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Procès Verbal - view document.php?id=12 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 février 2021

Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel

Présents : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Laetitia, WEIBEL Rémy, ZIMMERER Philippe.

Absent(s) excusé(s) : KOEBEL Florence.

1) Approbation de la séance du 19 janvier

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 janvier est approuvé à l’unanimité.

2) Discussions budgétaires

Le maire présente aux conseillers municipaux le compte administratif provisoire de l’année 2020 et le projet de budget primitif pour l’année 2021. Le conseil municipal discute des orientations budgétaires pour 2021.

Le maire propose aux conseillers municipaux une liste d’investissements à réaliser qui s’établit comme suit :

Nature de l'investissement Montant TTC Imputation

RAR 2020

Maitrise d'œuvre rénovation de la maison communale 35 000,00 21318

Travaux de rénovation de la maison communale 470 000,00 21318

Démolition grange maison communale 12 000,00 21318

Création d'un site internet 8 000,00 2051

Etude de faisabilité chaufferie centrale 5 000,00 2031

Copieur école 4 000,00 2183

Réseau orange rue du tilleul 4 000,00 2151

Peinture de la salle des fêtes 18 000,00 21318

Isolation des combles du presbytère 14 000,00 21318

Total des restes à réaliser 2020 570 000,00

Etude ATIP - piste cyclable vers le Rhin 2 000,00 2031

Etude CAUE - voirie rue des bateliers 4 000,00 2031

Eclairage du clocher et façade de l'église 7 000,00 21318

Remplacement des alarmes SDF 2 000,00 2158

Désamiantage terrain communal 12 000,00 2128

Achat de foncier 20 000,00 2111

Aménagement de la digue Tulla (partie nord et sud) 60 000,00 2128

MOE mise en accessibilité de la mairie et bureaux d'études 30 000,00 21311

Travaux mise en accessibilité de la mairie 293 000,00 21311

MOE extension du club house et bureaux d'études 50 000,00 21318

Construction de vestiaires pour le club house 470 000,00 21318

Remplacement des menuiseries de l'école 180 000,00 21311

Total des investissements 2021 1 130 000,00

Total 1 700 000,002

Afin de financer ces investissements, il est prévu un emprunt à hauteur de 810 000 €. Monsieur le maire précise que le montant total des investissements est calculé en TTC. L’emprunt prévu couvrirait donc également l’avance de la TVA et les subventions éventuelles. Ces deux postes viendront se déduire à l’investissement par la suite. Monsieur le maire informe le conseil municipal que plusieurs banques ont été consultées pour une offre de prêt : la Banque des territoires, le Crédit mutuel et le Crédit agricole. Les taux d’intérêt sont actuellement attractifs puisqu’ils oscillent entre 0.37% et 1.10% selon les organismes et les conditions de prêt. Différents montages financiers sont proposés avec notamment des prêts relais à taux modéré, couvrant l’avance de TVA et des subventions.

3) Mise en accessibilité de la mairie : approbation du plan de financement

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 244 893 € HT, pour financer une partie de ces travaux, la commune sollicite la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Suite à la présentation de l’avant-projet définitif par l’architecte, le conseil municipal décide d’approuver le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT : MISE EN ACCESSIBILIE MAIRIE

Financement Montant H.T. de la subvention

Date

de la

demande

Date

d'obtention Taux

Aides publiques

Etat : DSIL 97 957 € 26/02/2021 40,00% S/T subventions

publiques 97 957 € 40,00% Participation du maître

d'ouvrage 0,00% Autofinancement 0,00% Emprunt 146 936 € 60,00% Sous total maître

d'ouvrage 146 936 € 60,00% TOTAL HT 244 893 € 100,00% TOTAL TTC 293 872 €

4) Création de vestiaires pour le club house : approbation du plan de financement

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 383 548 € HT, pour financer une partie de ces travaux, la commune sollicite les institutions suivantes pour le versement d’une subvention : - L’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - La Région Grand Est au titre du fonds de soutien aux services de proximité - La Collectivité Européenne d’Alsace

- Le district d’Alsace de football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur

Suite à la présentation de l’avant-projet définitif par l’architecte, le conseil municipal décide d’approuver le plan de financement suivant :3

PLAN DE FINANCEMENT : CREATION DE VESTIAIRES POUR LE CLUB HOUSE ET D'UN LOCAL TECHNIQUE

Financement

Montant

H.T.

de la

subvention

Date de la

demande

Date

d'obtention Taux

Aides publiques

Etat : DETR 153 419 € 26/02/2021 40,00% FAFA 10 000 € 10/12/2020 2.61% Région Grand Est 38 354 € 26/02/2021 10,00% Collectivité européenne d’Alsace 38 354 € 03/03/2021 10,00%

0,00%

S/T subventions publiques 240 127 € 62,61% Participation du maître d'ouvrage

Emprunt 143 421 € 37,39% Sous total maître d'ouvrage 143 421 € 37,39% TOTAL HT 383 548 € 100,00%

TOTAL TTC 460 258 €

5) Financement de la compétence périscolaire

Le maire fait état au conseil municipal des discussions au sein de la CCRM concernant le financement de la compétence périscolaire. Certaines communes, notamment Hilsenheim, Marckolsheim, Sundhouse, Wittisheim et Bindernheim, font face à un besoin important de places de périscolaire suite à un rapide accroissement de la population. C’est pourquoi la communauté de communes est contrainte à renforcer l’offre de service. L’objectif fixé au niveau national est d’avoir en moyenne 39 % des enfants du territoire qui fréquentent un périscolaire. A court terme, la communauté de communes devrait créer 285 places supplémentaires pour répondre aux demandes des familles.

Le renforcement de cette compétence implique des investissements importants qui pourront être supportés par la communauté de communes, moyennant l’arrêt de compétences comme la voirie. En revanche, les coûts de fonctionnement annuels de l’ensemble des périscolaires sont estimés à 600 000 €. La communauté de communes ne pourra prendre l’intégralité de ces frais à sa charge, c’est pourquoi une partie de ces dépenses devra être supportée par les communes membres.

Plusieurs clés de répartition sont à l’étude et feront encore l’objet de discussions lors des prochaines réunions du conseil communautaire. Une première solution basée sur les contributions des communes en fonction du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), 21804,37€ pour Schoenau, n’a pas été acceptée par notre commune. D’autres propositions seront faites en tenant compte également du nombre d’enfants par commune fréquentant les périscolaires.4

6) Fermeture de classe au sein du RPI : réflexions sur la rentrée 2021

Le maire informe les conseillers municipaux que l’inspection académique a acté la fermeture d’une classe au sein du RPI à la rentrée 2021.

Les maires des trois communes ont décidé que la fermeture de classe aura lieu à l’école de Richtolsheim. Les cinq classes seront donc répartis comme suit : 1 classe à Richtolsheim et deux classes à Saasenheim et Schoenau. Cette répartition permet notamment d’éviter qu’un enseignant soit seul dans une des écoles. A Richtolsheim, l’enseignante est accompagnée d’une ATSEM et une partie du bâtiment est dédiée au périscolaire.

Cette nouvelle répartition des classes s’appliquera à compter de la rentrée 2021-2022 et pourra évoluer les années suivantes en fonction du nombre d’enfants par classe.

7) Recrutement d’une vacataire

Laurent Naas fait état des travaux réalisés par Capucine Leroy dans le cadre de son stage communication au sein de la commune. Il propose que Capucine poursuive désormais les missions qui lui ont été confiées dans le cadre d’un contrat de vacation. Elle pourra notamment s’atteler à la rédaction de contenus pour le site internet et à la rédaction de supports de communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour des missions ponctuelles de communication pour la période du 26 février au 31 décembre 2021. Les missions attenantes à cette prestation seront les suivantes :

- la rédaction de contenus pour le site internet

- la rédaction de supports de communication pour les besoins de la commune

Il est également proposé aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire de 11,04 € brut soit 9,01 € net.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide :

- d’autoriser Monsieur le maire à recruter un vacataire pour la période du 26 février au 31 décembre 2021 ;

- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire de 9,01 € net ; - d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.5

8) Désignation du correspondant défense

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Philippe Zimmerer comme correspondant défense de la commune. Il sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires au sein de la commune.

9) Divers et communiqués

• Etude de faisabilité réseau de chaleur

Le maire informe les conseillers municipaux que l’étude de faisabilité du réseau de chaleur a été réalisé par le bureau d’étude qui viendra la présenter en mairie le 12 mars. L’estimation des travaux à réaliser s’élève à 380 000 €. Les subventions mobilisables, la baisse des charges de fonctionnement et la possibilité de vendre la chaleur permettront d’amortir le coût du projet. L’étude sera présentée lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

• Concours de dessins

Patricia Wiedemann informe le conseil municipal que des récompenses ont été distribuées aux enfants ayant participé au concours de dessins organisé par la commune. Les enfants et les parents sont reconnaissants et remercient le conseil municipal.

Un nouveau concours sera organisé par l’association Chapi Chapo.

• Ochterputz

Le conseil municipal décide d’organiser le traditionnel Ochterputz, dans le respect des mesures sanitaires, le samedi 27 mars à partir de 14h00.

• Tourisme

Le maire informe le conseil municipal qu’il a participé à une réunion avec les différents acteurs du tourisme au sein de la région Grand Est pour évoquer les projets de camping et les possibilités de développement touristique en Alsace centrale.

Michel BUTSCHA

Le Maire