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Déliberation - Delib 026.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 026.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 14/03/2024
Date d'affichage : 14/03/2024
DELIBFRATION N° 026/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE..DU.20.MARS.. 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO -— Cosme DILME — Carole CARTON -— Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA — Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING — Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET - Christine BACHES -— Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT Christian DISLAIR — Richard VENDRELL -— Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES
Pouvoirs :
- Jean PEZIN donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents : Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Robert TARDA
OBJET: Demande de l’aide du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour l'équipement mobilier initial de la médiathèque.
M. Yannick Callarec, Conseiller Municipal délégué, fait part à l’assemblée de la possibilité de solliciter le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales en vue de bénéficier d’une aide pour l'aménagement mobilier de la médiathèque.
Il précise que le règlement des aides du Département prévoit une garantie d'équité territoriale et un taux d’aide retenu fixé au titre de l'Aide à l'Investissement Territorial (AIT), soit 25 % pour la commune, du montant plafond établi à 100 000 € HT par équipement. Ainsi, la ville peut espérer 25 000 € d'aide du Département pour l'équipement mobilier initial de sa médiathèque.
M. Yannick Callarec rappelle que la médiathèque saleillencque sera gérée en régie directe, qu’elle répondra aux conditions de surface minimale (minimum de 6,07 m2/hab sans être inférieure à 100 m°?), qu’elle sera insérée dans ie réseau intercommunal de lecture publique de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole» (CU PMM), qu'elle sera accessible aux PMR et que le mobilier respectera les normes des ERP. Il ajoute que les services de la bibliothèque départementale des Pyrénées-Orientales et ceux de la Communauté Urbaine «Perpignan Méditerranée Métropole » ont apporté leur concours à la ville afin :
- d'établir un schéma d'implantation de mobiliers de nature à favoriser la bonne circulation
du public (dont les PMR), des personnels et des documents ;
- d'adapter le mobilier et les équipements aux exigences de sécurité et d’accessibilité y
compris dans les espaces de bureau ;
- de favoriser la fonctionnalité et la modularité de la structure.
Il signale que l'éligibilité à cette aide pour l’équipement mobilier initial de la médiathèque recouvre l'acquisition de meubles, le mobilier d’exposition et les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque (hors informatique).
Par suite, eu égard à la qualité du projet présenté par la ville, tel que figurant dans la note explicative du projet d'équipement mobilier qui sera jointe au dossier de demande d’aide, M. Yannick Callarec fait part du devis d'équipement mobilier pour 243 677,41 € HT qui permet à la ville de demander une aide pour ces équipements à hauteur de 25 % du montant plafond HT
de 100 000 €, soit 25 000 € d’aide sollicitée.
La «commission finances » qui s’est réunie le 13/03/24 a donné un avis favorable à l'unanimité à cette affaire.
En conséquence, il propose à l'assemblée, d’une part, d'approuver lopération d’équipement initial mobilier de la médiathèque pour 243 677,41 € HT, d’autre part, de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aménagement mobilier de la médiathèque à hauteur de 25 000 €, enfin, d'arrêter le plan de financement suivant : DGD-Bibliothèque pour 104 683 €, Aide mobilier du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour 25 000 €, Fonds de Concours 2023-Seconde part de la CU PMM pour 34612,50 €, autofinancement communal pour 79 381,91 €.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Yannick Callarec
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l'opération d'équipement initial mobilier pour la médiathèque, pour un
total de 243 677,41 € HT, telle qu’indiquée supra ;
- Sollicite l’aide du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de
l'aménagement mobilier initial de la médiathèque à hauteur de 25 000 € ;
- Arrête le plan de financement suivant pour cette opération :
-Subvention de l’Etat-DGD Bibliothèque à hauteur de 104 683€ ;
-Aide mobilier du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales : 25 000 € ;
-Fonds de concours 2023-Seconde part de la Communauté Urbaine PMM : 34 612,50 € ;
-Autofinancement communal : solde du coût HT des équipements : 79 381,91 €.
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, /
François RALL& ù
Publication le :2 7 MARS 202 Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20249320-del-026-2024-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024