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Document publié le Mardi 23 mai 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mai 2023
N° 84/05/2023: ADHESION DE LA COMMUNE DE LEOJAC AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 23 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mai 2023.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA à Alain BODERIOU, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Philippe BECADE. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU l'article L 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 29 mars 2022 du Conseil Municipal de Léojac se prononçant sur le principe du retrait de la Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron [CCQVA) au profit de son adhésion au Grand Montauban,
Vu la délibération en date du 19 octobre 2022 du Conseil Communautaire relative au principe de l'adhésion de la commune de Léojac au Grand Montauban sous réserve de fournir l'étude d'impact,
Vu la délibération en date du 13 avril 2023 du Conseil Municipal de Léojac portant retrait de la Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron et adhésion au Grand Montauban,
Vu la demande d'adhésion du 26 avril 2023 de la Commune de Léojac demandant officiellement son intégration au Grand Montauban et l'étude d'impact afférente,
La Commune de Léojac est actuellement membre de la Communauté de Communes du
Quercy Vert Aveyron (CCQVA).
En vertu de la procédure dite retrait-adhésion permise par l'article L 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale en forme restreinte, à se retirer d'une Communauté de Communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le Conseil Communautaire a accepté la demande d'adhésion.
Ainsi, la Commune de Léojac a initié une démarche de retrait de son EPCI actuel pour adhérer au Grand Montauban.
Cette adhésion s'inscrit dans un projet réfléchi et mesuré, mené dans le souci de répondre aux attentes de sa population, à savoir rejoindre le Grand Montauban perçu comme son bassin de vie.
Il est à noter que l'adhésion de la Commune de Léojac ne contrevient pas à la continuité territoriale du Grand Montauban.
En outre, la procédure dite de retrait - adhésion impose à la Commune de Léojac de produire une étude globale et complète sur les impacts du changement, représentant ainsi une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel.
Cette étude globale détaillant les impacts du changement d'EPCI fournie par la Commune de Léojac, est jointe à la présente délibération.
C'est pourquoi dans le prolongement de la délibération du 19 octobre 2022, il vous est proposé de confirmer la volonté du Grand Montauban d'accepter la demande d'adhésion de la Commune de Léojac et ce en vue de l'extension de son périmètre.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 mai 2023, AU vu de ses éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ prendre acte des résultats de l'étude d'impact, jointe à la présente délibération,
- accepter, au regard de ladite étude, le principe d'adhésion de la Commune de
Léojac au Grand Montauban,
- accepter d'étendre le périmètre du Grand Montauban à la Commune de Léojac,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mai 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
3 0 MAI 2073
3 0 MAI 2073 De sa publication le