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Procès Verbal - view document.php?id=14
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MAI 2021
Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel
Présent(e)s : BUTSCHA Michel, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Laetitia, WEIBEL Rémy, ZIMMERER Philippe.
Absent(e)s excusé(e)s : NAAS Laurent (procuration BUTSCHA Michel), KOEBEL Florence.
1) Approbation de la séance du 8 avril 2021
Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
2) Avancée du projet d’extension et de mise en accessibilité de la mairie
Le maire présente la dernière version du projet déposé par l’architecte. Le maire expose les
dernières modifications réalisées et présente le plan des façades du projet d’extension de la
mairie et les différentes ouvertures qui seront créées.
Plusieurs propositions sont présentées aux conseiller municipaux concernant la couverture e
l’extension. Le conseil municipal valide une couverture du bâtiment en « joint debout » de
couleur anthracite. Une partie du bâtiment sera couvert en crépis de couleur beige/jaune, une
couleur proche de la façade de la mairie actuelle. L’ascenseur sera couvert par le crépi, tout
comme une partie de la façade nord. La couverture en crépis de couleur claire permettra de
trancher avec la couleur plus sombre de la couverture en acier à joint debout.
Le conseil municipal valide ces propositions et charge le maire de les transmettre à l’architecte
pour finaliser le dépôt du permis de construire.
• Devis pour sondages de sols
Le maitre d’œuvre a consulté des entreprises pour la réalisation des sondages de sols avant
travaux pour le projet de la mairie et des vestiaires du club house.
Après analyse des offres, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise GINGER,
la moins-disante, d’un montant de 2064 € TTC pour la mairie et 3900 € TTC pour les vestiaires
du club house. 3) Validation de l’offre de prêt bancaire
Le maire présente la dernière offre du Crédit Agricole (suite à la présentation de différentes
offres lors des séances du conseil municipal précédentes). L’établissement bancaire a remis
deux offres sur 15 ans et 20 ans pour 700 000 € de capital emprunté.
Le conseil municipal privilégie un emprunt sur une durée de 20 ans afin d’étaler le montant des
remboursements annuels dans le temps. Le conseil municipal valide l’offre de prêt du Crédit
Agricole d’une durée de 20 ans pour un montant de 700 000 €. Ce prêt permettra d’anticiper le
financement des projets à venir (mairie, vestiaires pour le club house), qui démarreront à
l’automne.
Le montant des remboursements annuels (capital et intérêts), en incluant le remboursement des
emprunts actuels (27 784.38 € /an), s’élèvera à 65 618,82 €.
Conditions de l’offre :
Montant en capital emprunté : 700 000 €
Taux d’intérêt fixe : 0,81%
Montant total des intérêts : 57 408,80 €
Durée de l’emprunt : 20 ans
Le conseil municipal valide l’offre de prêt du Crédit Agricole et donne pouvoir au maire pour
signer le contrat de prêt et tout acte s’y rapportant.
4) Organisation du bureau des élections départementales et régionales du 20 et 27
juin 2021
Les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021. A
l’occasion de ce double scrutin, il est nécessaire de tenir deux bureaux distincts pour chaque
scrutin avec deux assesseurs minimums par scrutin.
Les bureaux seront tenus par les conseillers municipaux aidés de citoyens volontaires. Un appel
est lancé à toute personne intéressée pour tenir le bureau de vote le dimanche 20 ou 27 juin sur
un créneau de deux heures entre 8h et 18h. Les personnes intéressées doivent s’adresser à la
mairie.
Conditions à remplir pour être assesseur volontaire :
- Être âgé(e) de plus de 18 ans
- Être inscrit(e) sur les listes électorales
- Être vacciné contre le Covid ou présenter un test PCR négatif de moins de 48 heures
Les personnes volontaires non vaccinées seront prioritaires pour la vaccination. Une
attestation leur sera remise afin qu’il puisse prendre rendez-vous dans les meilleurs délais. Le tableau du bureau s’établit comme suit :
Créneau
horaire Scrutin départemental du 20 juin Scrutin régional du 20 juin
8H-10H BUTSCHA Michel SCHMITT Roland TOUSCH Jean-Jacques
10H-12H WIEDEMANN Patricia GUTMANN Séverine KUHN Matthieu
12H-14H WEIBEL Rémy SCHMITT Anne KOEBEL Florence
14H-16H HUCK Cindy WEIBEL Laetitia NAAS Laurent
16H-18H CHAPOT Philippe ZIMMERER Philippe LEONHART Jean-Pierre
Tranche
horaire Scrutin départemental du 27 juin Scrutin régional du 27 juin
8H-10H BUTSCHA Michel TOUSCH Jean-Jacques SCHMITT Roland
10H-12H SCHMITT Anne WEIBEL Rémy WEIBEL Laetitia
12H-14H GUTMANN Séverine WIEDEMANN Patricia HUCK Cindy
14H-16H NAAS Laurent ZIMMERER Philippe KUHN Matthieu
16H-18H LEONHART Jean-Pierre CHAPOT Philippe KOEBEL Florence
5) Achat d’un terrain communal au lieu-dit Brucksender
Le maire propose que la commune se porte acquéreur d’un terrain actuellement en vente sur le territoire de la commune. Ce terrain est situé au lieu-dit Brucksender, proche du camping, les références cadastrales sont les suivantes :
Section : 25
Parcelle : 118
Le maire, après discussions et accord du propriétaire, M. BERNARD Gérard, propose d’acquérir ce terrain pour 22 000€, somme à laquelle s’ajoutent les frais de notaire à la charge de la commune.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir ce terrain et donne procuration au maire
pour signer l’acte notarié relatif à cette cession de propriété, ainsi que tout acte s’y rapportant.
6) Information sur divers devis
• Brûleur thermique
Le maire présente deux devis pour l’achat d’un brûleur thermique qui permettra au service
technique d’entretenir le cimetière et les abords des bâtiments communaux de manière plus
efficace. Le premier modèle (Airpulse Pro) est d’un montant de 1850 € HT et le deuxième
(Ripagreen) s’élève à 2223 € HT. Un troisième devis a été demandé avant de prendre une
décision. • Laveur haute pression
Le maire présente deux devis pour l’achat d’un laveur à haute pression qui permettra à
l’employé communal d’entretenir le matériel communal.
L’un de la marque Karcher d’un montant de 3100 € HT et l’autre de la marque Würth d’un
montant de 1950 € HT.
L’achat de cet appareil sera validé dans les prochaines semaines.
7) Décision d’urbanisme concernant le lieu-dit Gartenau
Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de certificat d’urbanisme pour
les parcelles situées au lieu-dit Gartenau, à l’extrémité de la rue de la Douane.
Le propriétaire souhaiterait pouvoir construire sur ces parcelles.
Considérant qu’en l’absence de tout document d’urbanisme (PLU, carte communale), la
commune est régie par le règlement national d’urbanisme.
Considérant qu’en l’absence de documents d’urbanisme, les constructions ne peuvent être
autorisées que dans les parties urbanisées de la commune (article L111-3 du code de
l’urbanisme).
Par ailleurs, considérant :
- que la rue de la Douane est une voie sans issue rendant difficile l’accès au ramassage
des ordures et aux secours incendie
- que le raccordement desdites parcelles aux réseaux d’eau et d’assainissement est rendu
difficile de par leurs éloignements et leurs situations en fin de réseau
- la proximité de la Digue sur laquelle la commune souhaite développer le tourisme
- la proximité de la rivière
- la proximité immédiate d’une zone Natura 2000
- la proximité de la salle des fêtes et ses nuisances sonores
- que le conseil municipal souhaite préserver cette zone naturelle proche du village et la
mettre en valeur dans le cadre de sa politique de développement d’un tourisme vert
Conformément à l’article L111-3 et suivants du code de l’urbanisme et sur la base des éléments
considérés, le conseil municipal, à la majorité de ses membres (1 abstention), s’oppose à toute
construction dans cette partie du village.
8) Divers et communiqués
• Fleurissement
Patricia Wiedemann propose d’organiser une journée fleurissement le samedi 15 mai et propose
aux conseillers volontaires d’y participer. Il s’agit d’aider l’employé communal à installer les
bacs à fleurs le long de la rivière et de planter les fleurs dans les bacs dans le village. Une
collation sera organisée à l’issue de cette opération. • Lignes directrices de gestion
Le maire présente les lignes directrices de gestion, une refonte globale de la politique des
ressources humaines pour les collectivités territoriales. Ce document centralise toutes les
informations relatives à la gestion des ressources humaines. Il est composé de deux parties :
l’une concernant la stratégie pluriannuelle et l’autre centralisant les règles de promotion
(avancement de grade, promotion interne) et la valorisation des parcours professionnels (régime
indemnitaire, plan de formation...).
Le projet d’arrêté des lignes directrices de gestion, qui fait référence à toutes les délibérations
du conseil relatives aux ressources humaines, a été déposé auprès du centre de gestion pour avis
du comité technique qui se réunira le 25 mai.
• Sécurisation des ponts
Le maire informe le conseil municipal qu’il a consulté une entreprise de ferronnerie pour un
devis de rénovation des barrières de protection de différents ponts situés sur le futur parcours
piéton et cyclable. En effet, les barrières de ces ponts doivent être reprises pour sécuriser le
passage sur ces ouvrages.
• Défi à vélo européen « Ville en selle »
Le maire informe les conseillers municipaux que le PETR d’Alsace centrale participe à un défi à vélo intercommunal et européen nommé « Ville en selle » qui se déroulera du 15 juin au 3 juillet. Ce défi a pour but d’encourager la pratique du vélo sur le territoire.
La commune y participera en créant une équipe au sein du PETR, tous les habitants peuvent s’inscrire et rejoindre l’équipe communale ou créer leur propre équipe.
Les participants peuvent s’inscrire et renseigner les kilomètres parcourus directement sur le site internet « Ville en selle » ou sur l’application pour smartphone.
Plus d’information seront communiquées dans les prochaines semaines.