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Déliberation - deliberation.94.2024.montbard
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.94.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 6 décembre par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 12 décembre 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Laurence PORTE, Dominique ALAINE à Danielle MATHIOT, Jordan LE CARO à Maryse NADALIN, Fabien DEBENATH à Aurélio RIBEIRO, Jean-Pierre RIFLER à Marc GALZENATI
Absents : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Bruno DIANO, Maryline DECOURSIERE
2024.94 – Avenant au contrat de concession de service public pour la gestion du Centre aquatique Amphitrite – prolongation de la durée du contrat
Rapporteur : Madame le Maire
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018.125 du 29 novembre 2018, dans laquelle le Conseil municipal délègue à la société S-PASS la gestion du Centre aquatique Amphitrite, sous la forme juridique d’une concession de service public, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2019.
Considérant que le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2024 et qu’afin d’organiser sereinement l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre du nouveau mode de gestion dans le cadre de la procédure de délégation de service public en cours, il est proposé de prolonger la durée de la concession actuelle de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Considérant que cette modification des termes initiaux du contrat s’inscrit dans le cadre des articles L3135-1 et R.3135-8 du Code de la Commande Publique (CCP).
Considérant que conformément à l’article L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le projet d’avenant a été soumis à l’avis consultatif de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) le 3 décembre 2024 et, que cette dernière a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- prolonge de 6 mois la durée du contrat de concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique Amphitrite
- approuve les termes de l’avenant n°1 audit contrat de concession, dont le projet est joint à la présente délibération - mandate le Maire à signer l’avenant et tout autre document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34