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Procès Verbal - PV 210409
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 210409)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
du
vendredi
9 avril
2021
Étaient
présents:
Michel
LAFONT,
Julien
GAUCHARD,
Rodolphe
GUILLAUMONT,
Cyril
COURRIOUX,
Max
GALLON,
Géraïdine
HERMAN,
Éric
DAVID,
Catherine
DOMENICHINI Absents
excusés
: Sonia
STENGEL,
Romain
MEYER
Procuration
: Sonia
Stengel
donne
pouvoir
à Julien
Gauchard,
Romain
Meyer
donne
pouvoir
à Michel
Lafont
Secrétaire
de
séance
: Rodolphe
GUILLAUMONT
Ouverture
de
la séance
du
conseil
à
18H00
Avant
de
débuter
les questions
prévues
à l’ordre
du jour,
le maire
propose
à l'assemblée
que
la
séance
se
déroule
à
huis
clos.
En
effet
en
raison
du
couvre-feu
et
des
mesures
sanitaires,
le
public
ne
peut
assister
à la séance
et la commune
n’a
pas
les
moyens
techniques
de
diffuser
la
réunion
par des
moyens
de
communication
audiovisuelle.
À
l'unanimité
le conseil
municipal
accepte
que
la séance
se déroule
à huis
clos.
3) Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Cécile
Chabrol
présente
le
compte
de
gestion
de
la
trésorière
principale
et
indique
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
du
compte
administratif de
M.
le Maire.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
le compte
de
gestion
de
la trésorière
principale.
2)
Approbation
du
compte
administratif
2020
Le
Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
Le
conseil
est
alors
réuni
sous
la présidence
de
M.
Julien
Gauchard,
1%
adjointe.
Il donne
ia parole
à Cécile
Chabrol
qui
présente
le compte
administratif,
Les
résultats
financiers
sont
les suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
229.180,18
Recettes :
417.290,82
Résultat
de
l'exercice
+
188.118,64
Résultat
reporté
2019
+123.518,39
Résultat
de fonctionnement
:
+311.629,03
Section
d’investissement
Dépenses
de
l'exercice
:
67.040,56
Recettes
de
l’exercice
155.838,16
Résultat
de
l'exercice
+
88.797,60
Excédent
reporté
2019
-
45.227.82
Résultat
de
clôture
2016:
+
43.569,78
Le
compte
administratif est approuvé
à l'unanimité
3)
Affectation
du
résultat
2020 Cécile
Chabrol
indique
à
l’assemblée
que
les
es
restes
à
réaliser
de
lexercice
2020
sont
les
suivants
:
Dépenses
: 642.370,00
€
Recettes
:
251.700,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
: - 390.670,00
€
Le
solde
des
restes
à
réaliser
ci-dessus
diminué
du
résultat
de
clôture
positif
de
la
section
investissement
donne
un
besoin
de
financement
de
347.100,22
€.
L’excédent
de
fonctionnement
de
311.629,03
€ doit
en
conséquence
être
affecté
en
totalité
au
compte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
Il n’y
a, en
conséquence,
aucun
excedent
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
sur
le budget
2021. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat
tel
qu’il
est
décrit
ci-
dessus. 4)
Fixation
des
taxes
foncières
2021
La
loi des
finances
de
2019
a supprimé
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales.
Pour
compenser
cette perte
dans
le budget
des
communes,
la part de
foncier
bâti
départementale
leur
a
été
transférée.
Le
taux
communal
de
foncier
bâti
2021
est
donc
égal
au
cumul
du
taux
communal
+ taux
départemental
2020.
Le
maire
rappelle
au
conseil
les
taux
communaux
de
foncier
bâti
(TFB)
et
non
bâti
(TFNB)
pour
l’année
2020 :
-
TFB:12,15%
- __ TENB
: 50,28%
H propose
à l’assemblée
de
maintenir
ces
taux
ce qui
donne,
pour
2021,
après
application
de
la
réforme
de
la taxe
d'habitation
:
-
TFB:12,15
%
(taux
TFB
communal
2020)
+
24,65%
TFB
départemental
transféré
soit
36,80
%
-
TENB
: 50,28%
Il est précisé
trois
points
:
-
Le
passage
du
taux
de
foncier
bâti
communal
de
12,15%
en
2020
à
36,80%
en
2021
correspond
au
transfert
de
la part
départementale
de
foncier
bâti
de
24,65%
(2020)
à la
commune.
Au
lieu
de
verser
du
foncier
bâti
à
la
commune
(taux
12,15%)
et
au
département
(24,65%),
le
contribuable
paiera
du
foncier
bâti
au
taux
de
36,80%
seulement
à
la
commune.
Par
ailleurs
la
TFB
intercommunale
est
maintenue
(taux
de
3,02%
en
2020)
-
La
part départementale
de
foncier
bâti
étant
nettement
supérieure
aux
recettes
générées
par
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
un
coefficient
correcteur
est
appliqué
afin
que
la commune
ne
soit
pas
surcompensée.
-
Seule
la taxe
d’habitation
des
résidences
principales
est supprimée.
La taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
est
maintenue.
5)
Approbation
du
budget
2021
Le
maire
donne
la parole
à Cécile
Chabrol
qui
présente
le budget
de
la commune
et indique
au
conseil
municipal
que
le budget
primitif 2021
— nomenclature
budgétaire
M14
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
Section
de
Fonctionnement
:
Section
d’Investissement
: Dépenses
: 379.056,00
Dépenses
: 797.120,00
Recettes
:
379.056,00
Recettes
:
797.120,00
Après
la
présentation
complète
du
budget,
le
maire
propose
de
l’approuver.
Le
conseil
municipal,
à lunanimité,
approuve
le document
présenté
6)
Validation
du
mode
d’attribution
des
aides
aux
associations
Le
maire
présente
à
assemblée
le
projet
de
fonctionnement
des
aides
aux
associations.
Ï
indique
qu'après
des
années
de
politique
d’aide
aux
associations
au
fonctionnement
non
défini,
le
nouveau
conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
en
place
un
système
d’aide
aux
associations
clair et pérenne
s’appliquant
de
la même
manière
pour
chacun
et pour
tous.
M.
le Maire
précise
que
ce
projet
a reçu
un
avis
favorable
des
commissions
« budget/finances
»
et
« Association,
sport,
culture,
patrimoine,
tourisme
».
Il
ajoute
que
ce
fonctionnement
s'inscrit
dans
les
démarches
d'aides
financières
allouées
par
le
département
et
la
région
et
permettra
aux
associations
bénéficiaires
une
meilleure
identification
et
reconnaissance
auprès
de
ces
collectivités.
Il
indique
les
différentes
aides
mises
à
la
disposition
des
associations
contenues
dans
Le projet
:
-
Aide
au
fonctionnement
de
1 000
euros
maximum
: aide
pouvant
être
obtenue
tous
les
ans.
Cette
aide
pourra
être
versée
en
intégralité
par
la
commune
sur
simple
demande
de
l'association. -
Aide
au
projet
: aide
exceptionnelle
pouvant
atteindre
5000
euros.
Cette
aide
sera versée
à n’importe
quel
moment,
à hauteur
de
50
%
sur simple
demande
de
l'association.
Le
solde
sera
versé
à
la
fin
du
projet
sur
présentation
des
factures
et du
budget
réalisé.
Si
celui-ci
n’atteint
pas
le montant
du
budget
prévisionnel,
Paide
sera
recalculée
au
prorata
des
dépenses
réalisées.
-
Aide
à l’investissement
/
aide
négociée
entre
plusieurs
associations
et la commune
pour
l'achat
de
matériel
municipal
pouvant
servir
à tous.
(Exemple
praticable
de
scène)
-
Aides
matérielles
et techniques
de
la part
de
la commune
à l’étude.
(Mise
à disposition
du
personnel
et du
matériel
de
la commune)
-
Espace
de
stockage
partagé,
dans
l’ancien
hangar
municipal
aux
associations
qui
le
souhaitent
(courant
2021)
-
Aides
spécifiques
: certaines
aides
pourront
être
obtenues
par
les
associations
qui
s’inscrivent
dans
une
démarche
éligible
au
dossier
« 20
%
biodiversité
»
Pour
obtenir
ces
subventions,
les associations
qui
le souhaitent
devront,
chaque
année,
déposer
un
dossier
en
mairie
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
En
2021,
le montant
global
des
aides
étant
été
voté
début
avril,
les
associations
auront
jusqu’au
15
mai
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
L’obtention
des
aides
sera
étudiée,
chaque
année
après
le
vote
du
budget
primitif,
par
une
commission
issue du
conseil
municipal
et des
habitants
externes
aux
associations
éligibles.
Les
modalités
relatives
au
dossier
de
demande
de
subvention
seront
communiquées
aux
associations. Enfin
pour
répondre
à ce
nouveau
fonctionnement
d’allocation
de
subventions,
le
maire
propose
à l’assemblée
de
voter
un
budget
annuel
de
10.000
€
d’aides
inscrit
à l’article
6574
du
budget
primitif. Après
un
échange
de
vues,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
fonctionnement
des
aides
aux
associations
et
indique
que
la
somme
de
10
000
€
est
prévue
à
l’article
6574
du
budget
primitif
6574
7)
Droits
de
préemption
urbains
a.
Parcelle
B
588
— 275
Chemin
des
martines
b.
Parcelles
B
801,
802,
1206,
1207
—
58bis
rue
du
Bayle
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
préempter.
Clôture
du
conseil
à
19H25
Le
secrétaire
de
séance,