Compte-Rendu - 25.05.19 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 25.05.19 Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.05.19 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Loisirs, Page 1 sur 8

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 19 mai 2025 à 19 heures 15

Compte-rendu sommaire

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 mai, le conseil municipal dûment convoqué le 13 mai, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David JACQUET, Maire.

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 18

Pouvoir(s) : 01

Votants : 19

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Madame MATTIA-TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick, Monsieur DELAHOCHE Loïc.

Absent(es) excusé(es) : Madame WIELGOSIK (donne pouvoir à Monsieur RICAULT).

Secrétaire de séance : Monsieur RICAULT François.

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Modification n°1 du PLUi-H de la CCBL

Le plan local d’urbanisme intercommunal de la Beauce Loirétaine a été approuvé le 25 mars 2021, modifié le 30 mars 2023, mis en compatibilité le 16 mai 2024 et mis à jour le 24 janvier 2025. Aujourd’hui, le PLUI-H répond aux objectifs de la Communauté de Communes ; néanmoins, des équipements exitants (équipements sportifs) ou à venir (développement d’énergies renouvelables) sur les communes membres de Chevilly, Ruan et Sougy nécessitent d’ajuster très ponctuellement le dispositif réglementaire afin de :

• Soutenir le développement de la production d’énergies renouvelables en zone agricole notamment sur les communes membres de Chevilly et de Sougy,

• Reconnaître l’activité sportive existante sur les communes membres de Sougy et de Ruan.

La procédure de modification simplifiée ne permet pas de « grandes évolutions réglementaires ». Seuls des ajustements ponctuels sont envisagés de manière à répondre aux objectifs cités ci-avant. La Modification Simplifiée n°1 a ainsi pour objet, tout d’abord, de soutenir le développement de la production d’énergie renouvelable en zone Agricole sur les communes de Sougy et de Chevilly, notamment.

Ainsi, il s’agit :

• d’autoriser la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” sur l’ensemble de la zone A du territoire de la Beauce Loirétaine dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité Agricole, pastorale ou forestière de l’unité foncière sur lesquels ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• de modifier la règle de hauteur maximale pour cette sous-destination uniquement ;Page 2 sur 8

• de supprimer deux emplacements réservés (E2 et I1) sur le plan de zonage de la commune membre de Chevilly.

La Modification Simplifiée n°1 a ainsi ensuite pour objet de rectifier une erreur matérielle et ainsi de prendre en compte les autorisations d’urbanisme déjà délivrés par le passé pour l’aménagement de terrains de sports mécaniques sur les communes membres de Ruan et de Sougy.

Les pièces impactées seront les suivantes :

• Le plan de zonage pour la création de deux secteurs de taille et de capacité limitées (Al) pour les deux terrains de sports mécaniques précédemment autorisés ;

• Le règlement écrit pour la zone A afin d’encadrer les règles de ces STECAL.

Le conseil communautaire se réunira ainsi prochainement pour préciser les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée. Le dossier de projet de Modification Simplifiée n°1 sera alors mis à disposition du public.

Préalablement à cette mise à disposition, le projet de modification simplifiée a été notifié le 26 mars 2025 aux personnes publiques associées concernées dont les 23 maires des communes membres de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine. Ainsi, le cas échéant leurs avis seront joints au dossier mis à disposition du public.

A l’issue de la mise à disposition du public, le Président de la Communauté de Communes en présentera le bilan devant le conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

En tant que commune membre de la Communauté de Communes Beauce Loirétaine la commune de X est ainsi invitée à formuler un avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorités (2 abstentions : M JACQUET, M BAILLON) des membres présents :

- émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H soumis par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.

02) Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024

M. le Maire quitte la salle.

Mme Yveline CHARON, 1ère adjointe, expose :

Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le tableau des indemnités.

03) Demande de subvention auprès du Département dans le cadre « en scène »

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le plan de financement présenté,Page 3 sur 8

- sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l’organisation du concert du 12 octobre 2025, dans le cadre de l’initiative départementale « en scène ».

04) Subventions FAJ et FUL

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- décide de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) 2025 à hauteur de 223,96€ (deux- cent-vingt-trois euros et quatre-vingt-seize centimes) ; soit 0,11€ par habitant.

- décide de ne pas participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement et dispositif solidarité, énergie, eau et téléphonie pour l’année 2025.

Yveline CHARON rajoute que certains fournisseurs d’énergie ne conventionnent pas dans le cadre du FUL.

05) Engagement partenarial

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique et de l’amélioration de la qualité des comptes, la commune d’Artenay et la Direction Régionale des Finances Publiques du Centre Val de Loire et du Département, souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à améliorer la qualité comptable, à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et à renforcer la coopération de leurs services ainsi que le service rendu aux usagers.

M. le Maire donne lecture de ladite convention.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise le maire à signer la convention d’engagement partenarial.

06) Subventions exceptionnelles

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- attribue une subvention exceptionnelle à l’Association des Cours de Danse de la Région d’Artenay.

- attribue une subvention exceptionnelle à l’Association Saint Victor.

07) Décisions modificatives

a) Décision modificative n°1

M. le maire informe les élus que la subvention d’équipement concernant l’éclairage public a été prévu au budget principal 2025 au chapitre 041, en opérations d’ordre budgétaire alors qu’il fallait la prévoir au chapitre 13, en opérations réelles.Page 4 sur 8

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT Chapitre 041 : compte 1311 = - 63 460 €

Chapitre 13 : compte 1311 = + 63 460 €

Chapitre 041 : compte 1328 = - 63 460 €

Chapitre 13 : compte 1328 = + 63 460 €

b) Décision modificative n°2

Suite à la dissolution du syndicat des transports scolaires d’Artenay, il y a lieu d’ajouter les 111,36€ revenant à la commune d’Artenay à l’excédent de fonctionnement reporté du budget principal.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue la décision modificative suivante :

Excédent de fonctionnement 002 + 111.36 €

Entretien de bâtiments 615221 - 111.36 €

08) Point sur les festivités estivales et exposition à la prison d’Etapes

• Mai :

- 24/05 : Autour du Monde, Concert de l’EMMA, 19h, Salle des Fêtes, entrée libre - 29/05 : Vide grenier jeudi de l’Ascension organisé par le JCRA

- 31/05 : Ouverture de la Piscine

• Juin :

- 6/06 : Les P’tits Concerts de l’été : OWL (Rock) 20h30, école élémentaire Louis Blériot (restauration dès 19h)

- 14/06 : fête école maternelle

- 14/06 : Concert chorale de l’EMMA, Église, 20h

- 18/06 : Appel du 18 Juin, RDV devant la mairie, 19h

- 20/06 : fête école élémentaire

- 21/06 : Fête de la Saint-Jean :

- 10 h Marché producteurs des pompiers au Centre de Secours ;

- 17h: jeux pour enfants : Buvette restauration, concert Band Art, feu de la Saint Jean

- 21/06 : Fête du JCRA

- 21 au 29 : Exposition Marine Dupont-Canard, Prison d’étape

- 22/06 : « parole, paroles » à partir de 11 h 30 à Radio Vag

- 22/06 : Gala de danse, sur le thème Villes et Campagnes, salle des fêtes, 14h

- 23 au 28 Juin - Portes Ouvertes EMMA, à l’école de musique

- 28/06 : Journées portes ouvertes “Les Artenyades”, piscine d’ArtenayPage 5 sur 8

• Juillet :

- 4/07 : Les P’tits Concerts de l’été : Jésus Whiskey 20h30 (Blues-Folk), école élémentaire Louis Blériot (restauration dès 19h)

- 5/07 : Vide ta chambre (9h-17h) et jeux (14h-17h), école élémentaire Louis Blériot, organisé par l’APEEPA

- 11/07 à 20h30 : (Amis de l’Orgue) Orchestre du vent dans les cordes, Église

- 12/07 : Fête et tournoi du futsal

- 19/07 : La Chorale EXULTATE, Église, 20h30, par les Amis de l’Orgue

• Août :

1er/08 : Les P’tits Concerts de l’été : Selon les Humains (Chanson Française) 20h30, école élémentaire Louis Blériot (restauration dès 19h)

15/08 : Fête des croix de moisson

16/08 : 9 h 30 Célébration

10 h 30 départ du défilé

12 h 30 repas à As Hôtel

14 h 00 kermesse organisée par l’association du Moulin (participation des voitures anciennes)

17 h 30 : course cycliste

21 h 30 : retraite aux flambeaux

22 h 00 : feu d’artifice

17/08 : Moment musical à l’église, 11h, les Amis de l’Orgue

30/08 au 7/09 : Exposition Les sœurs TRAMZAL, prison d’étape

31/08 : Fermeture de la piscine

• Septembre :

- 5/09 : Les P’tits Concerts de l’été Akagera [Afro-Jazz] 20h30, école élémentaire Louis Blériot (restauration dès 19h)

- 6/09 : Forum des Associations, Gymnase

- 7/09 : Marche du Sucre à 9h. Le départ se fait Chemin des Postes entre la route de Trinay et Assas

- du 10 au 18 septembre : Exposition Arnaud CRIOU, Prison d’étape

- du 20 au 28 septembre : Expo Patrimoine, Prison d’étape

09) Point sur l’état d’avancement du complexe sportif communautaire

La CCBL a relancé le projet sur la construction du complexe sportif communautaire. Une enveloppe de 3 000 000 € va être allouée pour les travaux.

Il y a eu de nombreuses réalisations de gymnase à – de 3 000 000 € dans les alentoursPage 6 sur 8

Au prochain conseil communautaire, différents scénarios seront présentés aux élus et ainsi pouvoir réceptionner les offres des entreprises pour le mois de décembre.

La voirie devrait être prise en charge par la CCBL et le parking par la commune.

Yannick BAILLON demande si le BAF de Patay va être rénové ?

Les élus de la commune de Patay et de Chevilly souhaitent que leur bâtiment soit également rénové. Il y aura donc une enveloppe de 500 000 € pour l’agrandissement du gymnase à Chevilly et 3 000 000 € pour la rénovation du BAF de Patay.

10) Point sur l’état d’avancement de la zone d’activités Artenay - Poupry

Le permis d’aménager de la tranche 3 a été accepté.

Les Entreprises qui doivent s’installer sont :

- Charles ANDRE (emballage high tech). Quelques postes ingénieurs, menuisiers ➔ terrain signé - TOTAL ENERGIE

- ROPA (machines agricoles) ➔ terrain non signé

Le giratoire sur le barreau BD sera réalisé fin 2025.

11) Affaires diverses

a) Bornes de recharges électriques

Le Département souhaite déployer avec des fonds d’état, les bornes de recharges électriques sur les communes de la CCBL. Les travaux d’installation seraient à leur charge.

15 bornes sont prévues sur la commune d’Artenay.

Ci-dessous les 14 emplacements fléchés, une quinzième borne se fera ultérieurement :

29 RUE D'ORLEANS 3 points avec 2 bornes

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 1 point avec 1 borne

RUE DES ECOLES 1 point avec 1 borne

RUE GASTON COUTE 1 point avec 2 bornes

MAIL SUD (près du crédit agricole) 1 point avec 2 bornes

RUE DE LA PISCINE 1 point avec 1 borne

RUE DE LA CROIX BLANCHE 1 point avec 2 bornes

MAIL NORD 1 point avec 1 borne

PARKING GYMNASE MAIL OUEST 1 point avec 2 bornes

MAIL EST 1 point 1 borne

GARE 1 point 2 bornes

PARKING DU MOULIN 1 point 1 borne

b) Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO)

La préfecture a répondu à notre courrier concernant le DILICO. M. le Maire en donne lecture aux élus.

c) Courrier de la Sénatrice Pauline MARTIN

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la Sénatrice Pauline MARTIN concernant la commission d’enquête parlementaire sur les agences et les opérateurs de l’Etat.Page 7 sur 8

d) École élémentaire

Départ de M. PAMPHILE, directeur de l’école élémentaire Louis Blériot, à la rentrée de septembre. M. PAMPHILE remercie l’équipe municipale pour le budget alloué aux élèves. La municipalité était proche des écoles.

e) Château d’Auvilliers

Rencontre sportive de l’AS d’Auvilliers le 11 juin à partir de 11 h 30 au stade de Chevilly.

f) Bibliothèque

Fermeture de la bibliothèque en juillet afin d’installer le nouvel aménagement. Madame MATTIA-TALBOT et une contractuelle seront présentes sur le mois d’aout.

g)Maisons fleuries

Inscriptions jusqu’au 15 juin – passage de la commission courant juin-début juillet. M DAUDIN : il y aura également une notation pour le fleurissement participatif.

h) Lotissement Paul LIGER

Installation prochaine de l’aire de jeux par le promoteur.

La construction des maisons séniors devraient débuter à la mi-juin.

i) Football Club Artenay - Chevilly

Le président, M. DURUPT a démissionné. M DARBON va reprendre la présidence.

j) Matériel technique

La balayeuse/ désherbeuse arrive le 27 mai au sein du service technique.

k) Bulletin municipal

Distribution le week-end du 24 mai.

l) Ancienne poste

Un sous-traitant de la SNCF souhaite un bureau de 70 m2 pour la période de septembre 2025 à février 2026. Les locaux de l’ancienne poste vont leur être proposés.

Tour de table

Madame CHARON

Le bus REMI stationne rue de la Gare. Cela devient gênant pour les bus transportant les enfants au Musée.

Madame CHEVOLOT

Le bulletin municipal sort prochainement

Monsieur BAILLON

Il y a un jeu rue de la Croix Blanche qui est abimé. M. Jacquet lui indique qu’un axe manque, il a été commandé et reçu.Page 8 sur 8

Il sera remonté après les Artenayades.

Monsieur RICAULT

- Il y a un trou devant le coiffeur Alex coiffure. Le service technique va être informé pour mettre de l’enrobé à froid.

- Situation rue du Filet Bleu : le syndicat de copropriété a été créé depuis plus d’un an. La 1ère action était de récupérer leur avance. Certains propriétaires ne l’ont pas reçue.

Pas de demande pour le moment sur le transfert de la voirie à la commune. Le syndicat de copropriété doit faire les démarches.

La commune a fait un état des lieux de la voirie.

- Parking devant l’EMMA le mercredi et le vendredi : peu de places. Voir si le garde-champêtre peut passer afin de contrôler le stationnement des véhicules.

Monsieur GUDIN

Le calvaire à la lagune d’Autroche a été enlevé ?

Quelqu’un l’a enlevé et le service technique l’a stocké à l’atelier.

M. Jacquet dit que la commune Poupry souhaiterait qu’il revienne à son emplacement vers Villeneuve. Le calvaire est propriété de la commune d’Artenay. Donc il sera rescellé au même emplacement.

Il faudrait broyer vers la pointe de l’aérotrain car la visibilité est faible.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.