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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.42.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 14 mai par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 21 mai 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI
Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Béatrice PARISOT, Marc GALZENATI à Aurélio RIBEIRO, Béatrice QUILLOUX à Laurence PORTE, Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Francisca BARREIRA à Mireille POIRROTTE, Fabien DEBENATH à Martial VINCENT, Jean-Pierre RIFLER à Abdaka SIRAT, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD
Absentes : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Maryline DECOURSIERE
2024.42 - Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de délégation de services publics (CDSP)
Rapporteur : Madame le Maire
Vu les articles L.1411-5 et D.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que la Commission de délégation de services publics (CDSP) est composée du Maire, en qualité de président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste ;
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant qu’à ces modalités, s’ajoute une formalité prévue par l’article D.1411-5 du CGCT, qui précise que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » ;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- fixe les modalités de dépôt des listes de candidats pour l’élection de la Commission de délégation de services publics comme suit :
les listes :
- peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ; le nombre de suppléants doit être égal à celui des membres titulaires
- doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants - seront déposées auprès du Maire de Montbard au plus tard avant l’examen, par le Conseil municipal, du point à l’ordre du jour relatif à l’élection des membres de cette commission.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 21 MAI 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34