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Déliberation - Delib 029.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 029.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEÉES-ORIENTALES
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 14/03/2024
Date d'affichage : 14/03/2024
DELIBERATION N° 029/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇCE..DU.20.MARS..2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cosme Dilmé, Premier-Adjoint au Maire de la Commune.
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la Commune.
Présents : François RALELO - Cosme DILME - Carole CARTON — Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ -— Robert TARDA -— Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING — Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET - Christine BACHES - Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT Christian DISLAIR - Richard VENDRELL -— Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC -
Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES
Pouvoirs :
- Jean PEZIN donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents : Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Robert TARDA
OBJET : Demande d’aide pluriannuelle au Conseil Départemental des Pyrénées- Orientales pour l’équipement matériel d’une « Médiathèque tiers-lieu ».
M. Yannick Callarec, Conseiller Municipal délégué, fait part à l’assemblée de la possibilité de solliciter le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales en vue de bénéficier d’une aide pluriannuelle pour l'équipement matériel d’une « Médiathèque tiers-lieu ».
Il précise que le règlement des aides du Département prévoit une garantie d'équité territoriale et un taux d'aide retenu fixé ;au titre de l'Aide à l’Investissement Territorial (AÏT), soit 25 % pour la commune, du montant plafond établi à 25 000 € HT, soit 6250 € d’aide
maximum pour la ville. M. Yannick Callarec précise que l’aide porte sur tout équipement de matériel susceptible
de favoriser le lien social, les échanges, la création culturelle au sein d’une « médiathèque tiers- lieu ».
Ainsi, peuvent notamment être concernés, le matériel audiovisuel (écran, portable,
vidéoprojecteur), le matériel numérique (tablettes, imprimante 3 D...), les appareïls photos, les caméras, les consoles de jeux de type familial et tout matériel relevant de l’investissement susceptible de favoriser le lien social, les échanges, la création culturelle.
Il rappelle que la médiathèque saleillencque sera gérée en régie directe, qu’elle répondra
aux conditions de surface minimale (minimum de 0,07 m2/hab sans être inférieure à 100 mn),
qu’elle sera insérée dans le réseau intercommunal de lecture publique de la Communauté
Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), qu’elle sera accessible aux PMR et que la notion de «territoire vécu» sera prise en compte (c’est-à-dire une offre de lecture
publique de qualité située à moins de 15 minutes en mode de déplacement doux et/ou à moins de
3 kms de distance du lieu de vie des usagers).
M. Yannick Callarec ajoute que les services de la bibliothèque départementale des
Pyrénées-Orientales et ceux de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » ont apporté leur expertise et leurs conseils notamment au regard de la complémentarité avec le réseau de lecture publique qu’elles développent et animent.
Par suite, eu égard à la qualité du projet présenté par la ville, tel que figurant dans la note
explicative du projet pluriannuel d'équipement matériel d’une « Médiathèque tiers-lieu » qui sera jointe au dossier de demande d’aide, M. Yannick Callarec fait état des devis permettant
d’équiper en matériels le patio, la cafétéria et les salles en vidéoprojecteurs, pour un total de
23 309,76 € HT, ce qui permet à la ville de solliciter une aide 2024 du Département à hauteur de
25 % du montant plafond HT de 25 000 €, soit 5 827 € d’aide demandée par la ville en 2024.
La «commission finances » qui s’est réunie le 13/03/24 a donné un avis favorable à
l’unanimité à cette affaire.
En conséquence, M. Yannick Callarec propose à l'assemblée, d’une part, d'approuver l'opération d’aide pluriannuelle pour l’équipement matériel d’une « médiathèque tiers-lieu », d’autre part, de solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 5 827 € en 2024, enfin, d'arrêter le plan de financement suivant : aide pluriannuelle du Département pour équipement matériel d’une « médiathèque tiers-lieu » à hauteur de 5 827 € (soit 24,9 % du montant total HT
de l'opération 2024), autofinancement de la commune pour 17 482,76 € (soit 75,1 %).
Le conseil municipal, ouï Pexposé de M. Yannick Callarec
et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l'opération d'aide pluriannuelle pour l’équipement matériel d’une
« Médiathèque tiers-lieu », telle qu’indiquée supra ;
- Sollicite l’aide 2024 du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales à hauteur
de 5 827 € en 2024 au titre de l'équipement matériel d’une « Médiathèque tiers-lieu » ;
- Arrête le plan de financement suivant pour cette opération, à savoir, une aide
pluriannuelle 2024 pour l’équipement matériel d’une « médiathèque tiers-lieu » pour 5 827 € (soit 24,99 % du montant total HT de l'opération 2024), un autofinancement communal pour 17 482,76 € (soit 75,1 % du montant total HT de l'opération 2024).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : 2 7 MAR 70
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.
Accusé de réception en préfecture Ci eMAifre, 066-216601898-20240320-del-029-2024-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024 François RALLO Date de réception préfecture : 25/03/2024