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Procès Verbal - CRCM
Déliberation - del62
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
CPE
N° DEL 2022 - 62
L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 11 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : 0
Suffrages exprimés 15
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD), Jean- Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX, Céline GACHET, Catherine MONGET, Jérémie MARIN.
EXCUSEES : Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure
GAIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
SUBVENTIONS TARIFAIRES ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 - RESTAURATION SCOLAIRE ET TARIS PERISCOLAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES DE COMBLOUX :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Demi-Quartier verse chaque année des subventions tarifaires venant en déduction du tarif facturé aux familles de Demi-Quartier qui ont
accès au service de la cantine scolaire des écoles de Combloux.
Il demande à l’assemblée de fixer les nouveaux montants des subventions tarifaires
applicables au titre de l’année 2022-2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Vu la délibération n° 2022-100 du 18 juillet 2022 du Conseil Municipal de Combloux ;
Vu la convention de participation financière pour la restauration scolaire et pour les TAP entre les Communes de Combloux et Demi-Quartier, en date du 15 janvier 2018 : 1°) DECIDE de verser à la commune de Combloux pour le service de restauration scolaire les subventions tarifaires suivantes pour l’année scolaire 2022-2023 :
Année scolaire Coût repas Participation Participation familles commune
2022-2023 6.99 € 4.99€ 2€
Il est précisé que tous les enfants domiciliés à DEMI-QUARTIER et scolarisés dans un établissement de COMBLOUX (public et privé) peuvent bénéficier de cette aide.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Commune de Combloux arrêtant la participation financière de la commune pour la cantine et les frais du temps d’activité périscolaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 5 octobre 2022
Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 49 OCT. 2022
Publié électroniquement le