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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 84)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Institutions publiques,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 84/07/2020: REGIE PEPINIERE D'ENTREPRISES - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports
collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION:
pe © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fs sas 0 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
eu? mairiemontaubanfâmontauban.com
© www.montauban.com (#) Q (a) 4
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dispose d'une compétence en matière d'action de développement économique et mène une politique active d'accueil et de développement des entreprises sur son territoire. Dans ce cadre, il est attentif aux actions d'aide à la création et la reprise d'entreprises qui constituent un élément fort de vitalité de développement de l'emploi sur le territoire.
La Communauté d'Agglomération a fait le choix d’une gestion en régie de la Pépinière d'entreprises. Cette régie est dotée de la seule autonomie financière.
La pépinière d'entreprises a pour but de :
- servir d'appui à la création d'entreprises et les accompagner dans leurs premières évolutions, - participer au développement du tissu économique local et aménager le territoire, -_ favoriser la création d'emplois ainsi que l'émergence et l'implantation de nouvelles activités.
Conformément aux statuts de la Pépinière d'entreprises, le Conseil d'Exploitation est composé de 8 membres :
- 5 représentants du GMCA, membres du Conseil Communautaire, - 8 représentants du tissu économique et social.
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidatures, procéder à la désignation des 5 représentants du GMCA pour siéger au Conseil d'Exploitation de la régie Pépinière d'entreprises,
- désigner les 3 représentants du tissu économique et social pour siéger au Conseil d'Exploitation de la régie Pépinière d'entreprises.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élire :
- En tant que représentants du GMCA :
Thierry DEVILLE
Nadia CHEKLIT
Jean-François GARRIGUES
Mathieu ALBERT
Alain GABACH
- En tant que personnalités qualifiées :
Yvan ROSSI (Président IMTG)
Fabrice MIEULET (Président Sud Dynamique)
Denis JUGUERA (Président FUTURONORD)
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 09 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 JUIL. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
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