Déliberation - deliberation.15.2024.montbard

Documents similaires

Déliberation - deliberation.46.2023.montbard

Déliberation - délibération.12.2025.montbard

Déliberation - délibération.13.2025.montbard

Déliberation - deliberation.16.2024.montbard

Déliberation - deliberation.54.2024.montbard

Déliberation - deliberation.42.2024.montbard

Déliberation - deliberation.76.2024.montbard

Déliberation - deliberation.94.2024.montbard

Déliberation - deliberation.85.2023.montbard

Déliberation - deliberation.64.2024.montbard

Déliberation - deliberation.15.2024.montbard Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.15.2024.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 8 mars 2024, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 14 mars 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.

Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Aurélio RIBEIRO, Jordan LE CARO à Valérie MONTAGNE, Aurore LAPLANCHE à Danielle MATHIOT, Jean-Pierre RIFLER à Laurence PORTE, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD

Excusée : Magalie RAEVENS

Absente : Maryline DECOURSIERE

2024.15 – Création d’un emploi saisonnier pour les Services Techniques – Service Espaces publics et Valorisation Paysagère

Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 2° afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant :

- le fonctionnement du service Espaces Publics et Valorisation Paysagère dont les missions sont liées à la saisonnalité et ne nécessitent pas un emploi permanent durant toute l’année, - que ces besoins requièrent par conséquent un renfort saisonnier,

- que ces missions relèvent du grade d’Adjoint Technique Territorial – catégorie C, échelle C1,

Précisant que la rémunération est fixée comme suit :

- indices brut et majoré correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial, - heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents ou représentés,

- crée – dans les conditions fixées ci-dessus - pour la période du 1er mai au 31 août 2024 - 1 emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 MARS 2024