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Déliberation - del61
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
le 10/10/2022
4/10/2022
ID : 074-217400993-20221004-DEL2022 61-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
ka
N° DEL 2022 - 61
L’an deux mille vingt-deux, le 4 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : H4 Pour : 13
Présents : IE Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean- Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX, Céline GACHET, Catherine MONGET, Jérémie MARIN.
EXCUSEES : Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAÏIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
| PASS SCOLAIRE PAYS-DUÜ MONT-BLANC - SAISON 2022-2023 : |
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Municipal délibère afin de renouveler l’opération du Pass Scolaire, permettant aux jeunes d’accéder aux domaines skiables du Pays du Mont-Blanc à prix réduit.
L'opération est reconduite pour l’année scolaire 2022-2023 et il est demandé au Conseil Municipal de délibérer quant à sa participation financière.
Sur proposition de la commission « Pass Scolaire » de la CCPMB, le prix du forfait reste à 100 €. Son financement est arrêté comme suit :
° participation des familles 100 €
* participation de l’exploitant des remontées mécaniques 49 €
e participation de la commune de Demi-Quartier 49 €
TOTAL 198 € ID : 074-217400993-20221004-DEL2022 61-DE
Invité à délibérer sur cette question, le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) ACCEPTE de reconduire l’opération du Pass Scolaire en participant financièrement à hauteur de 49 € par forfait pour l’année scolaire 2022-2023, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :
+ Etre scolarisé dans une école maternelle, primaire, collège, lycée, centres techniques ou maisons familiales au cours de l’année scolaire 2022-2093 ;
e Etre né après le 5 juillet 2004 (moins de 19 ans au 5 juillet 2023) ;
+ Avoir au moins l’un des deux parents domiciliés sur la commune de DEMI-QUARTIER ;
2°) PRECISE que la dépense est prévue sur le budget de l’année en cours, compte 65888 — charges diverses de gestion courante, et que la participation sera versée à l’exploitant des remontées mécaniques.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le $ octobre 2022
Le secrétaire de séance,
Gaspard CHATELLARD.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 1.9 OCT. 2022
Publié électroniquement le