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Déliberation - Delib 073.2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 073.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal En exercice : 29 Qui ont pris part à la délibération : 29 Date de la convocation : 31/10/2029 Date d'affichage : 31/10/2029 DELIBERATION N° 073/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES SEANCE..DU..07 NOVEMBRE. 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune. Présents: François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON -— Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Robert TARDA — Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING -— Michèle GRANIER - Stéphane LE COQ - Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT -— Christian DISLAIR - Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT Pouvoirs : - Jean PEZIN donne pouvoir à Robert TARDA - Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Carole CARTON - Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ - Christine BACHES donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH - Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO - Richard VENDRELL donne pouvoir à Cosme DILME - Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Jacqueline KEILING - Caroline PICCOLO donne pouvoir à Michèle GRANIER - Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES - Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT Absent : NEANT Secrétaire de séance : Stéphane LE COQ OBJET : Autorisations de Programme-Crédits de Paiement (AP-CP) - Augmentation des crédits de paiement ouverts pour l’exercice 2024 pour l’opération de construction de la Médiathèque et celle de réalisation de l’Antenne de musique-Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional. M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, rappelle à l'assemblée la délibération du 11/04/2024 portant état des autorisations de programme-crédits de paiement ouverts en 2023 et les reports en 2024 des crédits de paiement non consommés en 2023 pour les deux opérations de construction de la Médiathèque et de réalisation de l’ Antenne de musique du Conservatoire à Rayonnement Régional. Il indique que les crédits de paiement ouverts en 2024, compte tenu des reports des soldes de CP 2023, étaient respectivement de 81755804 € TTC pour l'opération de construction de la Médiathèque et de 576 488,63 € TTC pour l'opération de réalisation de l’Antenne de musique. Or, il apparait que les travaux ont avancés plus rapidement que prévu en 2024 et que les montants de crédits de paiement ouverts le 11/04/24 ne sont pas suffisants pour mandater et rattacher à cet exercice l’ensemble des factures reçues à ce jour pour les deux opérations précitées. Ainsi M. Cosme Dilmé propose d’augmenter les CP 2024 pour l’opération de construction de la Médiathèque de 300 000 € (ils passeraient de 770 000 € au BP 2024 à 1 070 000 €) et d'augmenter les CP 2024 pour l'opération de réalisation de l’ Antenne de musique de 200 000 € (ils passeraient de 535 000 € au BP 2024 à 735 000 €). M. Cosme Dilmé ajoute que les dépenses totales d’investissement 2024 ne seront pas modifiées par rapport à celles votées au budget primitif car les 500 000 € susdits seront pris sur des investissements votées en 2024 qui ne seront finalement pas réalisés cette année. Ainsi, il propose d'approuver les crédits de paiement 2024 suivants pour les deux opérations précitées. Montant de Numéro et intitulé de l’AP votée Crédits de paiement (en TTC) l’Autorisation de au conseil du Crédits de Paiement Programme (AP) 23/03/23 antérieurs 2023 2024 2025 (en TTC) AP 01- Construction de la Médiathèque Crédits Paiement réalisés en 2023 242 441,96 € Solde entre CP inscrits et CP réalisés en 2023 47 558,04 € Report Solde CP 2023 sur CP 2024 47 558,04 € 1612 500 € 0 290 000 € 1070 000€ | 252 500 € TOTAL CP 2024 242 441,96 € | 1 117 558,04 € | 252 500 € Montant de Numéro et intitulé de l’AP votée Crédits l’Autorisation de au conseil du : de Paiement 2023 2024 2025 Programme (AP) 23/03/23 antérieurs (en TTC) AP 02- Construction de lAntenne de musique Crédits Paiement réalisés en 2023 168 511,37 € Solde entre CP inscrits et CP réalisés en 2023 41 488,63 € Report Solde CP 2023 sur CP 2024 41 488,63 € 1175 800 € 0 210 000 € 735 000 € 230 800 € TOTAL CP 2024 168 511,37 € | 776488,63€ | 230 800 € Le Conseil Municipal, oui l'exposé de M. Cosme Dilmé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la modification des crédits de paiement ouverts pour l’exercice 2024 pour l'opération de construction de la Médiathèque et celle de réalisation de l’Antenne de musique du Conservatoire à Rayonnement Régional tels que figurant dans le tableau ci-après. Numéro et intitulé de l’Autorisation de Programme (AP) Montant de l’AP votée au conseil du 23/03/23 (en TTC) Crédits de Paiement antérieurs Crédits de paiement (en TTC) 2023 2024 2025 AP 01- Construction de la Médiathèque 1 612 500 € 290 060 € 1 070 000 € 252 500 € Crédits Paiement réalisés en 2023 242 441,96 € Solde entre CP inscrits et CP réalisés en 2023 47 558,04 € Report Solde CP 2023 sur CP 2024 47 558,04 € TOTAL CP 2024 242 441,96 € 1117 558,04 € 252 500 € Numéro et intitulé de l’Autorisation de Programme (AP) Montant de l’AP votée au conseil du 23/03/23 (en TTC) Crédits de Paiement antérieurs 2023 2024 2025 AP 02- Construction de FAntenne de musique 1175 800 € 210 000 € 735 000 € 230 800 € Crédits Paiement réalisés en 2023 168 511,37 € Solde entre CP inscrits et CP réalisés en 2023 41 488,63 € Report Solde CP 2023 sur CP 2024 41 488,63 € TOTAL CP 2024 168 511,37 € 776 488, 63 € 230 800 € - Indique qu'une annexe budgétaire retracera au budget 2024 le suivi pluriannuel de ces autorisations et crédits de paiement ; - Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire. Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Publication le :- $ NOV. 2024 Accusé de réception en préfecture . Frafç 066-216601898-20241107-del-073-2024-DE Date de télétransmission : 08/11/2024 Date de réception préfecture : 08/11/2024