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Déliberation - 2020 55 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 55 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_55EFFECTIF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DRH/ACS 2020 - 55. DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d'affichage:
À 3
JUIL.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Professeur
Territorial
d'Enseignement
Artistique
de
classe
normale
(professeur
de
flûte),
à temps
complet
suite
à l'obtention
du
concours,
Considérant
la nécessité
de
créer
deux
postes
de
Brigadier-chef
principal
à temps
complet
liés
aux
avancements
de
grade
actés
en
Commission
Administrative
Paritaire
du
10
mars
2020
sans
qu'aucun
Conseil
Municipal
n’ait
pu
se
réunir
à la
suite
du
fait
de
la crise
sanitaire,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Conservateur
en
chef
à temps
complet
(Directeur
des
Musées),
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_55EFFECTIF-DE
Considérant qu’il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
la création
de:
o 1
poste
de
Professeur
Territorial
d'Enseignement
Artistique
de
classe
normale
à temps
complet
(soit
16
heures),
o 2
postes
de
Brigadier-chef
principal
à temps
complet,
o 1
poste
de
Conservateur
en
chef
à temps
complet,
-
Sur
la suppression
de
:
o 1
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
du
fait
de
la nomination
des
agents
au
grade
de
Professeur
Territorial
d'Enseignement
Artistique
de
classe
normale
suite
à l'obtention
du
concours,
o 2
postes
de
gardien-brigadier
suite
aux
avancements
de
grade,
-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour-extrait
conforme,
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à p
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
- 55
Délibération
portant
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
2/2