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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.16.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 8 mars 2024, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 14 mars 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Aurélio RIBEIRO, Jordan LE CARO à Valérie MONTAGNE, Aurore LAPLANCHE à Danielle MATHIOT, Jean-Pierre RIFLER à Laurence PORTE, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD
Excusée : Magalie RAEVENS
Absente : Maryline DECOURSIERE
2024.16 – Création d’un emploi saisonnier pour les Services Techniques Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 2° afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,
Considérant :
- la nécessité pour la Collectivité de recruter des agents saisonniers afin d’assurer la continuité du service public en période de congés annuels d’été du personnel titulaire des services techniques (espaces publics, L.E.S.R.A., ...), - que ces missions relèvent du grade d’Adjoint Technique Territorial – catégorie C, échelle C1,
Précisant que la rémunération est fixée comme suit :
- indices brut et majoré correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial, - heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- crée – dans les conditions fixées ci-dessus – pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 - 1 emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 MARS 2024