Compte-Rendu - cr cm 2008 12 18

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Compte-Rendu - cr cm 2008 12 18 Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 12 18)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n°11 du 18 décembre 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 12 décembre 2008

Date d’affichage : 12 décembre 2008

Nombre de conseillers : En exercice : 29

Présents : 26 à l’ouverture de la séance

27 à partir du point n°2

Votants : 29

L’an deux mil huit, le dix huit décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, Maire.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Mme Linda HELLA, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, Melle Sabrina MEDJBEUR, M. Régis GENET, Mme Monique HERVE, Mme Joëlle COLLET, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Marie-France TRONEL avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK M. Christophe PRAS avait donné pouvoir à Roseline DROUIN

(arrivé à partir du point n°2)

M. Hussen KEBE avait donné pouvoir à M. Elvira JAOUEN

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Alain WURTZ a été désigné secrétaire de séance.

La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h40.2

Madame la maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 septembre et du 23 octobre 2008

Le procès verbal du 25 septembre 2008 est adopté à l’unanimité.

Le procès verbal du 23 octobre 2008 est adopté à l’unanimité : y sera ajouté en début de séance, la lecture par madame la Maire du courrier remis par Monsieur Taxil, informant de la création d’un groupe au sein du Conseil municipal, « Union pour Courdimanche », formé de cinq membres.

01 – Donner acte des décisions prises par le Maire

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire (n°2008-56 à 2008-61).

02 – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 28 voix pour et 1 abstention (Mme Monique HERVE) adopte le règlement intérieur modifié.

03– Attribution d’une indemnité de frais de représentation au Directeur Général des Services (DGS)

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le versement d’une indemnité au D.G.S.

04 – Modification de l’état du Personnel

Le conseil municipal, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL), se prononce favorablement sur la mise à jour de l’état du personnel.

05– Mise en place d’un compte épargne temps

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise en place d’un compte épargne temps pour le personnel communal.

06– Décision modificative n°4 au budget primitif 2008 (BP 2008)

Le conseil municipal, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL), approuve la décision modificative n°4 au BP 2008.

07– Révision des tarifs municipaux

Le conseil municipal, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL), se prononce favorablement :

- sur la réévaluation des tarifs municipaux proposés

- sur l’application du tarif de garderie du soir après l’aide personnalisée

- sur la mise en place de ces tarifs à compter du 1 er janvier 2009.

08– Budget primitif 2009(BP 2009)

Le conseil municipal, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL), approuve le BP 2009.3

09– Donner acte du résultat du travail de la commission de réflexion sur l’avenir de la ville « Courdimanche demain ? »

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du résultat du travail de la commission « Courdimanche demain ? ».

10– Lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

Le conseil municipal, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL), approuve la délibération de lancement de la révision du PLU définissant notamment les objectifs poursuivis par cette révision et autorise madame la Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

11– Motion pour le maintien des classes RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en difficulté)

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose à la suppression de tout poste de ce dispositif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00h00.

Elvira JAOUEN

Maire