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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 10 2021 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
SEANCE DU 15 OCTOBRE2021
Le Conseil municipal lors de sa séance du 15 octobre 2021 :
- AVIS SUR PROJET DE SITE CLASSÉ DE LA COMMUNE DE SAINTE-GEMME- EN-SANCERROIS
Emet un AVIS FAVORABLE à l’unanimité sur le dossier du projet de classement de site sur la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois et prend note que le dossier fera l’objet d’une enquête publique.
- AVIS SUR PROJET DE SITE INSCRIT DE LA COMMUNE DE SAINTE-GEMME- EN-SANCERROIS
Emet un AVIS FAVORABLE, à l’unanimité sur le dossier du projet d’inscription de site sur la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois et prend note que le dossier fera l’objet d’une enquête publique.
- DECISION BUDGÉTAIRE : DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LE FOND DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL
Suite à la réception de la fiche de notification relative à la répartition définitive du FPIC 2021, il s’avère que la somme prévue au budget 2021 ne suffira pas. Le Conseil municipal VALIDE la décision modificative comme suit :
Fonctionnement Dépenses
Chapitre 011 Compte 615228 Autres Bâtiments - 1 288.00 € Fonctionnement Recettes :
Chapitre 014 Compte 739223 FPIC Fonds national de Péréquation + 1 288.00 €
- MODIFICATION COMMISSION HAMEAU
ACCEPTE que Monsieur Denis CAROBOLANTE devienne le référent des hameaux Les Sardelles – Les Bernardons en remplacement de Madame Delphine DUPONT.
- DEMANDE DE SUBVENTION
DIT que les subventions pour l’année 2021 ont déjà été attribuées et que la demande pourra être réitérée pour le budget 2022.
QUESTIONS DIVERSES:
Madame le Maire :
- Donne la parole à la déléguée SMICTREM pour faire un compte-rendu sur la réunion concernant la tarification incitative ;
- Organise la journée du 11 novembre : cérémonie aux monument aux morts à 9h30 ; Dépôt de gerbe 9h45 suivi du pot de l’amitié ; 12h30 repas pour les aînés à partir de 70 ans à la salle des fêtes qui sera organisé par la P’tite Guinguette.
- Organise le fleurissement « automne » de la commune.