Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 039
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 033
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 083
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 008
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 007
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 096
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 013
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 035
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 103
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 012
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 048
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 048)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AVEC LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE- DÔME (2015-2020) - AVENANT N°2
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_048
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_048
1/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4122
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4122
Delphine PEYROT
CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AVEC LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME (2015-2020) - AVENANT N°2
Le Contrat Territorial de Développement Durable (C.T.D.D.) entre le Département du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole a été signé le 12 mars 2015, initialement pour une période de 3 ans (2015-2017) et un montant de 6,77 M€.
Il s'articule autour de quatre axes de développement :
Habitat,
Économie,
Équipements communautaires
et Équipements à rayonnement métropolitain.
L'avenant n°1, signé le 26 octobre 2017, a prorogé la convention jusqu'au 31 décembre 2020. Cet avenant a également consisté à revoir la liste des projets ainsi que le montant de la subvention accordée pour la porter à 13,3 M€. Il s'agissait d'être plus en adéquation avec la temporalité et la dimension métropolitaine des projets inscrits au contrat.
L'avenant n°2, présenté ci-joint, prend en compte le projet d’Équipement Communautaire de Proximité à Aubière, initialement inscrit en réserve, et dédie un montant départemental de subvention de 135 000 € à ce projet. Ainsi cela permettra au projet de bénéficier d'un financement départemental au même titre et selon une règle de calcul identique à celle appliquée pour les autres Equipements Communautaires de Proximité.
Avec cet ajout, le montant total de subvention prévu dans le C.T.D.D est désormais de 13,435 M€ sur la période 2015-2020.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'avenant n°2 au Contrat Territorial de Développement Durable 2015-2020 entre la Métropole et le Département du Puy-de-Dôme,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20181005_048
2/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4122 —
clermont Va PROUET
auvergne
métropole
| Avenant n°2 au Contrat Territorial de Développement Durable 2015-2020
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 29 juin 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le Département du Puy-de-Dôme, sis 24 rue St Esprit, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Yves Gouttebel, dûment habilité par délibération du Conseil départemental en date du .…,
Ci-après dénommé «le Département » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Le Contrat Territorial de Développement Durable (C.T.D.D.) entre le Département et Clermont Auvergne Métropole a été signé le 12
mars 2015 pour une période de 3 ans (2015-2017), puis prorogé jusqu'au 31/12/2020 par avenant n°1 (signé le 27/10/2017). Il
s'articule autour de quatre axes de développement : habitat, économie, équipements communautaires et équipements à
rayonnement métropolitain. L'avenant n°1 a aussi consisté à revoir la liste des projets ainsi que le montant de la subvention accordée
pour la porter à 13,3 ME. Il s'agissait d'être plus en adéquation avec la temporalité et la dimension métropolitaine des projets
inscrits au contrat.
Le présent avenant n°2 prend en compte le projet d’Équipement Communautaire de Proximité à Aubière, initialement inscrit en
réserve en 2015, et dédie un montant supplémentaire de subvention de 135 000 £ à ce projet. Avec cet ajout, le montant total de
subvention prévu dans la convention est désormais de 13,435 ME sur la période 2015-2020.
La convention initiale en ses articles 2, et 6 est modifiée comme suit :
Article 2 : Les projets communautaires par axe stratégique
3- Axe équipements communautaires
Est ajouté à la liste :
- L'Équipement Communautaire de Proximité d'Aubière : il s'agit de créer une petite salle de spectacle tournée vers la musique
acoustique. Situé sur le site du complexe sportif du Bourzac à proximité du collège Joliot Curie, cet équipement communautaire de
proximité à vocation culturelle s'articule autour d'une salle de diffusion de 140 places permettant d'accueillir la saison culturelle mais
avec une dominante musique acoustique, un espace d'exposition et de résidence artistique, ainsi que les bureaux du service culture
de la ville. La surface utile de l'équipement est de 618 m°.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20181005_048
3/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4122 Le Conseil communautaire du 15 décembre 2017 a désigné le lauréat du concours.
Article 6 : Montants alloués
Le montant de l'enveloppe affectée au Contrat territorial de Développement Durable de Clermont Auvergne Métropole est abondé
de 135 000 £ pour être portée au total de 13.435 M£.
Maquette financière du CTDD 2015-2020
La maquette financière ci-dessous précise la liste actualisée des projets inscrits au contrat, en intégrant l'ECP d'Aubière pour un
montant de 135 000 €. Elle annule et remplace la maquette précédente.
Axes/Opérations Contrat territorial de développement
P durable / période 2015-2020
Habitat 4 200 000 €
Réhabilitation thermique
Economie 500 000 €
Aménagement de zones d'activités économiques
Equipements communautaires 1 283 000 €
IMAGO - Musiques actuelles 515 400 €
Extension et rénovation Bibliothèque Gerzat 320 000 €
Médiathèque Croix Neyrat 312 600 €
Bibliothèque Pont-du-Château 135 000 €
Equipements communautaires de proximité 452 000 €
Pont du Château 147 000 €
Royat 170 000 €
Aubière 135 000 €
Scène nationale 4 000 000 €
Stade Philippe Marcombes 2 000 000 €
Grande Bibliothèque 1 000 000 €
ENVELOPPE PREVISIONNELLE CTDD 2015-2020 13 435 000 €
Tous les autres articles sont inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand,
le le
Olivier Bianchi Jean-Yves Gouttebel Président de Clermont Auvergne Métropole Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
clermont De Avenant n°1 CTDD 2015-2020 Page 2/2 métropole
N° DEL20181005_048
4/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4122