et de préciser que cette vente sera réalisée à l’euro symbolique.
12 Questions diverses
Organisation des permanences élus :
Mise en place d’un planning pour assurer els permanences élus le samedi matin de 11h00 à 12h00 au secrétariat de la mairie de Trémel.
Création d’un groupe de travail pour réfléchir sur l’établissement d’un règlement intérieur pour la location des salles polyvalentes communales dont les membres sont :
Paul KERRIEN, Laurent LE VERGE, Pascal DUBOIS, Angélique LE BRAS, Sandrine PETIBON, Nils GRALL. Distribution de masques à la population tréméloise :
Une distribution de masques est organisée le samedi 20 juin 2020 dans la grande salle polyvalente au 24 rue Beaumanoir. Les habitants de la commune sont invités à se présenter entre 10h00 et 18h00 pour retirer les masques sur présentation d’un justificatif de domicile. Les masques sont destinés aux personnes de plus de 10 ans, habitant la commune et recensées par l’INSEE.
Réunions à venir :
- Préparation du BP 2020 : jeudi 18/06/2020 à 20h00 grande salle polyvalente - Prochain Conseil municipal : jeudi 25/06/2020 à 19h30.
Fait à Trémel, le1 7/06/2020
Le Maire,
Cécile AURIAC