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Déliberation - Delib 031.2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 031.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
_ SU Afférents au Conseil Municipal : 29
Æ (4 En exercice : 29
Ci Qui ont pris part à la délibération : 29 re | e{ ES Date de la convocation : 13/06/2025 Date d'affichage : 13/06/2025
DELIBERATION N° 031/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE_ DU. 19 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Jean PEZIN — Sonia MAC VEIGH — Céline
FREIXINOS -— Jacqueline KEILING -— Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ — Christine BACHES - Claire SALFATI TEDGUI — Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC — Jordi DELCEOS — Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Carole CARTON donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Jean PEZIN
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Christine BACHES
- Robert TARDA donne pouvoir à François RALLO
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Christian DISLAIR
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Yannick CALLAREC
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
- Éric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Christine BACHES
OBJET : Candidature de la commune auprès du SYDEEL 66 relative au partenariat pour la réhabilitation, via une fresque, du poste de transformation de distribution publique d'électricité sis Rue de la Poste (programme 2025).
M. Jean Pezin, Adjoint au Maire chargé de la sécurité et de la politique de la ville, informe l'assemblée de la possibilité de réhabiliter, via une fresque, le poste de transformation de distribution publique d'électricité sis rue de la poste qui est disgracieux. Pour mémoire, il rappelle que le SYDEEL 66, partenaire public des collectivités locales, dans le cadre de sa politique environnementale et d'amélioration du cadre de vie, réalisc des opérations de mise en esthétique des réseaux pour ses communes adhérentes.
En effet, M. Jean Pezin précise que, comme tout bâtiment urbain, les postes de distribution publique d'électricité font souvent l’objet de multiples dommages, comme des tags, qui contribuent à la dégradation de vie des habitants et nuisent à l’image de la commune.
Ainsi, M. Jean Pezin indique que la commune souhaite concourir à la réhabilitation, via une fresque, du transformateur sis Rue de la Poste, en partenariat avec le SYDEEL 66, pour un montant compris entre 2 000 € et 2 500 € TTC.
Il ajoute que, pour mener à bien ces opérations de réhabilitation de poste de transformation, le SYDEEL 66 participerait au financement via une convention cadre signée
avec la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Jean Pezin et après
en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet de réhabilitation, via une fresque, du poste de transformation de distribution publique d'électricité sis Rue de la Poste, pour un montant
compris entre 2 000 € et 2 500 € TTC ;
- Donne son accord pour adresser le dossier de candidature au SYDEEL 66 pour la
réhabilitation de ce poste de transformation de distribution publique d’électricité ;
- Sollicite auprès du SYDEEL 66, une subvention la plus élevée possible pour permettre la réalisation de cette opération ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la commune et le SYDEEL 66, telle que jointe à la présente délibération, ainsi que tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Publication le: 2 6 JUIN 1%
Accusé de réception en préfecture 066-216601808-202606 19-del-031-2025-DE
Date de lélétransmission : 25/06/2025 Date de réception préfecture : 25/06/2025